Histoire Droit Public

 véritable contrôle sur territoire  maitrise obstacles à son pouvoir (Eglises, corps sociaux, villes…)  Etats généraux se réunissent de moins en moins  interdits sous Louis XIV (1614)

§2 : Archaïsmes et difficultés inhérents à la période

Crise religieuse du XVIe qui va toucher toute Europe  guerres religions (massacre Saint Barthélémy…)  Henri IV va abjurer sa foi

Contestations populaires (Jacqueries)  élément contestataire très présent

Crises structurelles  Démographique  population très rurale  évènements climatiques touchent fortement population (crises alimentaires, maladies…)

Complexité société  diversité sociale  provinces avec cultures différentes  différences linguistiques, alimentaires, vestimentaires  pluralisme juridique (coutumes)

Diversité sociale  société d’ordres  privilèges  société des 3 états (clergé, noblesse, TE)

Complexité administrative également

Archaïsmes  forte mortalité infantile, mariages entre soi, milieu rural dominant, fonctionnariat (offices privatisés car manque de fonds)

Redécouverte du droit romain  réaffirmation dominance de l’homme sur la femme

Durant ces 3 siècles  système pouvoir royal n’a plus rien à voir avec celui qu’à connu Moyen-âge

Titre 1 : L’état théorique

Pratique gouvernementale intervient selon circonstances  mais penseurs politiques vont chercher à systématiser concept état  renforcement prérogatives royales

Œuvre initiée par légistes médiévaux (XIVe)  adaptation droit romain pour renforcer pouvoir royal (redécouvert au XIIe)

Chapitre 1 : Le legs romain

Juristes Moyen-âge vont falsifier l’histoire  retirent de leur contexte des formules pour les utiliser pour justifier suprématie roi  ils savent que droit romain véhicule certaine aura

Plupart des passages retirés du Digeste mettent accent sur la loi (considérée comme supérieure à coutume)  loi envisagée comme émanant de seule volonté prince

Quod principi placuit legis habet vigorem  Ce que le prince estime bon doit avoir force de loi

Rex solutus legibus est  Le roi n’est pas lié par les lois

Lex animata  roi est loi vivante  fusion entre personne physique prince et essence impersonnelle du droit

Lex digna vox  suppose que prince se soumette volontairement à loi  juristes en tirent distinction monarchie et tyrannie  roi lié à loi non par nécessité mais par sa propre volonté

Lex regia  peuple de Rome aurait conféré à empereur l’imperium et la potestas  mise en place consentement populaire par juristes époque moderne

Certa scienta regis  De notre certaine science  expression en bas des actes royaux  pleine puissance du prince  sert à valider disposition nouvelle prise par prince qui a vocation à abroger/modifier/casser coutume

Carte juridique européenne insiste sur développement plusieurs royautés  mais Saint Empire Romain Germanique tente de garder son hégémonie

Chapitre 2 : Les constructions doctrinales

Paragraphe 1 : Genèse doctrinale : Les précurseurs (XVIe)

Machiavel (1469 – 1527)

Il vit à Florence dans environnement politique perturbé  alternance violente entre les grandes familles captant pouvoir local (Médicis)

Vers fin XVe  gouvernement aristocratique de Florence est renversé  mise en place République

Machiavel va alors débuter sa carrière administrative  il devient fonctionnaire de l’état florentin

Début XVIe  République renversé et retour des Médicis au pouvoir  Machiavel contraint à l’exil  il va mener intense réflexion politique (1513-1514)

Pour lui  sans prince, pas d’unification

Il va dégager de nombreux principes  principe de laïcité, de défense de l’état

Savonarole (prêcheur à Florence)  il a pour objectif d’appliquer strictement à la lettre les préceptes de l’évangile  va être à origine d’hystérie collective qui va durer 5ans

Cet épisode va marquer Machiavel  va appuyer un quasi rejet de l’instruction ecclésiastique  volonté d’empêcher confusion du spirituel et du temporel

Pour lui prince doit être libérateur de l’Eglise  prince doit prendre libertés avec morale politique traditionnelle  seule l’efficacité compte  Machiavel considère que prince doit acquérir nombre de vertus (égoïste, fort, calculateur, cruel, insensible…)  droit de grâce

Seule Catherine de Médicis saura utiliser ces compétences  unité italienne réalisée uniquement fin XIXe

Jean Bodin (1529 – 1596)

Il est juriste et philosophe  théoricien politique  il est à l’opposé de Machiavel (style)

Il écrit « Les six livres de la républiques »  contenu austère et écriture peu compréhensible

Un penseur de la souveraineté

Pour lui souveraineté est l’attribut essentiel de la théorie de l’état  va chercher à la définir au mieux

Souveraineté= autorité entière, indépendante sans laquelle l’état n’est ni libre ni parfait  roi doit donc être seul détenteur de souveraineté  « Le roi ne reçoit point de compagnon en sa majesté »

1572  Saint Barthélémy (ses livres paraissent 4ans après)  massacre réveillant antagonismes et révélant en France courant contestataire de la monarchie absolue (monarchomaques)

Il accepte pourtant branche protestante mais reste un fervent catholique

Dans ce cadre il bâtit sa théorie  définition de la République  République (état)= droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun à des puissances souveraines  Idée de souveraineté est à la source de la définition de l’état pour Bodin :

Car souveraineté est absolue  force d’union et de cohésion de la communauté politique

Car souveraineté est perpétuelle  caractérise la continuité du pouvoir

Car souveraineté n’est pas limitée par concurrence (intérieure et extérieure)  grands barons, pouvoirs concurrents (Empire, Eglise…)

Régime qu’il décrit n’est pas arbitraire  2 garde-fous  droit et morale

Un penseur de l’Etat

Il conteste monarchie populaire car souveraineté entre mains peuple, peuple inéduqué

Monarchie du prince est seule qui vaille car autorité est concentrée entre mains homme unique  mais monarchie peut risquer de se dégrader :

Monarchie seigneuriale= fille de la conquête et non de l’élection  gouvernement domestique (privatisation pouvoir)  menace sur critères d’indivisibilité et de perpétuité de la souveraineté

Monarchie tyrannique= violation des lois divines et naturelles  prince est celui qui se fait souverain de sa seule volonté

Monarchie royale= trouve son fondement sur justice et loi c’est uniquement dans ce cadre la qu’on retrouve la souveraineté parfaite décrite par Bodin

Paragraphe 2 : Apogée doctrinale : Les successeurs

Absolutisme théorique

Une monarchie pure

Monarchie dégagée de tout élément aristocratique et populaire  décisions du roi s’imposent de façon totale à toutes les instances de l’Etat (Parlements…)

Charles Loyseau (1526 – 1627)

Il vient d’un milieu bourgeois  vie pas très trépidante  va en profiter pour écrire nombreux traités

Il va développer théorie état royal  monarchie absolue reprise sur fondement principes dégagés par Bodin

Roi est seul détenteur puissance absolue (potestatis plenitudo)

Il donne fondement divin à l’état  il s’intéresse à notion de couronne  sorte synonyme de souveraineté  « couronne ne peut être si son cercle n’est entier »

Loyseau va insister sur nécessaire subordination noblesse au pouvoir du roi  autorité/commandement sont confondus dans mains monarque  obligation absolue d’obéir au prince pour 3 ordres confondus dans vocable commun « sujets »

Pierre Cardin Le Bret (1558 – 1655)

Issu noblesse de robe (magistrats)  avocat du roi à la Cour des aides