Souveraineté Nationale

dans la conjoncture actuelle, suite à la crise économique les Etats émettent le projet de former une Europe fédérale. De ce fait la souveraineté serait-elle voué à disparaitre.

Pour apporter une solution à ce problème, on revient à montrer d’une part que la souveraineté est remise en cause (I) mais qu’elle reste tout de même ancrée dans la constitution(II) .

I) Souveraineté remise en cause

La mondialisation a accru le rôle des multinationales, ce qui a conduit à une dispersion de la souveraineté au sein des institutions.

a- Une souveraineté partagée

Tout d’abord, la souveraineté est partagée. Autrement dit la séparation des pouvoirs évoqué à l’article 16 Des Droits de l’Homme et du Citoyen condamne le roi à exercer le pouvoir absolu. Ce principe de la séparation des pouvoirs signifie que la souveraineté doit être confiée à des titulaires de fonctions différentes, tel que la fonction d’exécutif, législatif ou encore judiciaire.

Ensuite ce partage est également visible chez les hauts fonctionnaires du pays. Puisqu’actuellement le 1er ministre est au même titre que le président de la république. Ils se partagent le pouvoir exécutif et législatif. Nous pouvons voir aussi qu’il y a les préfets ou encore les maires qui jouent un rôle très important dans la distribution du pouvoir.

De plus, la décentralisation affaiblie la souveraineté a la base absolue pour la rendre accessible à des organismes. En effet, l’Etat perd une partie de sa souveraineté et lège un certains nombres de compétences aux collectivités locales. Ces collectivité sont présentent dans l’Article 72 qui accentue leurs importance au sein de la société. Ce qui nous amène a dire que la souveraineté est reconsidérée.

b- Souveraineté menacée par droits extérieurs liés à la mondialisation

La souveraineté est remise en cause tout d’abord par le droit internationale. En effet les Etats sont amené à ratifier des traités internationaux entre eux ou parce qu’ils font partie d’une organisation intergouvernementale comme ONU. Ces traités permettent généralement d’unifier les droits des différents Etats entre eux, ou simplement d’établir des accords entre eux. Ainsi le droit international voudrait maintenir la paix entre les différents Etats. Cependant ces traités ont une influence sur la constitution. En effet la France ne peut pas ratifier un traité international non conforme à son droit interne, comme on peut le voir dans le préambule de la constitution de 1946 qui énonce que « la république française fidèle à ce principe se conforme aux règles de droit public internationale ». De plus, il est énoncé dans à l’article 55 de la constitution énonce « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie » On voit donc que le droit international s’impose aux Etats, ce qui remet en cause sa souveraineté, puisque l’Etat doit se conformer à ce droit au détriment du droit interne.

De plus la souveraineté de l’Etat française est fragilisée par le droit européen. En effet en tant que membres principale de l’union européenne, la France à dû renoncer à une part de sa souveraineté pour former cette union. On le voit notamment dans les politiques budgétaire et monétaire ou l’Etat français ne détient plus ce monopole, puisqu’il exerce ces compétences en commun avec les Etats de l’union européenne. il est inscrit d’ailleurs dans la constitution à l’article 88-1 « La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »

Cependant on constate que la France a renoncé à une partie de sa souveraineté par son propre choix. En effet elle a choisi elle-même de perdre une part de sa souveraineté. La décision du conseil d’Etat du 30 octobre 1998, montre que « les seules limites que le droit communautaire (droit international) est susceptible de porter à la souveraineté de la France sont celles que le souverain lui-même, s’exprimant par la voie du constituant, aura consentie » De ce fait rien ne lui est réellement soumis, et sa souveraineté n’est pas tant remise en cause qu’on pourrait le percevoir.

II) La souveraineté ancrée dans la constitution

Dans un second temps, nous pouvons dire que la souveraineté est ancrée dans la constitution. En effet le texte constitutionnel de 1958 accorde une grande place a la souveraineté, lui donne un caractère indivisible au sein de la communauté

a- Souveraineté place prépondérante

Tout d’abord, cette souveraineté a une place prédominante. Le texte constitution accorde une grande place à la souveraineté, car elle est énoncée dans le préambule de cette constitution. De plus elle a tout un titre 1er qui lui est consacrée. Autrement dit la constitution débute sur la notion de souveraineté et en quoi elle est importante pour la Nation. Ce titre est composé de 4 articles. Dans l’article 2 (« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »), il est clairement montré que la population joue un rôle majeur dans la vie politique, puisqu’elle a aussi un pouvoir et son mot à dire, par le biais des élections par exemple, ou encore postuler pour faire partie des candidats à la présidence. C’est à dire que la société détient une partie de la souveraineté.

Ensuite, il y a l’article 3, qui met surtout l’accent sur la souveraineté qui peut être qualifié « d’universelle », car il est dit que personne ne peut s’emparé seule de cette souveraineté. Elle doit être réparti et c’est cela qui fait sa force, puisque si elle est détenu par un seul individu il y a oppression. Soumission du peuple, et même dictature,