Souveraineté Nationale, Souveraineté Populaire

ment comme l’ensemble des citoyens, et qui peut, soit en déléguer l’exercice à des représentants (système de l’an III), soit l’exercer lui-même en totalité ou en partie (systèmes de 1793 et 1958). Il résulte donc de cet article un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Subséquemment, il faut voir la contradiction présente dans cet article. Ceci nous conduit à nous demander comment la 5ème République tente t’elle de combiner deux concepts antagonistes dans l’exercice de la souveraineté que sont le référendum et l’élection. En effet, l’accession de la souveraineté nationale est paradoxale dans son exercice depuis que la 5ème République s’est attachée à la théorie de la souveraineté populaire en usant du référendum tout en se prêtant à l’usage de procédés de la souveraineté nationale.

I. La théorie de la souveraineté populaire sous la 5ème République

A. L’échec des constitutions de la 3ème et 4ème République

Après l’effondrement de la 4ème république et l’appel de René Coty, le général de Gaulle, qui s’était posé comme arbitre de la crise, est chargé de constituer un nouveau gouvernement dont la tâche principale est la mise sur pied de nouvelles institutions. Une commission, désignée par l’Assemblée nationale et le Sénat, élabore un projet qui est présenté le 4 septembre 1958 par De Gaulle au peuple français. Sous la 3ème et la 4ème République, la souveraineté nationale se transforme en souveraineté parlementaire car le Parlement exerce seul la souveraineté sans aucun contrôle juridictionnel ou populaire. Sous la 3ème République, cette supériorité parlementaire est reconnue et acceptée mais sous la 4ème République, certaine doutes persistent. On constate tout de même une supériorité parlementaire pour la production de toutes les normes infra-constitutionnelles. Cette supériorité es d’ailleurs confirmée par la pratique du régime qui fait tomber en désuétude les éléments de la démocratie directe par le référendum notamment.

Face à l'expérience des 3ème et 4ème Républiques, l'instauration de procédures faisant intervenir le peuple devient une nécessité pour le Général De Gaulle. La Constitution est approuvée par référendum à une très forte majorité le 28 septembre 1958, ce qui constitue un témoignage de confiance à De Gaulle et les pouvoirs du Parlement diminue. Ce dernier ne participera même pas à l'élaboration de la Constitution de la 5ème République. La Constitution de 1958 renoue avec la tradition de 1793 en instaurant trois types de référendums : constitutionnel (art 89-2), législatif et d'autodétermination (expliquez et développez !). Tous les citoyens peuvent donc participer à l'adoption ou au rejet de la loi : respect du principe édicté par l'article 6 de la DDHC. ("La loi est l'expression de la volonté générale").

B. La réponse gaullienne par la Constitution de 1958

Ce n’est pas le peuple qui choisit d’user du référendum sous la 5ème République, néanmoins De Gaulle consulte fréquemment le peuple afin de consolider l’accord qui a été créé entre le chef de l'État et le peuple. Cela permet à De Gaulle de montrer au peuple qu’il cherche à satisfaire la volonté générale : on retrouve bien ici les idées développées par . Les différents référendums organisés par De Gaulle (8 janvier 1961 8 avril 1962, 28 octobre 1962 et 27 avril 1969) confirme ce dialogue entre le président et le peuple.

De Gaulle engage sa responsabilité devant les électeurs. Celle-ci est liée aux résultats du référendum. Exemple (allocution radiotélévisée du 18 octobre 1962 à propos du référendum du 28 octobre): “ Si votre réponse est “ non ”, comme le voudraient tous les anciens partis afin de rétablir leur régime de malheur .. ou même si la majorité des “ oui ” est faible, médiocre ou aléatoire, il est bien évident que ma tâche actuelle de chef de l'État sera terminée aussitôt et sans retour ”. De Gaulle démissionne donc lorsqu'il est désavoué par le corps électoral : cas de l'échec du référendum du 27 avril 1969 « Je cesse d'exercer mes fonctions de président. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi ».

II. La souveraineté nationale sous la 5ème République

A. Un gouvernement représentatif

Il y eut un référendum sous Georges Pompidou (23 avril 1972), aucun durant la présidence de Valérie Giscard d’Estaing et 2 référendums sous les 2 septennats de François Mitterrand (1988 et 1992). Le peuple est même écarté des révisions constitutionnelles de 1974 et 1976 qui s'effectuent par la voie parlementaire. Ces présidents n'ont pas engagé leur responsabilité devant le peuple. En effet, Georges Pompidou ne le fera pas à propos du référendum sur l'élargissement de l'Europe en 1972 et même F. Mitterrand ne le fera pas sur le référendum de 1988 concernant la Nouvelle Calédonie. L'idée de cohabitation est même acceptée par Valérie Giscard d’Estaing lors du discours de Verdun sur le Doubs ou expérimentée par F. Mitterrand en 1986-1988 et 1993-1995). L’échec aux élections législatives n'est pas vécu comme une sanction devant entraîner la démission du Président.

Les élections législatives (tous les 5 ans) et les élections présidentielles (tous les 7 ans) tendent donc à devenir de plus en plus le seul mode par lequel le peuple exerce sa souveraineté en désignant ses représentants qui vont incarner la nation. Recours régulier aux élections mais une fois ces actes électoraux achevés, le peuple n'a plus aucun moyen de contrôler directement les élus. L'élection est le seul lien éphémère entre les représentants et les électeurs. Il s’agit d’un mandat représentatif, c’est-à-dire que les parlementaires, étant les élus de la nation, n’ont pas à suivre les directives des électeurs de leur circonscription et ne peuvent être révoqués par eux. Ce mandat s’oppose au mandat impératif qui est un ensemble d’instructions obligatoires qui sont données par les électeurs à l’élu de leur circonscription.

B. De nouveaux moyens d’intervention de la souveraineté des citoyens

Contrairement à la théorie de la souveraineté nationale qui conçoit le vote comme une fonction devant être réservée aux plus aptes