Victor Hugo

A)Les étapes d’une initiative populaire:

Une initiative populaire est une révision de la Constitution proposée par le peuple. Elle peut prendre deux formes: celle d’un texte déjà rédigé, manière la plus couramment utilisée car elle ne permet pas à l’Assemblée Fédérale de tourner ladite loi à son avantage lors de sa rédaction, ou celle d’une suggestion générale.

Le comité de l'initiative, composé de 7 à 27 personnes, doit rédiger le texte dans une des langues officielles et la Chancellerie, que le comité doit contacter, le traduit dans les autres langues. Ensuite, 100’000 signatures de personnes ayant le droit de vote doivent être récoltées dans un délai de dix-huit mois. Après cela, le Parlement vérifie l’initiative car celle-ci doit respecter les principes de l’unité de la forme, de l’unité de la manière et des règles impératives du droit international. Si tel n’est pas le cas, l’initiative est totalement ou partiellement nulle. Cette dernière est par la suite soumise à la votation populaire pour laquelle le Parlement ou le Conseil Fédéral peut émettre un contre-projet direct ou indirect. Ce dernier implique une modification de la loi, voire de la future loi, qui rentre en vigueur si l’initiative est refusée. Le contre-projet direct, en revanche, implique la proposition d’un autre article constitutionnel. L’initiative sera soumise à la double-majorité; le vote du peuple et celui des cantons.

Toujours dans le cas des minarets, le résultat de cette votation altéra la relation entre la Suisse et le pays musulmans. Il fallut de ce fait que la Conseillère Fédérale en charge des affaires étrangères;Micheline Calmy-Rey, fasse un travail conséquent d’explications concernant la portée de cette loi. En effet, celle-ci n’empêche en aucun cas les musulmans de pratiquer leur religions car l’attaque n’était menée sur celle-ci mais sur l'élément architectural. Le résultats des scrutins fut très mal perçus notamment par les présentateurs télé-visuels arabes et le ministre des affaires étrangères libyen qui demandent que la Suisse soit boycotté ce qui aurait un impact sur le tourisme et l’économie Suisse puisque les visiteurs venant du Golfe sont nombreux.

B)Les problèmes liés à cette votation:

Un problème se pose lorsque le peuple adhère à une initiative contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme que la Suisse a signée. Ce fut le cas lors de la votation sur l’interdiction des minarets en Suisse en 2009. De ce fait, certains, dont le parti des Verts, voulut mener l’affaire devant le Tribunal de Strasbourg, Cour Européenne des Droits de l’Homme et en réponse à cela, l’UDC déclara que la Confédération devrait résilier ces accords si un procès