Les Normes Ias/Ifrs

gations légales que ces entités doivent respecter.

• Assurer des comparaisons fiables dans le temps et dans l’espace de l’entité au niveau national et international entre les entités.

• Contribuer à une meilleure appréhension de la prise de décisions et de la gestion du risque de tous les acteurs du marché, y compris les autorités publiques.

• Publier une information suffisamment sure, complète, loyale, fiable et transparente pour qu’elle contribue à encourager les investisseurs en leur assurant un suivi satisfaisant de leurs fonds.

• Unification des conditions de concurrence entre les différentes entités.

Ces normes portent deux noms à cause d’une réorganisation faite en 2001 visant à améliorer et promouvoir les normes internationales. A cet effet, l’IASC est devenu l’IASB et les normes publiées ultérieurement ont pris le nom d’IFRS. Cependant, les normes élaborées avant le 1er Avril 2001 restent intitulées IAS, et elles sont restreintes aux documents de synthèse (bilan, compte résultat et tableaux annexes), alors que les IFRS touchent l’ensemble des informations financières publiées.

La mise en application de ces normes ne relève pas d’une simple affaire, mais d’une démarche concertée et réfléchie, initiée par la direction financière en collaboration avec la direction générale, les commissaires aux comptes, les responsables de consolidation et de reporting, et tous les acteurs directement impliqués dans la valorisation de l’entreprise.

La démarche doit permettre par des simples processus financiers, de documenter les règles de valorisation à la juste valeur[3] retenue par l’entreprise en fonction des éléments concernés : stocks, immobilisations,…Il est nécessaire donc de prendre en compte l’environnement de l’entreprise et la « valeur marché » des éléments de bilan susceptibles d’évolution plus ou moins rapide pour établir une présentation sincère de la situation économique de la société.

Recommandées par la banque mondiale, ces normes constituent un axe important pour le développement du référentiel comptable marocain afin de répondre aux demandes d’information des investisseurs et bailleurs de fonds étrangers. De ce cadre, le conseil national de comptabilité (CNC) a émis le 26 Mai 2005 un avis (avis n 5) stipulant que les personnes morales soumises à l’obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l’établissement de ces comptes, doivent adopter soit les normes nationales, soit les normes internationales IFRS et les interprétations s’y rapportant, telles que publiées par l’IASB et adoptées par l’Union Européenne. Ainsi, le 13 Octobre 2005 le conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a émis une circulaire relative à la publication et la diffusion des informations financières par les personnes morales faisant appel à l’épargne. Cette circulaire a introduit pour les sociétés cotées au premier compartiment de la bourse de Casablanca, l’obligation d’établir et de procéder à la publication de leurs états de synthèse consolidés selon la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

En effet, les groupes marocains ont tous intérêt à suivre cette évolution, puisque l’adoption des normes IFRS est porteuse de conséquences potentiellement importantes et se révèle être à la fois une opportunité exceptionnelle et un défi considérable :

• Une opportunité, parce qu’elle va permettre d’harmoniser, à des fins de comparabilité, les comptes du groupe sur la base d’un référentiel comptable de haut niveau et favoriser ce faisant l’activité des marchés financiers.

• Un défi, parce qu’elle signifie, pour la majorité des groupes concernés, un bouleversement de leurs systèmes d’information, une refonte de leur organisation, une nouvelle stratégie de communication financière.

Nous allons essayer à travers ce document, dans un premier temps, de donner un aperçu clair sur l’avènement des normes comptables internationales et la nécessité de produire des états financiers en utilisant une information financière plus fiable et plus transparente.

Après une prise de conscience de la nécessité de ces normes, le document exposera la philosophie de chaque norme.

Finalement, ce document va traiter la convergence du référentiel comptable marocain vers ces normes à travers une étude de cas d’une grande entreprise marocaine.

Chapitre 1 : Description du référentiel IFRS :

Introduction au chapitre :

Il existe des différences majeures dans les pratiques de présentation de l’information financière des entreprises dans différents pays entraînant des complications considérables pour ceux qui préparent, vérifient, et interprètent les états de synthèse. Ces complications se sont de plus en plus répandues dans le monde du fait du chevauchement des différentes motivations à l’origine de la préparation de l’information financière.

Ce chapitre traite dans un premier temps des mobiles justifiant l’harmonisation comptable internationale, expose ensuite les principaux organes précurseurs de la promotion des normes comptables dans le monde et présente enfin les caractéristiques de l’information financière et des états financiers.

Section 1 : l’avènement des normes IAS/IFRS :

1. La nécessité de nouvelles normes comptables :

Il n’est guère nécessaire de rappeler les changements considérables qu’a connus l’économie mondiale depuis les années 70. Les économies fermées de l’après-guerre, dans lesquelles les sociétés se limitaient à leur marché national, trouvant dans les banques le financement suffisant à leur développement, ont laissé place en un marché global, où les échanges sont mondialisés et où les entreprises devenues multinationales, se financent auprès de marchés financiers. Or, ceux-ci, au-delà de la nationalité, du caractère ou du talent des gérants de portefeuille et autres analystes qui les incarnent physiquement, ne poursuivent qu’un unique objectif : atteindre le rendement maximum en limitant le risque au minimum.

A cette fin, les investisseurs se doivent de disposer d’une information comptable de qualité, qui puisse être intelligible et comparable et, plus que par le passé, rapprochée des indicateurs de gestion servant directement à mesurer l’activité de l’entreprise, ses résultats et ses perspectives. C’est à cette seule condition que les décisions d’investissement seront prises rationnellement et que l’efficience et la transparence des marchés financiers seront assurées.

C’est donc le développement de ces derniers qui a fait ressentir le besoin ses normes comptables internationales, et, par voie de conséquence, a défini le champ d’application de celles-ci : les entreprises multinationales qui se financent par appel public à l’épargne (via des actions, des obligations et autres instruments financiers).

Or, force est de constater que la globalisation de l’économie ne s’est pas accompagnée d’une harmonisation des référentiels comptables nationaux qui, pour la plupart, ont continué à coexister et à s’appliquer aux entreprises relevant de leur champ d’application. De plus, ces référentiels ont évolué, mais insuffisamment pour prendre en compte les transformations de l’économie, notamment la sotisphication croissante des opérations et des instruments financiers. Les règles comptables n’étaient plus capables de donner une image fidèle de l’entreprise, ouvrant la voie à des abus (pilotage des résultats au moyen de provisions excessives, gestion discrétionnaire des plus-values latentes, montages déconsolidants abusifs, engagements de retraite non provisionnés…).

A la multiplicité des référentiels comptables s’est donc ajoutée leur inadaptation aux conditions de la vie économique moderne.

En effet, les scandales financiers qui se sont succédés aux Etats-Unis, principalement l’affaire Enron et Worldcom[4], ont également mis en évidence les failles du système comptable, à la fois sous l’angle des normes, de leur mise en œuvre et de leur supervision.

C’est pourquoi la nécessité de nouvelles normes comptables née avec le développement des marchés financiers, l’ouverture des économies nationales et l’internationalisation des entreprises, s’est encore renforcée au tournant des années 2000, au nom d’une triple exigence que les évènements susmentionnés avaient illustrée : assurer une meilleure comparabilité des comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, faciliter l’accès de ces mêmes entreprises aux marchés financiers internationaux et améliorer la fiabilité des données comptables. C’est à ces exigences que l’IASB et les normes comptables internationales IFRS ont l’ambition de satisfaire[5].

2. Le normalisateur comptable : l’IASB :

a. L’origine de l’IASC :

L’International Accounting Standars Committee (IASC ou encore IFRS Foundation) a été crée en 1973, via une entente entre des entités indépendantes de comptabilité de l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne, du Japon, de Mexique, des Pays-Bas,