Annexe 1 TN1

 ANNEXE 1

Extraits de la convention collective1 entre Au bon poulet inc. et le Syndicat indépendant des personnes salariées du restaurant Au bon poulet

1. Note. − Les noms des parties et les faits énoncés sont fictifs. La convention collective en annexe est cependant inspirée de conventions collectives réelles. 2 | P a g e

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

ENTRE

AU BON POULET INC., L’EMPLOYEUR

ET

SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNES SALARIÉES DU RESTAURANT AU BON POULET, LE SYNDICAT 3 | P a g e

1.01 Au bon poulet inc., ci-après appelé l’Employeur, et le Syndicat indépendant des personnes salariées du restaurant Au bon poulet, ci-après appelé le Syndicat.

ARTICLE 1 – Parties à la convention

1.02 La présente convention collective de travail conclue entre les parties signataires remplace toutes les autres conventions collectives antérieures.

ARTICLE 2 – But

2.01 L’objet de la présente convention est de promouvoir et de maintenir des relations harmonieuses entre l’Employeur, les personnes salariées et le Syndicat, d’établir des conditions de travail justes pour les personnes salariées et un mécanisme facilitant le règlement de griefs qui peuvent survenir pendant la durée de la convention collective.

ARTICLE 3 – Droits de gérance

3.01 L’Employeur conserve le droit exclusif de direction, d’opération, d’administration et de gestion de son entreprise, étant entendu que tous ces droits doivent être exercés de manière à respecter la présente convention.

3.02 Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’Employeur a le droit :

a) de maintenir l’ordre, la discipline et le rendement;

b) d’établir, de mettre en vigueur, de réviser et d’amender les règlements régissant la conduite des personnes salariées;

c) d’établir les qualifications nécessaires à un poste et de juger des qualifications des personnes salariées;

d) d’embaucher, de classifier, de reclassifier, de rétrograder, de promouvoir, de transférer, de mettre à pied et de congédier, de suspendre ou d’appliquer d’autres mesures disciplinaires aux personnes salariées lorsque cela se justifie;

e) de déterminer les méthodes de travail, les horaires de travail, les programmes et les procédés de travail, l’attribution des équipes de travail, le genre et l’emplacement de l’équipement et/ou des outils à utiliser et le contrôle des produits, etc.;

f) de décider de l’extension, de la limitation, du ralentissement, de la réduction et/ou de la cessation de ses opérations et du nombre de personnes salariées nécessaires pour effectuer le travail. 4 | P a g e

ARTICLE 4 – Interprétation

4.01 La convention collective prévaut sur tout règlement de régie interne de l’Employeur qui entre en conflit avec les dispositions de la présente convention collective.

4.02 Les dispositions de cette convention collective doivent être lues et interprétées dans leur ensemble.