Les impacts fiscaux des IAS IFRS

Fiche de lecture 

2eme partie : les impacts fiscaux des IAS IFRS

Section 2 : Méthodes de comptabilisation

Immobilisations et contrat de location (IAS 16.17)

IASB : Pour qu’une immobilisation sera comptabilisée à l’actif, il faut satisfaire à la définition d’une immob corp et incorp ainsi s’il est probable que les avantages éco futurs iront à l’entité et le cout de cet actif peut être mesuré de façon fiable.

Fiscalement : Selon le point de départ du calcul des amortissements retenu (transfert du contrôle, transfert de propriété, date de mise en service), le bien pourrait commencer à être amorti avant d’appartenir légalement  à l’entreprise (IS). La base d’imposition pour la TP se trouve affectée.

2.Cout d’entrée des immob :

Frais d’acquisition des immob

Ces frais d’acquisition selon IAS 16 et 38 constituent un élement du cout d’acquisition.

Au niveau fiscale : Ces frais constituent des charges à répartir ne font pas partie de la valeur d’origine

Ces frais representent des inconvénients pour les e/ses :

• La perte de déductibilité fiscale de ces frais
• La partie relative à ces frais dans la dotation aux ats risque d’etre réintégrée fiscalement
• L’e/se ne pourra plus les amortir lorsqu’ils sont liés à des immob non amortissables
• L’augmentation de la base de la tp pour les immob corp

Suppression des charges différées et charges à répartir (à é(étaler):

Referentiel IFRS a supprimé les notions de charges differees et des charges à réparti :

Il faut savoir si ces charges devront etre comptabilisé : 1er immob corp & incorp ou 2eme un autre actif distinct 3eme ou comme faisant partie des couts directement attribuables au cout d’acq ou production. Sinon sont des charges (comptabilisation).

En cas d’application IFRS : les dépenses qui sont déjà comptabilisées sous ces rubriques doivent être inscrites à l’actif (s’elles répondent aux conditions de définition des actifs) ou être constatées immédiatement en charges (s elles ne répondent pas aux conditions)

Plan fiscal : à vérifier voire page (92/165)

Proposition : Il faut que l’administration fiscale précise que le montant des charges inscrites antérieurement parmi les charges à étaler transférées en tant que compte d’immobilisation ne pourrait etre amorti ou déprécié. A la date de transfert l’e/se peut déduire extracomptable la partie non encore amortie.

Couts de démantèlement, d’enlèvement initial, de restauration d’un site, les dépenses de grandes révisions 

IAS 16 : ces couts sont incorporés au cout d’acq d’une immob dans la comptabilisation initiale de l’actif pour leur valeur actualisée et non pour leur valeur nominale.

Ainsi que les dépenses ultérieures réalisées sur une immob doivent être immob s’elles remplissent/correspondent à la définition d’un actif selon IAS 16.

Plan fiscal : ces dépenses font l’objet d’une estimation et donc peuvent faire l’objet d’une provision. Alors l’incorporation de ces charges en cout d’immob l’e/se risque de réintégrer la fraction de l’ats/ dépréciation de ces charges. En ce qui concerne la taxe professionnelle l’incorporation augmentera la base d’imposition.

 Couts d’emprunts  et les pièces de sécurité et de rechange :

• Piece de rechange et de sécurité : sont déductibles sous forme de provision
• Les couts d’emprunts : sont déductibles
• Ainsi le renouvellement pour une valeur supérieure à sa valeur d’origine a pour effet d’accroitre la base d’impo de la taxe professionnelle.

Frais de recherche et de développement :

Voire page 94/165

Contrats de location-financement :

IAS 17 :

Aspect comptable : les immo acquises par contrat de credit bail doivent etre immob  ( en contrepartie de ça dette au passif et dotation pratiqué & frais financiers (en charges))

Aspect fiscal : L’e/se ne peut pas constater les loyers en charges mais ( remb de dette par credit de la banque et débit de dette) et en d autre part elle va constater une dotation des ats et frais financiers. Avec une conséquence majoration & minoration de l’impot du.