Cours L1 Droit Public

7 septembre 1789, devenue Assemblée Nationale Constituante depuis le 17 juin 1789, sous l’initiative de Sieyès. L’Abbé Sieyès est l’Homme de la Révolution Française, qu’il a impulsé par le biais de son écrit de 1789, « Qu’est-ce-que le Tiers-Etat ? », publié peu de temps avant les Etats-Généraux. Dès l’ouverture de ces Etats-Généraux le 5 mai 1789, Sieyès devient le représentant du Tiers-Etat en se voyant confier la tâche de député du Tiers-Etat. Ainsi Sieyès a-t-il été le chef de file des émeutes populaires qui ont mené à la Révolution Française. Dans son discours, Sieyès fait-il part notamment de la souveraineté du peuple et du pouvoir législatif, mais surtout de sa représentativité, nécessaire selon l’auteur. Il convient de rappeler que la souveraineté populaire faire référence à la notion de pouvoir émanant du peuple, celui-ci par le biais de représentants qui leur doivent le pouvoir, exerce son pouvoir sur chaque organe ; à l’inverse les représentants dans la souveraineté nationale ne sont pas sujets au désir du peuple, ces derniers doivent interpréter la volonté populaire, mais en plus la volonté de la Nation, constituée des actifs passés , présent (le peuple) et futurs. Ainsi dans ce texte, nous étudierons d’une part l’argumentaire de Sieyès quant à sa position sur la Souveraineté Populaire et Nationale (I), puis l’attention qu’il porte à la nouvelle entité, la Nation et sa représentativité du pouvoir qu’elle initie (II), tout en se demandant en quoi ce texte fait l’éloge de la souveraineté nationale.

I. Le choix politique de 1789

Ainsi ce discours se place-t-il dans un contexte politique difficile, puisque deux théories quant à la nouvelle souveraineté du peuple s’opposent, alors que la première constitution est en pleine rédaction. D’une part la théorie de la souveraineté populaire, qui permet au peuple de s’exprimer directement sur les dispositions législatives notamment, mais d’autre part la souveraineté nationale, qui met en exergue le principe de représentativité du peuple. Nous étudierons dans une première grande partie l’opposition que fait Sieyès entre souveraineté populaire et nationale dans ce discours (A), puis l’avis de Sieyès et le choix qu’il propose de souveraineté (B).

A. Une opposition entre souveraineté nationale et populaire

Ainsi dans son discours, l’auteur dans le premier paragraphe explique le principe de la souveraineté nationale, avec notamment les principes qui la régissent, surtout quand il explique que les citoyens commettent l’exercice, ils n’aliènent pas leurs droits ; ici l’auteur s’intéresse au mandat impératif, qui met en situation de fait les représentants qui doivent se soumettre à la volonté des électeurs. Sieyès fait aussi référence aux représentants, bien plus capables accentue-t-il que les citoyens de connaitre et d’interpréter la volonté générale, « à l’égard de leur propre volonté » ; ainsi l’auteur fait ici référence d’une part aux représentants, mais aussi au mandat impératif. Dans le second paragraphe, l’auteur fait cette fois référence à la souveraineté populaire en abordant ici le principe de la participation du peuple à la formation de la loi, ce qui caractérise selon lui la vraie démocratie.

Pour mettre en opposition ces deux formes de souveraineté, l’auteur nous interpelle avec la dernière phrase du deuxième paragraphe qui dit que la différence entre ces deux systèmes politique est énorme. Ainsi par cette organisation littéraire, en mettant en avant d’une part les qualités de la souveraineté populaire puis la souveraineté nationale, Sieyès organise un plan argumentatif tendant vers son point de vue. Nous étudierons dans une seconde sous-partie vers quel point de vue tend Sieyès, ce qui représente son orientation politique vers l’un des deux systèmes.

B. Le choix de Sieyès exprimé dans le discours

Sieyès dans son discours nous dit que le choix […] entre ces deux méthodes n’est pas douteux » ; ainsi par le biais de cette phrase d’accroche, l’auteur nous oriente vers son avis. Ainsi l’auteur d’une part rappelle que les français n’avaient pas toujours l’instruction nécessaire pour participer à la formation de la loi, et qu’ils doivent se borner à nommer des représentants. Sieyès en utilisant le verbe borner accentue son idée de nécessité de représentants. Enfin notons que l’auteur fait encore par deux fois référence à la nécessité de représentativité. Cette notion donc d’un peuple trop peu instruit par Sieyès oriente donc son choix politique vers la souveraineté nationale. Ainsi par le biais de cette forme argumentative dans le discours, Sieyès nous élude sa pensée qui s’oriente vers une souveraineté nationale. Nous allons étudier dans une seconde sous-partie la notion de Nation dont traite cette souveraineté (I), et enfin qui possède le pouvoir dans la souveraineté nationale (II).

II. La souveraineté nationale : la Nation représentée et le pouvoir

A. La Nation représentée

La Nation est définit comme une entité qui recoupe le peuple (les vivants), mais aussi toutes les citoyens passés et futurs. Sieyès dans son discours nous parle des citoyens français, trop peu instruits pour s’occuper de la tache législative, il évoque la nécessité donc de représentants bien plu capables qu’eux de s’occuper de cette tâche,