Réflexion Sur Le Management Juridique Des Risques Bancaires

, leur coexistence portent atteinte à la connaissance du phénomène juridique par les destinataires de ces lois. En outre, la conscience même

de l’existence des ces textes disparaît de l’opinion de beaucoup. El leur prestige avec »(6)

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(1) ARNAUD André-Jean. Crise contemporaine de nos sociétés, crise du droit et réflexion juridique. [en ligne]. Disponible sur : (consulté le20.01.2007)

(2) GUY ROCHER. Préface. In : NOREAU Pierre. Droit préventif :Le Droit au-delà de la loi. [en ligne].1993.Montréal.Thémis/CDPQ. Disponible sur : (consulté le 17.12.2006)

(3) NOREAU Pierre. Droit préventif : Le Droit au-delà de la loi. op. cit. p.39.

(4) CARBONNIER Jean. « l’hypothèse du non-droit ».In :Archives de philosophie du droit.1963.pp.59-60

(5) DUFRESNE Jacques. L’inflation juridique [ En ligne]. In : L’ENCYCLOPEDIE L’AGORA. Disponible sur : < http://www.agora.qc.ca/reftext.nsf/> ( consulté le 20.01.2007)

(6) TERRE François. « l’AVENIR DE LA LOI :TROP DE LOIS OU TROP DE DROIT ? ». In : colloque: « Le droit des affaires, demain » 05.06.1985.PARIS.[en ligne].LA SEMAINE JURIDIQUE. Ed.Entreprise. N°2 du 09.01.1986. Disponible sur: (consulté le 18/01/07

Dans ce contexte, le droit est conçu comme étant une donnée extérieure à l’entreprise, lui imposant une réglementation complexe, dont le non respect expose l’entreprise à des sanctions. De ce fait, le comportement de l’entreprise vis-à-vis du droit ne peut être essentiellement que curatif, ce qui la place « en situation de veille à l’égard de la réglementation juridique » (7).

Pour pallier aux insuffisances du droit positif, la doctrine favorise le développement d’un droit préventif, qui propose « une logique fondée sur l’autorégulation, la négociation, la médiation et l’entente partagée »(8).

L’essentiel de ce « droit préventif » consiste donc à éviter le conflit tout en favorisant la négociation continue. Le système de règlement des différends, si un conflit n’a pu être évité, « doit être conçu comme un mécanisme d’ajustement réciproque des attentes des parties. Il favorise la poursuite de la relation plutôt que l’imposition pure et simple d’une sanction ou d’une réparation fondée sur la contrainte et la dissolution des rapports établis » (9).

L’émergence du droit préventif est le fruit du déclin du droit positif ainsi que le besoin pressant de la pratique, notamment dans le domaine des affaires, de créer des normes constituant un ordre juridique distinct de l’ordre juridique Etatique.

En effet, la multiplication des textes juridiques, les réformes successives et le recours quasi-systématique à la justice comme mode privilégié de règlement des différends est un constat qui annonce la crise du droit positif. Cette crise se manifeste à plusieurs égards :

* Le nombre croissant des textes législatifs a provoqué une véritable inflation législative (10), laquelle a favorisé la judiciarisation du contentieux.

A titre d’illustration, on peut souligner, en droit tunisien, l’institution du juge chargé du registre de commerce (11) et l’introduction dans la même période des chambres de commerce chargés de trancher les litiges entre les commerçants ainsi que l’adoption de la loi n°95-34 du 17 Avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques (12) qui fait une large place à l’intervention du juge (13).

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(7) CHADEFAUX Martial et LIGER Armel. Politique juridique et fiscale. In : Encyclopédie de la gestion et du Management. Dalloz. 1999. pp. 580-588

(8) NOREAU Pierre. op. cit. p.79.

(9) Ibid. p.96.

(10) Ainsi un auteur tunisien a essayé de ressembler dans ouvrage de 466 pages des références aux textes publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne de 1857 à 1997 : LABASSI Mohamed Hédi.LE MEMENTO DU JURISTE. Editions internationales.1998 ; Voir également le site de juriste Tunisie qui ressemble les différents textes législatifs en vigueur

(11) Loi N°43-95 du 02 Mai 1995 modifiant et complétant l’article 40 du code de procédure civile et commerciale,J.O.R.T.n°37 du 09 Mai 1995

(12) cette loi était modifiée à deux reprises par la loi n°99-63 du 15 Juillet 1999 ainsi que par la loi n°2003-79 du 29 Décembre 2003

(13) BRAHMI ZOUAOUI Najet. L’intervention judicaire dans les procédures de redressement des entreprises en difficultés économiques. 1ère édition 2006. 234p. I.S.B.N :978-9973-61-238-0

Cette intervention est beaucoup plus accrue, de nos jours, et « se trouve marquer l’évolution contemporaine du droit positif dans toute la communauté internationale »(14). Déjà, Le Professeur Français COTIN écrivait en 1967 que « le développement de l’intervention judiciaire est l’un des traits dominants du droit français contemporain. Quel que soit le domaine dans lequel elles se situent, toutes les grandes réformes législatives en portent la marque » (15).

*L’une des manifestations de la crise du droit ce constate dans le développement des infractions commerciales et fiscales ainsi que de la fraude qui trouve son domaine d’élection en Droit International Privé et plus particulièrement en Droit International des Affaires à coté du forum shopping (16).

*Les raisons de cette crise se ramènent au déclin du droit positif qui ne constitue plus l’unique ordre normatif prétendant régir la vie des affaires. Ainsi, une doctrine autorisée a reconnu la possibilité de développement d’autres modes de régulation (17).

La gestion du risque bancaire, qui est à priori l’apanage des financiers et gestionnaires, paraît être un sujet difficile pour le juriste