Les Accords De Bale Iii

d’un ratio dit « d’effet de levier » ;

* redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ;

* une révision de la couverture de certains risques ;

* la mise en place de mesures contra-cycliques.

* l' Ajustement de valeur de crédit (CVA) fait maintenant partie intégrante des règles prudentielles.

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Liquidité[modifier]

L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio).

* Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

* le cash et les titres d'État sont pondérés à 100% ;

* un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché);

* les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;

* les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ;

* les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;

* le refinancement de marché est renouvelé à 0%.

* Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressource stable (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available stable funding).

Résultats[modifier]

Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliqué par les américains, la réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s'est traduit par le fait que « les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base (core Tier One[5]) auxquels s'ajoute un coussin dit "de conservation" de 2,5%, soit 7% au total ». Selon la BNP, le seuil de 7% équivaut à un ratio de 10% dans l'ancienne définition - à comparer aux 2% minimum exigibles auparavant[6].

En ce qui concerne le ratio de levier, on devrait avoir la limitation :

Avec : : Dette de l'entreprise

: Capitaux propres de l'entreprise.

Agenda[modifier]

Date | Réalisé/

Planifié | Étapes |

26-27 juin 2010 | Réalisé | Sommet du G-20 à Toronto |

11-12 novembre 2010 | Réalisé | Sommet du G-20 à Séoul |

31 décembre 2010 | Planifié | Calibrage des standards développés |

31 décembre 2011 | Planifié | Tous les centres financiers du G-20 s'engagent à adopter Bâle III en 2011 |

1er janvier 2012 | Planifié | Début de la période d'observation |

31 décembre 2012 | Tentative | Objectif d'implémentation de Bâle III |

1er janvier 2015 | Planifié | Mise en œuvre réglementaire du LCR |

1er janvier 2018 | Planifié | Mise en œuvre réglementaire du NSFR |

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici le 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer[7].

Notes et références[modifier]

1. ↑ « Le ratio de solvabilité » [archive] Fimarkets.com

2. ↑ http://www.bis.org/publ/bcbs189.htm [archive]

3. ↑ G. Maujean, « Bâle III : les banques ne veulent pas “avaler une soupe indigeste” » [archive], Les Échos, 5 février 2010.

4. ↑ [PDF] FBF, « Bâle III : La position de la FBF » [archive], site de la FBF, 20 avril 2010.