La réforme bancaire de Bâle III

es du FMI, le ratio aurait dû être de 15%, voire même de 20% en temps de forte croissance. De plus, la sanction est relativement légère : les banques sous-capitalisées n'auront pas le droit de distribuer de dividendes, mais elles ne seraient pas obligées de lever les fonds manquants.

Autre faille : "la crise a montré que même avec un bon ratio de solvabilité, le levier d'actif pouvait être excessif et que cela n'empêchait pas une crise de liquidité", poursuit Jézabel Couppey-Soubeyran. Or les lobbies bancaires ont réussi à retarder aussi bien la mise en place d'un ratio de levier, qui ne sera détaillé qu'en 2015, que le ratio de liquidité à long terme, qui ne sera pas appliqué avant 2018. Ainsi, le calendrier a été tellement assoupli pour tous les ratios, que "cela laisse le temps de voir une autre crise". Enfin, "la réforme ne porte pour l'instant que sur les règles et pas sur les autorités de contrôle elles-mêmes, ce qui fait qu'un décalage persiste entre l'activité internationale des banques et leur supervision, qui elle, reste nationale."

Le crédit sera-t-il menacé ?

C'est l'argument favori des banques : si elles doivent "geler" plus de fonds propres, il y aura moins de ressources pour le crédit. La régulation "pèsera inévitablement sur le financement de l'économie et notamment le volume et le coût du crédit", a ainsi prévenu la Fédération bancaire française. Une conséquence d'autant plus dommageable pour l'économie européenne que 80% de son financement est assuré par les banques, quand les grandes entreprises américaines misent essentiellement sur le marché.

C'est ce qui inquiète d'ailleurs Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). "Ces mesures vont obliger les banques à thésauriser davantage, et je crains que cela va limiter l'accès au crédit des PME, alors que l'on commence à sortir de la crise".

En réalité, ces normes sont finalement peu contraignantes pour les banques, puisqu'elles ont jusqu'en 2019 pour s'y conformer. "Ce qui est coûteux pour une banque, c'est de lever des fonds sur les marchés, explique Augustin Landier, professeur à la Toulouse School of Economics. Or là, elles ont assez de temps pour augmenter leurs fonds propres par rétention de profits". Ainsi, "les plus grands groupes européens, américains et asiatiques pourront satisfaire à ces nouveaux critères sans trop de difficultés", affirme à ce propos Valérie Plagnol. La preuve que les banques ne devraient pas trop souffrir : les valeurs bancaires étaient en forte hausse lundi à la Bourse de Paris. De fait, si les établissements financiers sont aussi hostiles à l'augmentation des fonds propres, c'est avant tout parce que cela diminue mécaniquement leur rendement, et donc leurs profits. Mais il n'y a rien d'"inévitable" dans la répercussion de l'augmentation des fonds propres sur le coût du crédit.

Bâle III

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 sont des propositions de réglementation bancaire[1],[2]. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (crise « des subprimes »), sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20.

Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

Objectifs

Parmi les évolutions à venir (1er janvier 2013), on peut citer les points suivants[3],[4] (encore non finalisés) :

* mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales ;

* mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier » ;

* redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ;

* une révision de la couverture de certains risques ;

* la mise en place de mesures contra-cycliques.

Liquidité[modifier]

L'un des pans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio).

* Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'Etat liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

* le cash et les titres d'État sont pondérés à 100% ;

* un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché);

* les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;

* les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ;

* les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite