Défiance des Français envers les institution à notre époque

Révision constitutionnelle

Défiance des Français envers les institution a notre époque.

Constitution 1958 :

- trop importance chef état et pouvoir exécutif = verticalité du pouvoir

- mécanisme pour gouvernement puisse gouverner.

- besoins de repenser démocratie participative.

Droit français :

-révolution juridique, 23 juillet 2008

- réforme introduite par QPC

-Article 61-1 = liberté nette envers les droits et libertés fondamentaux.

Titre 1 : la genèse et les principes de la constitution de la Vème république

Constitution de la V -ème république = grande flexibilité et souplesse → stabilité

- Exception = 3 -ème république

- Changement de la constitution et du régime politique = pratique du pouvoir

- Régime en théorie parlementaire mais en réalité, le chef = président

Chapitre 1 : l’origine de la V -ème république

V -ème république → échec de la IV république

I. L’échec de la IV -ème république

Fin IV -ème république = échec institutionnel, Grande instabilité gouvernementale, 21 gouvernements de 1946 à 1958.

Les causes de l’instabilité gouvernementale :

- premièrement, absence de majorité parlementaire effective

- deuxièmement, manque de délimitation

- troisièmement, la coupure entre gouvernement et l’opinion public

Après la guerre, les gouvernements successifs ont su rebâtir l’économie française.

Cause principale de la chute du gouvernement = Guerre d’Algérie

II. Le processus de mises en place de la V -ème république

1. Le retour au pouvoir du général de Gaulle

La guerre d’Algérie en 1954

Crise en avril 1958 :

         - Implique la chute du gouvernement de Felix Gaillard.

- Rene Coty, nomme Pierre Pflimlin, premier ministre (centre droit).

13 mai 1958, coup d’état en Algérie :

- création comité de salut publique

- but = empêcher investiture de Pflimlin et de son assemblée

Assemblée investit :

        - français en Algérie ne se clame pas

        - blocage de l’autorité/ situation publique

        - militaires insurrectionnels défendent autorité française contre gvt légitime.

Au même moment, retour de De Gaulle au pouvoir :

        - apparait comme seul solution (avis classe politique et opinion publique)

        - personnage politique accepté par les deux camps en présences.

        - 28 mai 1958 le premier ministre démissionne, René Coty nomme De Gaulle

        - Coty menace de démissionner si De Gaulle n’est pas investi par l’assemblée nationale

Le gouvernement de De Gaulle, des proches (gaullistes, ex : Michele Debré). Il est investi le 1 juin 1958 par l’Assemblée nationale.

De gaulle accepte le pouvoir, il veut la modification des institutions soit le préalable constitutionnel. Il pense que « la république montre ses limites », discours de Bayeux en 1946. Cela provoque l’adoption de 3 textes, le 3 juin 1958 par l’Assemblée nationale :

        - premier texte, résolution par lequel le parlement se met en conges et renonce jusqu’à la fin de la cession dite ordinaire (octobre 1958)

- Deuxième texte, loi de plein pouvoir accordé au gvt afin qu’il prenne des mesures via des ordonnances pendant la période de congés du parlement et résolution du problème algérien

-Troisième texte, loi constitutionnel modifiant la procédure de la révision de la constitution de 1946, sur la base de cette dernière loi que va etre adopté la constitution française de 1958, la 5 -ème.

2. Le cadre juridique de mise en place de la Vème République

→ Art 90 de la constitution, révision sous 4 -ème république, oblige 3 mois de délai et procédure.

De Gaulle aurait pu utiliser ce mécanisme = perte d’influence du parlement au profit pouvoir exécutif.

→ Loi 3 juin 1958, limite le pouvoir constituant attribué a De Gaulle en énonçant des garantis de forme et de fond.

Garantis procédurale :

        - premièrement, le gvt de De Gaulle = pouvoir seul. Un comité consultatif devait etre adjoint au gvt pour l’aider.

        - Deuxièmement, projet de nouvelle constitution par billet de referendum (ratification du peuple).

Conditions de fonds :

        - pouvoir émane du suffrage universel

        - séparation des pouvoirs

        - gouvernement responsable devant le parlement

        - autorité judiciaire qui doit etre maintenu indépendante.

        - nouvelle constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples.

III. L’adoption de la constitution de la V -ème république

Elaboration de la constitution par deux organes :

- Un comité d’expert (juristes professionnels) → gère direction garde des sceaux.

-Un comité interministériel (ministres d’état)

→ loi du 3 juin confie à ses deux avis, la constitution.

- Premier avis, nature politique, provient du comité consultatif et constitutionnel. = il valide les points de l’avant projet constitutionnel. Les conditions :

D’abord il réserve les pleins droits, pour condition d’utilisations du referendum.

- Second avis, nature juridique, points positifs avec des réservent.

Ces avis uniquement consultatifs.

Projet adopté, le 3 septembre 1958 conformément a la loi du 3 juin 1958, le projet est présentait solennellement par le générale de gaulle à Paris.

Referendum par le peuple, 28 septembre 1958, il dispose :

- promulgation de la constitution, René Coty, 4 octobre 1958

- nouvelles institutions mise en place, art 91, le délai

- gvt adopte lois organiques

-adoption de loi ordinaire

-Art 92 concernant la vie de la nation.

Lois organiques par ordonnance → toujours en vigueur.

Le 23 novembre 1958 →élection de l’ assemblée nationale

21 septembre 1958 → élection u suffrage universel indirecte, constitution d’un nv gvt

Art 91 et 92, gvt prends ordonnances valant loi ordinaire. Tjrs en vigueur

23 et 30 novembre 1958, assemblée nationale organise scrutin a deux tours

Le 21 décembre 1958 → DG est élu sans surprise par un collège électoral élargi

Le 8 et 9 janvier 1959, le gvt est constitué (DG choisit Michele Debre)

26 avril 1959, élections sénatoriales

Avril 1959 = nv régime établi

2 sources d’inspiration doctrinal pour le texte :

- la pensée constitutionnelle de DG :