Concours Conception Realisation

ucture complexe

.à la réalisation d'ouvrages en souterrain exceptionnels

.à la réhabilitation lourde d'ouvrages existants impliquant des reprises en sous œuvre ou des renforcements de structures

En 2002 une loi justifie le recours à ce type de montage pour

".accélérer l'exécution d'opérations immobilières dans le cadre des grands programmes de l'Etat"

(Intérieur - Justice - Défense - Santé)

En 2009 une loi justifie le recours à ce type de montage pour

".accélérer l'exécution d'opérations de logements locatifs aidés par l'Etat"

(.dérogation valable jusqu'en 2013)

Des exemples de jurisprudence sur la "motivation technique"

Le droit européen

Il est moins restrictif que le droit français

(.procédure prévue dés 1971 puis étendue très largement dès 1989 et enfin "banalisée" en 2004)

Les avantages

.la réduction des délais

(.en limitant le nombre de procédure de sélection)

(.étude de 2007 sur 34 hopitaux : gains de 20 mois!)

.la simplicité des relations contractuelles

(.en réduisant le nombre d'interlocuteurs et de procédures)

.un meilleur engagement contractuel sur les coûts et les délais

(.le contrat est signé plus tard donc sur un projet plus abouti)

(.étude de 2007 sur 34 hopitaux : pas de gains significatifs)

.une responsabilité unique

.une assurance sur la technicité de l'entreprise

La procedure

Jusqu'en 2008 procédure unique propre aux marchés de conception - réalisation :

.en fait déclinaison de la procédure de l'appel d'offres restreint

A partir de 2008 3 possibilités :

.le dialogue compétitif

.la procédure négociée avec mise en concurrence

.la procédure adaptée ou "librement définie" (en dessous du seuil de 4 845 000 € ht)

le dialogue compétitif

Procédure introduite en 2004 dans le droit communautaire et en 2005 dans le code des marchés publics

Définition :

"Procédure flexible qui sauvegarde à la fois la concurrence entre opérateurs économiques

.et le besoin de discuter avec chaque candidat sur tous les aspects du marché"

Il s'agit d'une mise en compétition entre opérateurs où le dialogue est autorisé.

Déroulement :

1. sur la base d'un programme fonctionnel (besoins et exigences du maître d'ouvrage public),

2. les solutions proposées par les candidats sont identifiées

3. après une ou plusieurs phases de discussion, les candidats présentent et approfondissent leurs solutions

4. les candidats présentent une offre finale ferme permettant la passation du marché

La passation du marché et le suivi des travaux

Peu de différences avec la procédure classique

Toutefois obligation de "dédoubler" les réunions de chantier

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