Evolution Monétaire

sation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers, notamment en ajoutant le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire.

Ce texte vise enfin à accompagner le développement du crédit et préserver les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance élargissant et renforçant les missions de la Cour des comptes. Le nouveau texte, qui modifie et complète l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, introduit quatre enrichissements majeurs. Il s'agit notamment de l'élargissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics.

Dans le même temps, la Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, et de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle. Le nouveau texte permet, aussi, l'extension du champ de contrôle dévolu à la Cour des comptes, à la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire ou un capital ou un pouvoir prépondérant de décision.

Outre l'aggravation des sanctions financières que la Cour des comptes prononce, le texte apporte un surcroît de clarifications en matière de responsabilité des agents, représentants ou administrateurs d'un organisme soumis à son contrôle.