Proposition De Plans

de moyens ou de résultat la preuve n’étant plus nécessaire.

B – Le manquement au comportement normal du banquier dans ses relations

L’entrée en relation du banquier avec son client entraîne une série d’obligation manquement aux obligations de s’informer et d’informer qui ne met pas en cause les obligations de non ingérence et de mise en garde.

Conclusion

En matière bancaire, la règle du droit régit les rapports entre l’Etablissement et son client, organise et sécurise cette profession. La responsabilité du banquier est engagée en cas de manquement au comportement normal et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des ordres entrainant des risques pour l’auteur et pour la banque (pénal et de réputation).

En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ?

Intro :

Développer au sein de l’entreprise des outils de surveillance prudentielle (notation, ratios) et la vérification de la conformité des opérations (contrôles internes), et empêcher la concrétisation des risques sont les mesures de protection collective prises par le législateur et les autorités de tutelle pour prévenir et traiter le risque de défaillance des établissements bancaires. En quoi consiste le contrôle interne et comment contribue-t-elle au respect de la réglementation ? Nous présenterons d’abord le Contrôle Interne et en quoi est-ce qu’il contribue au respect de la réglementation.

I – Le contrôle interne

A – Définition

Le contrôle interne est l’ensemble de moyens mis en œuvre pour assurer la maîtrise des risques. Cette mise en œuvre doit prévoir un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillances et de maîtrise des risques, un système de documentation, d’infos et de restitution et un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.

B – Rôle

Le rôle du contrôle interne est d’identifier et limiter les pertes éventuelles (vérifier la conformité des opérations, organisations et procédures, déontologie, respect des limites de risque et veiller à la qualité de l’information comptable et financière et des systèmes d’information).

Le règlement 97-02 a instauré un système de contrôle interne visant à imposer une logique globale reposant sur des objectifs et des principes tout en identifiant les risques en regard de l’activité exercée.

II – En quoi est –ce que le CI contribue au respect de la réglementation ?

A – Préalable

La mise en place des procédures qui sont conformes à la réglementation (les acteurs : organe exécutif, délibérant et comité d’audit) et adapté à l’activité, risques et taille.

La disponibilité d’une base des données actualisées

B – L’application

Montrer que les procédures sont conformes à la réglementation avant de les mettre en application.

Contrôles de 1er niveau (opérations et procédures)

Contrôles permanents et périodiques

Conclusion