Histoire Contemporaine

ratégies est organisé au début de l’intervention. A l’issue de ces ateliers, plusieurs collectivités partenaires de la première jusqu’à la quatrième génération ont choisi la santé parmi leurs cinq stratégies prioritaires qu’ils souhaitent voir appuyer par le programme. Cette option massive des collectivités locales partenaires pour les stratégies liées à la santé et les multiples difficultés relevées dans ce secteur ont amené le programme à organiser des ateliers départementaux de concertation entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de la santé en tant que compétence transférée. Ces ateliers départementaux ont été suivis de rencontres locales de planification de la santé dans certaines collectivités alors que dans d’autres, le système de santé communautaire a fait l’objet d’une étude diagnostique. Le but recherché par ces activités est l’identification de propositions concrètes tendant à améliorer la gestion locale de la santé en tant que compétence transférée. A cet effet, un paquet de modules génériques et standardisés a été développé afin d’offrir une formation de base à l’ensemble des collectivités partenaires sur la santé en tant que compétence transférée.

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Sommaire

1. Introduction du module 1.1 Objectif général 1.2 Objectifs spécifiques 2. Traitement de l’OS 1 : " Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 " 2.1 Introduction aux travaux de groupes 2.2 Présentation du tableau des réformes Lecture recommandée 3. Traitement de l’OS 2 : « Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation » 3.1 Identification des acteurs de la décentralisation 3.2 Identification des rôles et responsabilités des acteurs de la décentralisation 3.3 Travaux de groupes

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Introduction du module Au Sénégal, la mise en œuvre d’une politique de décentralisation administrative est antérieure à l’indépendance survenue en 1960. Elle remonte en réalité au XIXe siècle avec l’érection en commune des villes de Gorée et de Saint Louis (1872), Rufisque (1880) et Dakar (1887). Ce mouvement de décentralisation s’est approfondi avec la loi municipale de 1955 qui étend la communalisation (création de communes de statuts juridiques différents) du territoire sénégalais. C’est en 1960, après l’accession à l’indépendance qu’ on va assister à la généralisation des communes de plein exercice. Un rappel de l’historique de la décentralisation permet de retenir les étapes suivantes : • 1960 : Elargissement du statut de commune de plein exercice à l’ensemble des communes • 1964 : Soumission de la capitale Dakar à un statut spécial : la commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir de 1979. • 1966 : Promulgation de la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale • 1972 : Création de la deuxième catégorie de collectivité locale que sont les communautés rurales • 1972 : Soumission des communes chefs-lieu de région à un statut spécial • 1983 : Retour de Dakar au statut de droit commun (commune de plein exercice) • 1990 : Suppression des communes à statut spécial qui deviennent de plein exercice • 1990 : Transfert des pouvoirs d’ordonnateur du budget des sous-préfets aux présidents de conseil rural • 1996 : Erection de la région en collectivité locale et transfert des compétences dans neuf domaines de l’Etat central aux collectivités locales que sont les régions, les communes et les communautés rurales

1. Objectif général

A l’issue du module, les participants seront capables d'expliquer l'environnement juridique et institutionnel de la décentralisation au Sénégal.

1.1. Objectifs spécifiques

1. Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 ; 2. Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation. Durée du module : 3h

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2. Traitement de l’OS 1 : " Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 " Durée : 1h 30 Cet objectif stratégique sera traité à travers un exercice participatif de reconstitution des principales réformes intervenues en terme de décentralisation au Sénégal depuis l'indépendance du pays. 2.1. Travaux de groupe Le formateur introduit les travaux de groupe avec la question suivante: " Quelles sont les principales étapes de la réforme de la décentralisation au Sénégal de 1960 à nos jours ? " Des réponses seront apportées par les participants organisés en groupes à travers l'exercice "Scramble" ci-après: Exercice "scramble" L'exercice se présente sous forme d'un tableau à compléter par les participants qui utilisent des fiches distribuées aux groupes. Ils auront à compléter les parties grises avec les fiches. Dates 1960 Réformes Généralisation du statut de commune de plein exercice La commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir 1979 Communes 1972 1972 Retour au droit commun 1990 Transfert des pouvoirs d'ordonnateur des Communautés rurales budgets des communautés rurales des sous-préfets aux présidents de conseil rural 1996 Loi 96-06 du 22 mars 1996 Loi 96-07 du 22 mars 1996 Soumission des communes chefs-lieux de région à un statut spécial Communautés rurales Dakar Loi 90-35 du 8 octobre 1990 loi 66-64 du 30 juin 1966 Collectivités locales concernées Textes de références

2.2. Présentation du tableau des réformes

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Les rapporteurs des groupes présentent en plénière les résultats de leurs travaux. Le tableau définitif est reconstitué avec l'appui des personnes ressources. Il sera distribué aux participants sous forme d'une fiche de format A4.

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Tableau récapitulatif des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960

Dates

Réformes

Collectivités locales concernées

Textes de références

1960

Généralisation du statut de commune de plein exercice

Commune Loi 64-02 du19 janvier 1964 Loi 79-58 du 25 juin 1979 Loi 66-64 du 30 juin 1966

1964 1966

La commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir 1979 Commune de Dakar Adoption du code de l’administration communale Commune

1972

Communes chefs-lieux de région à un statut spécial

Commune

Loi 72-64 du 26 juillet 1972

1972

Création des communautés rurales

Communauté rurale

Loi 72-25 du 19 avril 1972

1983

Retour au droit commun de Dakar

Commune

Loi 83-48du 18 février 1983

1990

Retour des communes à statut spécial au droit commun

Commune

Loi 90-35 du 8 octobre 1990

1990 1996

Transfert des pouvoirs d'ordonnateur des budgets des communautés rurales des sous-préfets aux présidents de conseil rural Communauté rurale Erection de la région en collectivité locale et transfert des Région, commune et compétences dans 9 domaines aux collectivités locales communauté rurale

Loi 90-36 du 8octobre 1990 Loi 96-06 du 22 mars 1996 Loi 96-07 du 22 mars 1996

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Lecture recommandée pour informations complémentaires (Cette partie recommandée comme élément de lecture peut être utilisée sur le plan pédagogique sur diaporama ou sur transparent pour une méthode expositive, si le