Motivations Dans Le Choix Des Structures

encouru dans toute création d’entreprise c’est la disparition (radiation).

Question 2 :

La structure juridique qui permet facilement de limiter les risques, il y un écart entre la part de l’EI disparaissant après 5 ans et celle des entreprises sociétaires.

Deux types d’explication : les écarts de moyen (pécuniaire), la synergie des apports intellectuels dans une entreprise sociétaire

Les banques accordent généralement plus confiance aux personnes morales (SAS, SNC…) qu’à une Entreprise Individuelle.

Question 3 :

Même si des lois successives tendent à mieux protéger l’EI, cette situation reste quand même dangereuse car elle peut conduire jusqu’à la ruine de l’entrepreneur individuelle.

3. La protection des risques par la société

Question 1 :

Car la responsabilité des associés est limitée aux apports.

Question 2 :

Dans des petites sociétés, les dirigeants sont souvent amenés à offrir des garanties aux banquiers lorsqu’ils demandent des prêts qui apparaissent risqués aux yeux de ses banquiers.

Le banquier peut exiger des suretés de deux catégories :

1ère catégorie = suretés réelle, (elle porte sur des biens)

2ème catégorie = suretés personnelle, (ex : la caution, personne physique ou morale qui s’engage à payer le gérant à la place du débiteur défaillant).

CONCLUSION : la responsabilité des dirigeants des sociétés peut dépasser le montant de leurs apports.

B. Le choix du régime matrimonial

Question 1 :

Le régime matrimonial le mieux adapté à la vie des affaires est le régime de la séparation des biens. D’une part en cas de difficulté de l’entreprise le conjoint est protégé, d’autre part en cas de divorce le créateur pourra donc conserver le bénéfice de cet enrichissement.

Question 2 :

Le PACS a exactement le sens même que le régime de séparation de biens. Il n’est donc pas un gêne pour la création de l’entreprise.

C. La transmission de l’entreprise

Question 1 :

Il garde 32% du capital et participe donc toujours au Conseil d’Administration.

Des parts ont été cédés à des salariés. C’est donc des salariés actionnaires, ce qui est bien pour la motivation des salariés.

Question 2 :

La forme juridique a facilité la transmission de l’entreprise car c’est une société anonyme.

Il y a des structures juridiques qui permettent une transmission facile du capital tandis que d’autres rendent cela plus difficile.

III. Les motivations sociale et fiscale

A. Le choix du statut social

Question 1 :

Les gérants minoritaires ou égalitaires des SARL dirigeant de SA, président de SAS et dirigeant de SCOP. Les dirigeants d’Entreprise Individuelle, les gérants majoritaires de SARL ou associé unique sont assujettis au régime des salariés (bénéficie de la protection sociale des salariés).

Question 2 :

Dans une SARL, la majorité du capital peut être détenu par des apporteurs plus ou moins fictifs (gendre, femme, fils …), de ce fait la personne devient gérant minoritaire mais est patron de l’entreprise.

Question 3 :

Les prestations maladies se sont rapprochés dans ces 2 régimes la (maladie, vieillesse) grâce aux mutuels.

B. Le choix du régime fiscal des salariés

IRPP= Impôt sur le revenu des Personnes Physiques.

Question 1 :

Si les bénéfices réalisés sont inférieurs à 38 120 €, la loi prévoit un taux réduit d’Impôt sur les sociétés a 15%.

Au-delà de 70 830 €, le taux de l’impôt sur les revenus des personnes physiques est de 41 % alors que celui de l’impôt sur les sociétés est de 33.33%.

Conclusion :

L’Impôt sur les Sociétés apparait plus avantageux dans les cas extrêmes, c’est-à-dire dans les bénéfices inférieurs à 38 000 €. Lorsque il y a très peu de bénéfices ou alors lorsque il y a énormement de bénéfices.

IV. Les motivations liées à l’organisation

A. Le pouvoir dans l’entreprise

Question 1 :

Associé à une SARL : actionnaire d’une SA

Que ce soit dans une SA, le pouvoir est représenté par l’action.

Une action = 1 voix

Question 2 :

Si un associé achète des parts sociales (SARL) ou actions (SA), c’est pouvoir augmentent. parfois, les cessions peuvent se faires entre associés ou actionnaires eux-même.

Si une société achète en bourse sur les marchés financiers régulièrement les actions d’une autre.

Lorsqu’une entre lance une OPA, cela signifie une offre fait par les société d’acheter pendant un temps déterminé les actions d’une société qu’elle convoite à un prix déterminé qui est plus avantageux