Le Droit Au Respect De La Vie Privée Est-Il Efficacement Protégé ?

ste plusieur moyens facilement accesibles de la protection de la vie privee qui sont autant efficaces qu’ils ont deja garde ce droit fondamental dans plusieurs cas. Il faut repondre au question quelles sont ces moyens. On retrouve deux grands solutions.

Tout d’abord c’est la loi qui est la source principale de la protection de notre privatie (I). Neanmoins, ce n’est pas une seule possibilite, parce qu’on peut facilement proteger nous memes grace aux autres methodes (II).

I. La loi comme source principale de la protection de la vie privee

La loi est la source essentielle de droit, parce qu’elle provient d’organe etatique. Elle est obligatoire et generale, elle concerne tout les citoyens. Ce pourquoi tous les lois sont bien protegees par l’autorite judiciaire. La loi determine les principes (A), regles qui sont fondamentals mais ils ne servent a rien sans les sanction (B) qui creent veritablement protection.

A. Les principes

Ils sont determines partout : par le Code Civil, la Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DHC) de 1789 ou par la Convention Europeenne des Droits de l’Homme (CEDH) etc. Il existe multitude des articles relatifs au droit de respect de la vie privee. L’article 8.1 de la CEDH dit que ‘toute personne a droit au respect de sa vie privee et familiale de son domicile et de sa correspondence’. L’article 259-2 du Code Civil garantie que ‘les constats dresses a la demande d’un epoux sont ecartes des debats s’il y a eu violation de domicile ou atteint illicite a l’intimite de la vie privee’. On peut voir que certains textes portent presque la meme contenu comme l’article 8.1 de CEDH et l’article 9 du Code Civile qui a ete deja mentione. C’est-a-dire que plusieurs documents gardent notre droit fondamental. D’un autre cote, il existe les textes qui sont nuances par les cas exeptionnels et regulent les situations concretes, comme l ‘article 259-2 du Code Civil.

B. Les sanctions

On dit que la regle de droit est obligatoire et coercitive a cause de l’existance de la sanction etatique. Grace aux sanctions le droit nous protege, entre autre, contre les violations de notre vie privee. Il existe l'ensemble des articles qui garantient le respect a notre image, intimite, parole etc. mais ce qui augmente le niveau de la protection ce le systheme des peines. On peut considerer comme exemple l'article 226-1 du Code Penal qui prevoit la punition d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende pour personne qui porte atteinte a l'initimite de la vie privee des autres. L'article concerne enregistrement et transmission des paroles prononcees a titre prive et aussi l'image d'une personne qui se trouve dans un lieu prive.

L’ensemble des regles et des sanctions determinees dans les Codes rendent la protection efficace. Le principe de la defense de la vie privee sont connus a tous et communs a tous grace a l’omnipresence dans les textes etatiques mais aussi internationals et les sanctions soulignent leur caracteur obligatoire. Bien que la loi soit une source fondamentale et principale de la protection de respect de la vie privee, ce n’est pas une seule methode de la securite.

II. Autres methodes de la protection du respect de la vie privee

La justice devant les tribunaux est souvent tres couteuse et peut durer plusieurs annees. En plus parfois les juges se prononcent en maniere injuste et la presence d’un avocat competent peut avoir influence sur ses decisions. Ce pourquoi il ne faut pas oublier que les lois et la justice ne constituent pas une seule source de la defence contre le respect de la vie privee. On peut proteger soi-meme si on sait utiliser Internet (A) et si on connait les droits qui s’appliquent a nous et a autrui (B).

A. Le sens commun sur Internet

Internet et les reseaux sociaux ouvrent porte a l’abolition de la frontiere entre l’espace prive et l’espace public. Le sens commun est le plus efficace methode de la protection contre les violations de respect a notre vie privee, parce que ce sont nous memes qui peuvent garder notre intimite. La principe ‘je poublie, je reflechis’ mentionnee par Christiane Feral-Schuhl, auteur de ‘Cyberdroit’ statue la seule principe grace a laquelle on peut etre sur qu’elle protege notre vie privee. En publiant sur Internet les informations prives, les photographies des vacances ou des soirees et en exprimant des opinions controverees sur notre employeur on toujours porte le risque que ‘persona non grata’ peut y avoir