Nation Et Etat

ne trouve pas propriété privée. C’est l’ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n’y a pas de relation gouvernant-gouverné.

Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer.

La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par des chefs de guerre qui se sont appropriés une terre par les armes (ou éventuellement par mariage ou héritage). Ils y sont seigneurs, y posent les règles de droit, ont des gouvernés (serfs en France). Le pouvoir politique est attaché à la terre : on exerce un pouvoir politique en tant que propriétaire d’une terre. Cette dernière fait partie du patrimoine personnel du seigneur. Le pouvoir politique est patrimonialisé, il est l’accessoire du droit de propriété. Il faut s’emparer des terres de son voisin pour y exercer un pouvoir politique.

A la mort du seigneur, ce sont ses enfants qui héritent des terres (partagées à l’origine entre les fils du seigneur). C’est une logique de droit privé (héritage privé) mais en même temps on hérite du pouvoir politique.

Le pouvoir politique s’émiette ainsi au fil des héritages et entretien un contexte permanent de guerre.

Forme politique moderne de l’Etat nation : c’est une forme impersonnelle. Le pouvoir politique n’est plus attaché à la terre. Le pouvoir politique est une fonction confié aux gouvernants pour le bien commun. Ce pouvoir n’appartient donc plus au(x) gouvernant(s) et se transmet en entier, sans division, soit par élection ou plus souvent par transmission du pouvoir au fils ainé (tradition royale en France).

La France va passer progressivement de la société féodale à la société étatique au fur et à mesure de l’accroissement du pouvoir du roi. Jusqu’à Louis XIII, la France essaye de se construire un pouvoir étatique fort (quête de maitrise des grands seigneurs, achevée par Louis XIV).

Durant l’Ancien Régime, le pouvoir fonction est accordé par Dieu : le monarque doit rendre des comptes à Dieu qui lui a confier le pouvoir (providence divine).

A la Révolution française, le pouvoir va venir de la nation qui désigne ses représentants par l’élection. Le pouvoir n’appartient plus à ceux qui l’exercent et ils doivent l’exercer dans l’optique du bien commun (intérêt national).

B ) La forme moderne du pouvoir politique : l’Etat nation

Pour comprendre le phénomène de l’Etat nation, une réflexion est apparue en Europe au XIXème siècle (car l’Etat nation ne concernait que les pays d’Europe).

1 - Les conceptions de la nation

Les différentes conceptions de la nation au XIXème siècle :

La première définition de la nation date de la Révolution française. C’est une définition juridique qui renvoie au problème politique précédent.

Sieyès (Qu’est-ce que le tiers-Etat?) : « La nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par la même législature ».

Mais comment cette nation, ce corps d’associé, passe-t-il ce « contrat social » ? Comment un peuple choisi-t-il de vivre ensemble ?

Selon le philosophe allemand Fichte, cela se voit, indépendamment de la volonté des hommes. Ce sont des facteurs comme : une même race, une même origine géographique, une même langue, une même religion, des mêmes mœurs, les mêmes coutumes…

Ce genre de thèse va donner naissance à des thèses nationalistes, racistes qui va se développer à la fin du XXème siècle en France et en Allemagne.

Face à Fichte, un français : Ernest Renan. Il écrivit : Qu’est-ce qu’une nation ?.

Selon lui les facteurs objectifs ne sont pas les plus importants : c’est la volonté des hommes de vivre ensemble, de partager des épreuves, un passé, un futur ensemble. La nation est une âme, un esprit, un plébiscite de tous les jours. Il faut consolider une nation tous les jours car il peut y avoir des ruptures dans l’unité de la nation.

C’est la définition que nous avons aujourd’hui acceptée.

2 - La problématique de la nation pour les pays issus de la décolonisation

Si nous prenons le processus en Europe, chronologiquement : la nation existe avant l’Etat. Il y a un sentiment national très fort qui va engendrer une révolte et aboutir à la création d’un Etat (belges, italiens).

Mais dans le cas de la décolonisation, en Afrique ou en Asie, on s’est heurté à une difficulté. La décolonisation fut lancée par des mouvements mais la majorité de la population n’avait pas une conscience de la nation, mais une conscience ethnique.

Des Etats vont donc se créer, sous diverses influences, mais sans unité particulière (aujourd’hui au cœur des discours politiques en Afrique). Dans ces cas là, l’Etat précède la nation. Lorsque l’on a décolonisé, les nouveaux pays ont du resté dans les frontières de la colonie. Les frontières furent créées par le hasard de la colonisation, sans logique particulière. Au départ des colons, des problématiques apparaissent donc.

Paragraphe 2 - La séparation du pouvoir politique et des forces économiques

Le pouvoir économique, la propriété réuni avec le pouvoir politique est une forme féodale.

Avec la séparation du domaine économique, on fait émerger un pouvoir public avec à coté une sphère privée distincte.

Face à cette dualité affirmé (intérêts publics, intérêts privés) certains penseurs ont avancé des arguments contraire : ils ont envisagé autrement la relation entre le politique, le public et l’économique, le privé.

Dans un contexte où on distingue le domaine privé et public : les forces économiques n’ont-elles pas un rôle politique à jouer. Saint Simon disait que les politiques sont nuls, n’ont aucun intérêt pour le pays. Ceux qui connaissent la réalité du pays, sont les industriels. Il proposait donc que la loi serait appliquée en partie par des banquiers, des hommes d’affaire… qui rejoindraient le Conseil d’Etat. C’est le conseil économique, social et environnemental.

A) Rapports entre pouvoir économique et pouvoir politique

1 - Le pouvoir politique instrument de conciliation des intérêts privés dans l’affiliation nationale

Nous partons d’une société d’égalité avec une libre concurrence dans les échanges et les intérêts (qui sont divergents). C’est l’Etat qui obtient le dernier mot dans l’intérêt général si les différents intérêts privés ne se concilient pas. Pour cela, l’Etat doit être un arbitre impartial, libre et indépendant des forces économiques.

2 - Le pouvoir politique instrument de domination de la classe dirigeante

Pour Marx, la société se divise en deux classes : bourgeoise et ouvrière. La classe dominante, quelque soit les époques, s’introduit dans les rouages de l’Etat et ainsi l’Etat va se mettre au service de ces classes. Il va alors décider dans l’intérêt de ces classes pour qu’elles conservent leur domination. Il y a une relation de dépendance entre le pouvoir politique et économique.

Après la révolution, l’Etat devient l’instrument d’oppression des classes exploiteuses. L’Etat est toujours un instrument mais les classes exploiteuses subissent la domination des classes ouvrières : avec la révolution l’appareil de production devient étatique. Il n’y a plus de distinction entre la sphère privée et publique.

B) La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques

Quelle est la place a donner à des représentants du monde économique dans les structures de l’Etat ?

En France, nous avons trouvé une solution à ce problème qui s’est posée à la fin du XIXème siècle (d’abord question d’extrême-droite). Des pays comme l’Espagne ont adopté une structure corporatiste : la France a voulu un solution moins radicale.

Avant 1958, la France s’est essayé à différents organes avant de choisir le conseil économique, social et environnemental

1 - Les tentatives de représentation des intérêts économiques avant 1958

Le premier essai est en 1925 avec le Conseil National Economique. Il a pour fonction de donner des avis, des conseils au gouvernement.

En 1946, on fonde le Conseil Economique (inscrit dans la constitution de 1946). C’est un organe consultatif, il ne fait pas parti du parlement.

La France n’a pas voulu allé aussi loin qu’en Espagne, Italie (Mussolini) ou Portugal (Salazar) car la deuxième chambre du parlement était constituée de grands patrons : ce sont des Etats corporatistes.

En France, on a toujours privé les représentants du monde économique de pouvoir législatif.

2 - Le conseil économique, social et environnemental (Titre