Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit

Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit

I – Texte des diapositives du diaporama ou de la video

1 – Présentation générale

L’étude de la notion de droit, celle de ses fonctions et de la règle de droit visent à faire

comprendre à l’élève :

- que les règles juridiques sont partout présentes autour de lui ;

- que la règle de droit présente des caractéristiques qui lui sont propres ;

- que le sens du mot droit est polysémique.

2 – La « présence » du droit

La règle de droit est partout présente de manière diffuse dans la vie en société : ainsi l’élève qui

se rend au lycée le matin en prenant un bus passe-t-il un contrat avec une société de transport :

en contrepartie du paiement du prix du ticket celle-ci s’engage à l’emmener en un certain temps

à un certain endroit, le chauffeur du bus s’engage aussi à respecter les règles du Code de la

route (ex : conduire à droite, en dessous d’une certaine vitesse, en respectant telles ou telles

obligations…), une partie du prix du ticket est reversé à l’Etat par le biais d’un impôt appelé

TVA, si le bus renverse un piéton, il faudra l’indemniser… Le droit apparait donc comme

l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale.

3 – Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit se distingue d’autres types de règles comme les règles de bienséance, de

politesse ou les règles de morale ou les règles religieuses, même si des liens entre ces diverses

règles sont possibles. Ainsi l’interdiction de tuer que l’on retrouve dans de nombreuses religions

rentre par exemple en résonnance avec l’article L221-1 du Code pénal qui sanctionne le meurtre

c’est-à-dire le fait de donner volontairement la mort à autrui de 30 ans de réclusion criminelle.

En revanche, certains interdits religieux (comme les interdits alimentaires) ne trouvent pas leur

traduction en droit. La relation entre le droit et la morale est également complexe. Certaines

règles de droit font par exemple explicitement référence aux bonnes mœurs, comme l’article 6

du Code civil, qui explique que les contrats ne peuvent déroger aux règles concernant l’ordre

public et les bonnes mœurs (même si l’évolution des mœurs fait qu’il semble difficile de trouver

des interdictions basées sur cette dernière notion). Mais la règle de droit peut être amorale (qui

y-a-t-il de morale à rouler à droite plutôt qu’à gauche ?) ou immorale (la prescription qui limite

la possibilité de poursuivre et de réprimer une infraction en est un exemple).

Pour bien distinguer la règle de droit des autres types de règles, il faut donc s’attarder sur ses

caractéristiques propres. La règle de droit présente les caractéristiques suivantes : elle est

générale, et abstraite, obligatoire et coercitive :

- générale et abstraite : la règle de droit doit être la même pour tous, il s’agit même d’un des

grands principes du droit français (la Déclaration des droits de l’homme de 1789 prévoit ainsi

en son article 6 que « [La Loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle

punisse ». Mais la règle de droit peut s’appliquer à telles ou telles catégories de personnes tant

que celles-ci sont définies de manière objective : ainsi le droit du travail s’applique aux relations

entre les employeurs et les salariés mais pas aux fonctionnaires, le droit de la consommation

aux relations entre les professionnels et les consommateurs… ;

- obligatoire et coercitive : la règle de droit s’applique de manière obligatoire et surtout seul

l’Etat peut la faire appliquer si elle n’est pas respectée par le biais du recours au juge et à la

force publique. Toutefois il est parfois possible de déroger à certaines règles, on parle de

dispositions supplétives, et non impératives. Ainsi lorsque deux personnes se marient, certaines

règles doivent obligatoirement être respectées par les deux époux (qui sont par exemple

solidaires du paiement des dettes du ménage), d’autres ne s’appliquent que si un contrat de

mariage n’a pas été fait (quels sont les biens communs aux deux époux par exemple), mais

même dans ce cas-là elles demeurent obligatoires justement parce qu’une autre règle n’a pas

été choisie.

En revanche, la règle de droit n’est pas obligatoirement écrite (même si le droit français laisse

peu de place à la coutume), et ne provient pas obligatoirement de l’Etat (les dispositions d’un

contrat, d’un règlement intérieur à une entreprise…sont des règles de droit).

4 – La polysémie du mot droit

Le mot droit recouvre en réalité deux sens liés et complémentaires :

- le droit objectif : il s’agit de l’ensemble des règles présentant les caractéristiques de la règle

de droit et répondant donc à sa définition de permettre la vie en société. Il existe divers types

de règles de droit objectif : la Constitution, les lois, les règlements… ;

- le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont disposent les sujets de droit (les personnes

physiques, c’est-à-dire les êtres humains et les personnes morales, c’est-à-dire les groupements

comme les sociétés, les associations, les communes…). Le terme de droit subjectif fait donc