OPTIMISATION DES TRAVAUX D'ASSISTANCE ET FISCALE

DEDICACE

Nous dédions cet ouvrage au seigneur DIEU tout puissant qui m’a toujours assisté. Que gloire et honneur lui soient rendus.

Nous le dédions aussi à tous ceux qui de près ou de loin ont participé à son élaboration. Je pense particulièrement à :

REMERCIEMENT :

L’homme ne pouvant évolué sans son prochain a toujours bénéficié de l’aide de ce dernier. C’est ainsi que ce présent ouvrage a été élaboré grâce au concours de certaines personnes que je voudrais remercier à travers ces lignes. Mes sincères remerciements vont à l’endroit de :

        Le personnel du CGA « LA COLOMBE » :

        -Monsieur AMAN EZECHIEL, DIRECTEUR GENERAL du CGA 

        -Monsieur OUATTARA HEGO

        -Monsieur YAPI

        -Monsieur DJAH ABALE

        -Monsieur KONAN KOUASSI GEORGES

        -Monsieur DIANE KOFFI

qui ont fait preuve d’une grande disponibilité et m’ont servi de guide dans l’élaboration de ce présent ouvrage.

Un très grand merci à tous.

SIGLES ET ABREVIATIONS :

PME: Petite et Moyenne Entreprise

CGA: Centre de Gestion Agréé

LP: Licence Professionnelle

RCCM: Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

CN: Contribution Nationale

IS: Impôt sur Salaire 

IGR: Impôt Général sur Revenu

FDFP: Fonds de Développement pour la Formation Professionnelle

TA: Taxe d’Apprentissage

TFC: Taxe pour la Formation Continue

CNPS: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

RSI: Régime Simplifié d’Imposition

RNI: Régime Normal d’Imposition

IMF: Impôt Minimum Forfaitaire

OD: Opérations Diverses

OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

SYSCOA: Système Comptable Ouest Africain

TSE: Taxe Spéciale d’Equipements

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

SARL: Société à Responsabilité Limitée

SMT: Système Minimal de Trésorerie

TAFIRE: Tableau Financier des Ressources et des Emplois

I-BIC: Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

TTC: Toute Taxe Comprise

AVANT PROPOS :

INTRODUCTION GENERALE :

La promotion du secteur privé est devenue un volet majeur des politiques publiques depuis les années quatre-vingt(80). Parmi les nombreuses mesures prises à ce titre, figure la libéralisation de l’exercice des activités économiques et des prix, le désengagement de l’Etat des activités marchandes, la mise en œuvre de nombreux programmes et projets d’appui à la création et au développement des entreprises privées.

Cependant, cette libéralisation qui devrait être bénéfique pour le développement du commerce a été neutralisée, faute de surveillance et d’encadrement adéquats, par la prolifération d’opérateurs économiques qualifiés d’informels dont certains ont développé des pratiques anarchiques avec comme corolaire la fraude et l’évasion fiscale.

C’est dans cette optique qu’au niveau de l’espace UEMOA, il a été créé les Centres de Gestion Agréés (CGA) afin de répondre à la nécessité d’apporter une assistance en matière de tenue de comptabilité aux opérateurs économiques.

En Côte d’Ivoire, l’Etat a favorisé l’institution de ces centres dans le cadre de sa stratégie de modernisation du secteur informel, de lutte contre la fraude qui y sévit, le tout dans un souci d’élargissement de l’assiette et d’amélioration du recouvrement fiscal.

-Problématique 

        La mission assignée aux CGA est d’apporter à leurs adhérents une assistance dans les domaines de la formation, de la gestion, de la fiscalité et de la tenue de comptabilité, et surtout d’œuvrer à la mise en place de véritables  pôles d’information financière. Des avantages fiscaux ont été accordés aussi bien aux CGA eux-mêmes qu’à leurs adhérents, l’objectif étant de mieux appréhender le secteur informel qui constitue un potentiel économique important afin de le rendre formel. Ce secteur est caractérisé par : -une grande précarité des conditions d’activité : moins de 22% des unités de production informelles disposent d’un local spécifique pour leur activité. -la précarité et l’absence de protection sociale, caractéristique principales des emplois du secteur informel. –son rang de premier pourvoyeur d’emplois en milieu urbain.-la faiblesse ou l’absence de capital dans le processus de production. –les difficultés d’accès au financement.

Face à ce secteur désorganisé, dont les opérateurs économiques qui y exercent sont livrés à eux-mêmes face à l’administration fiscale, faute de compétence à établir des états comptables et financiers cohérents, crédibles et éligibles au crédit bancaire, il est important pour nous de savoir « Si l’assistance comptable et fiscal par les centres de gestion agréé permet –elle une meilleure organisation des PME pour  les sortir du secteur informel  et en faire des operateurs économiques de type moderne ayant une existence légale et une administration constituée >>,en d’autres termes<<Est-ce que le dispositif mis en œuvre par les centres de gestion agréé en matière d’assistance comptable et fiscale  est-elle performante  de sorte à favoriser la maitrise du tissu fiscal ,l’élargissement de l’assiette et l’amélioration du recouvrement de l’impôt>>

C’est pour répondre à ces interrogations que nous avons effectué une étude  après un stage effectué au CGA «LA COLOMBE».La présente étude dont le thème s’intitule: << L’OPTIMISATION FISCALE DES TRAVAUX D’ASSISTANCE COMPTABLE ET FISCALE DANS UN CENTRE DE GESTION AGREE : CAS DU CENTRE DE GESTION AGREE LA COLOMBE SARL>>.

              -Objectif de l’étude  

L’objectif principal de cette étude est d’évaluer le dispositif  d’assistance comptable et fiscale mise en œuvre actuellement par le centre de gestion agréé.

            -Intérêt de l’étude

Cette étude a un double objectif qui est d’améliorer, rendre plus performant le dispositif d’assistance comptable et fiscale mis en place par les centres de gestion agréé et un second objectif qui est de permettre au chef d’entreprise d’une PME de mieux cerner sa mission et ses principales obligations et relations avec l’administration fiscale.

Afin d’atteindre les objectifs ci-dessus, nous dégagerons d’abord le cadre théorique et méthodologique de notre étude. Cette étape nous permettra de donner de façon théorique la définition des concepts clés de notre étude. Ensuite montrer les méthodes et techniques de collecte des informations ainsi que les difficultés de notre étude. Ensuite, nous aborderons le déroulement de l’assistance comptable et fiscale à travers un cas. Pour se faire nous présenterons le CGA «LA COLOMBE SARL» qui a bien voulu nous accueillir pour notre stage et le cahier des charges des CGA. Enfin nous donnerons le modèle de mesure de l’évaluation du dispositif d’assistance comptable et fiscale mis en œuvre par les centre de gestion agréé  qui nous permettra de faire l’évaluation du centre de gestion agréé <>.

PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE

Cette partie présente le cadre théorique et méthodologique de l’étude. Elle nous permettra de donner de façon théorique la définition des différents concepts du thème, les méthodes et techniques de recueil des informations pour une meilleure compréhension de l’étude.

CHAPITRE I : Cadre théorique de l’étude.

Dans ce chapitre, nous allons définir les différents concepts que renferme le thème soumis à notre étude : l’optimisation fiscale, l’assistance comptable, l’assistance fiscale et la performance.

I-Définition des concepts

Selon MERTON, une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre à la nécessité de clarifier ; car, une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec une clarté suffisante pour lui permettre de progresser^[1].

Professeur BUSHABU, quant à lui, confirme que la communication entre l'auteur et le lecteur ne peut être possible que si le premier utilise un code accessible par le second^[2].

Dans cette optique de permettre une lecture aisée de notre travail et éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder par la définition des concepts clés autour desquelles gravitera notre démarche.