Le Libre Échange

ion en cas de non application des principes.

Elle poursuit en outre les négociations entre les membres pour réduire les obstacles aux échanges.

1. Les organes de l’OMC ( 0,75 points)

L’OMC présente une stabilité institutionnelle avec trois organes :

- la conférence ministérielle qui réunit les membres de l’OMC au moins tous les 2 ans et définit la politique générale.

- Le conseil général : c’est un organe permanent qui exécute les décisions prises en conférence ministérielle et qui anime les négociations.

- L’organe de règlement des différents : Il est composé de groupes spéciaux qui examinent les litiges et rédigent les rapports. Il est aussi chargé de la surveillance de la mise en œuvre des sanctions et peut autoriser les pays à prendre des mesures de rétorsion.

2. Les négociations (0,5 point)

Les Etats participants se rencontrent périodiquement au sein des cycles de négociation dont le but est d’aboutir à un accord entre les pays membres.

Les interventions de l’OMC ne concernent plus seulement les marchandises, mais aussi les services et le droit de propriété intellectuelle. Les enjeux sont immenses et les divergences d’intérêts entre les pays membres et les négociations ont du mal à aboutir. Les dossiers en cours portent essentiellement sur l’ouverture des marchés agricoles et une plus grande libéralisation des services.

Actuellement, plusieurs accords régionaux viennent se superposer aux négociations multilatérales de l’OMC. On parle ainsi de régionalisation de l’économie mondiale.

C’est ce que nous allons maintenant présenter en commençant par expliquer ce phénomène puis en constatant les résultats obtenus.

II. LES ACCORDS REGIONAUX

A. caractéristiques des accords régionaux

1. Fondement (0,5 point)

Des pays géographiquement proches se regroupent sur le plan commercial pour faciliter les échanges et profiter de leurs biens privilégiés. Ainsi, la libre circulation des biens, des services et ces capitaux se construit donc aussi au niveau régional.

2. Les différentes formes d’intégration (1,5 point)

Les zones de libre échange : suppression des obstacles à l’intérieur de la zone, mais chaque pays observe ses propres tarifs douaniers vis à vis de l’extérieur. C’est le cas de l’accord de libre échange américain appelé ALENA.

Les Unions douanières : ce sont les zones de libre échange complétées par un tarif extérieur commun. Ex : marché commun du sud de l’Amérique.

L’union économique : C’est le cas de l’Union européenne qui dispose en outre de politique commune et d’une union monétaire. C’est l’exemple le plus abouti d’intégration régionale.

B. Les effets du régionalisme (0,5 point)

Les accords régionaux limitent l’ouverture des échanges à quelques pays signataires, ce qui est contraire aux principes de l’OMC. Cependant, si certains considèrent qu’ils renforcent les pratiques protectionnistes, d’autres pensent qu’ils préparent des accords multilatéraux ultérieurs en permettant à un groupe restreint une ouverture aux échanges qui serait trop risquée dans un cadre plus large

CONCLUSION 1 point

Comme nous avons pu le constater, le GATT puis l’OMC ont permis de structurer la multiplication des échanges internationaux dans un cadre bien déterminé. En outre, la régionalisation permet de créer une zone de libre échange avec quelques Etats. On peut se demander si les accords régionaux ne sont pas une préparation à un libéralisation plus large, ce qui expliquerait la tolérance