Les Fonctions Du Premier Ministre Français Ecjs

ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. (photos)

Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres et ne peut donc jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer. Cependant, il peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave.

Le Premier ministre assure également l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire*, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres* par le chef de l’État.(photo) Il peut, de manière exceptionnelle remplacer le Président à la présidence du Conseil des ministres.

Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le Président de la République.

le premier ministre français détermine également avec le président de la République l‘ordre du jour du conseil des ministre. Le chef du Gouvernement le propose, et le chef de l’État l’arrête.

le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution). Le projet de loi pourra ensuite être présenté devant le Parlement. (photo).

Son poste appartient au pouvoir exécutif*. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution*.

dans le détail... :

L’importance du Premier ministre dans nos institutions tient avant tout à l’ampleur de ses pouvoirs à l’égard du gouvernement. La formulation, de l’article 21 de la Constitution («Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement.») renvoie en pratique à des missions à la fois étendues et diversifiées.

En premier lieu, le Premier ministre propose au Président la liste des ministres qui composeront le nouveau gouvernement (article 8). En période de cohabitation, la nomination des membres du gouvernement est donc formellement partagée avec le Président, mais le choix politique de la composition de l’équipe gouvernementale incombe bien au seul Premier ministre. Le rôle qu’il joue dans la révocation des ministres est identique.

Le chef du Gouvernement à également un rôle «d’arbitre», on retrouve une illustration de cet arbitrage lors de la procédure de cadrage budgétaire : le chef du gouvernement intervient alors directement pour trancher entre les exigences, parfois contradictoires, des ministres "dépensiers" et du ministre en charge du Budget.

Son autorité s’exprime aussi par l’envoi de fréquentes instructions aux membres du gouvernement, destinées à guider ou recadrer leur action.

Au Parlement:

Pour pouvoir gouverner, le Premier ministre doit impérativement bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire. C’est pourquoi le Président de la République, qui nomme le Premier ministre, ne peut désigner à ce poste qu’une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés.

Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre.Dans le détail, le partage des compétences entre le Président de la République et le Premier ministre dépend aussi de facteurs divers, parmi lesquels leurs personnalités et leurs légitimités politiques respectives ou encore la nature de leurs rapports de force. En effet, le chef du gouvernement joue un rôle particulier à l’égard du Parlement.

Il est d’abord habituel que le Premier ministre apparaisse comme le chef de file de la majorité parlementaire : l’autorité qu’il exerce sur les députés de la majorité constitue souvent pour eux un puissant facteur de cohésion et d’unité. De plus, le soutien de la majorité parlementaire est absolument capital pour le gouvernement.En effet l’action gouvernementale sera plus efficace appuyée par une majorité parlementaire stable et soudée autour de la personne du Premier ministre.

Le Premier ministre dispose aussi d’une série de compétences sur le plan de la procédure parlementaire, qu’il exerce au nom de l’exécutif.

Ainsi, il participe à la procédure législative puisqu’il signe et dépose les projets de loi au nom du gouvernement. Le Premier ministre a aussi la possibilité de demander au Président de la République la convocation du Parlement en session extraordinaire (article 29).

Il peut, comme d’autres autorités, déférer une loi devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation (article 61). Le Premier ministre peut proposer au Président de la République, gardien de la Constitution, d’initier un processus de révision de la Constitution (article 89) . En conclusion, le Premier ministre s’inscrit bien dans un rapport particulier à la Constitution : il peut contribuer à protéger le texte constitutionnel (lorsqu’il saisit le Conseil constitutionnel pour s’assurer du respect de la Constitution par la loi) mais aussi à le faire évoluer (lorsqu’il propose une révision constitutionnelle).

***** Défnitions *****

Gouvernement : Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.

Conseil des ministres : Le Conseil des ministres est une institution spécifiquement française. C’est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres, manifestant en quelque sorte l’unité gouvernementale. Le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, à l’Elysée.

pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif.

pouvoir législatif : le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs constituant un État, il est chargé de voter la loi, le budget de l'Etat et de contrôler l'action du pouvoir exécutif.

Constitution : Ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme de gouvernement d’un Etat. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir