L’abolition de la peine de mort en France

n à l'épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse, afin que l'infamie ne rejaillisse pas sur l'état public. Mais il arrivait qu'un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastique, puis exécuté par pendaison. C'était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupable de détournement des deniers publics ou concussion: plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ;

Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le patient était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ;

La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser ;

L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ;

L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n'était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ;

La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d'épidémie de peste.

Quelques affaires criminels :

Criminel | Présidence | Date | Ville | Crime |

Jean-Laurent Olivier | Charles de Gaulle | | 11 mars 1969 | Amiens | Deux meurtres d'enfants |

Roger Bontems | Georges Pompidou | 28 novembre 1972 | Paris | Preneur d'otages et jugé complice des meurtres de Buffet ; purgeait une peine de vingt ans. |

Claude Buffet | Georges Pompidou | 28 novembre 1972 | Paris | Preneur d'otages et meurtrier d’un gardien de prison, ainsi que d’une infirmière ; purgeait une perpétuité. |

Ali Ben Yanes | Georges Pompidou | 12 mai 1973 | Marseille | Meurtre d'enfant |

Christian Ranucci | Valery Giscard d'Estaing | 28 juillet 1976 | Marseille | Meurtre d'enfant |

Jerôme Carrein | Valery Giscard d'Estaing | 23 juin 1977 | Douai | Meurtre d'enfant |

Hamida Djandoubi | Valery Giscard d'Estaing | 10 septembre 1977 | Marseille | Meurtre après tortures. |

B. 1981 : la fin de la peine de mort en France

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français. Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, et aussi pour sa participation à la rédaction du nouveau Code pénal.

Avant l'abolition de la peine de mort en France, un décret du 20 mars 1792 (toujours en vigueur en 1981) avait défini la guillotine comme seul moyen d’exécution des condamnés à mort.

Les seules exceptions à ce décret étaient les exécutions par fusillade dans des circonstances de guerre et pour punir les crimes contre la sûreté de l’Etat.

Depuis la Révolution, de nombreuses tentatives avaient eu lieu pour mettre fin à l’usage de la guillotine. Pourtant, il a fallu attendre le 9 octobre 1981 pour que la peine de mort soit abolie en France par la loi Badinter (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 publiée au Journal officiel le 10 octobre 1981).

Robert Badinter est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, dont il a obtenu l'abolition en France en 1981 en tant que Garde des Sceaux.

De 1972 à 1980, ce militant abolitionniste s’est illustré comme avocat dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort.

Nommé ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet d'abolition de la peine de mort en France.

S’exprimant à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, Robert Badinter a prononcé la phrase historique : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France."

Aujourd’hui, Robert Badinter continue son combat pour mettre fin à la peine de mort dans d’autres pays du monde comme la Chine et les Etats-Unis. Il a été l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine. Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres, mais Bontems aurait néanmoins tenu les victimes pendant que Buffet les égorgeait. Les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lecture pour tous, il présente une opposition véhémente à la peine capitale), c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort. C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de