Les Effets Des Investissements Étrangers Sur Le Développement Marocain

ur les revenus des personnes physiques) et l’impôt sur les sociétés. Le premier concerne les ménages. C’est un impôt progressif dans la mesure où il s’élève par tranches successives de revenu et plus juste que la TVA puisqu’il tient compte de la situation familiale par le biais du quotient familial. En 2006, l’IRPP représentait 26 % des recettes budgétaires nettes, ce qui est faible au regard de la plupart des pays développés. L’impôt des sociétés représentait, lui, à peine 20 % des recettes nettes de l’État en 2006. Il est prélevé sur les bénéfices des sociétés et dépend fortement de la conjoncture économique et de la santé des entreprises qui y sont assujetties.

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q Les impôts directs

L’État tire par ailleurs d’autres recettes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) – qui remplace depuis 1986 l’impôt sur les grandes fortunes –, des droits d’enregistrement de transfert de propriété, de succession, de donations, de legs ou encore des droits de douanes, des droits de timbre fiscal ou des recettes tirées des opérations de Bourse. L’ensemble occupe une place mineure dans l’ensemble des recettes fiscales nettes et s’est réduit avec l’allégement de la taxation sur les donations dans le budget de 2003.

q Les autres recettes de l’État

LES DÉPENSES DE L’ÉTAT ET LE SOLDE DU BUDGET

Les dépenses de l’État se répartissent entre les dépenses des services de l'État (rémunération des fonctionnaires, charges sociales et pensions) et de matériel, les dépenses d'interventions sociales (concours à la Sécurité sociale, versement du RMI ou de l’allocation pour adulte handicapé), économiques (en faveur de l’emploi, du logement) et les dépenses diverses (subventions aux collectivités locales, actions culturelles et éducatives, formation professionnelle). À ces dépenses s’ajoute la charge de la dette publique qui a fortement augmenté depuis le milieu des années soixante-dix. Selon le projet de loi de finances, la gestion de la dette publique représentera en 2007 une dépense de 39,2 milliards, soit 15 % des dépenses du budget contre 10 % en 1990. La LOLF Les dépenses régaliennes (Défense nationale, sécurité intérieure, justice) représentent plus du quart des dépenses de l’État; elles sont en forte progression car les lois de programmation sur la période 2003-2007 prévoient une accélération des crédits affectés à ces postes. Un autre quart du budget est consacré à la Jeunesse, l'Éducation nationale et la Recherche. Environ 13 % des dépenses sont destinées aux interventions sociales et culturelles, et le reste aux ministères en charge d’interventions économiques.

q La nature des dépenses

q Les fonctions des dépenses

La confrontation entre les recettes et les dépenses de l’État permet de déterminer le solde du budget. Si celui-ci est déficitaire, l’État doit satisfaire son besoin de financement en empruntant. Il contracte alors une dette (la dette publique) qu’il doit rembourser avec les intérêts qui sont liés.

q Le solde du budget

La loi organique sur les lois de finances (LOLF), votée le 1er juillet 2001, est entrée en pleine application le 1er janvier 2006. Elle réorganise l’approche budgétaire de l’administration de l’État en substituant une logique de missions et d’objectifs à une logique de fonctions. Dans le cadre de la LOLF, les crédits gouvernementaux sont spécialisés par programmes (au nombre de 120). Ceux-ci regroupent les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et comportant des objectifs précis. Les programmes sont regroupés par missions pouvant relever d’un ou plusieurs services d’un ou plusieurs ministères.