Institution Juridictionnelles

s un procès qui a raison et qui a tord ,, la justice est une fonction de l 'etet qui dispose d un monopole pour execer cette fonction de juger cependant pour que cette fontion soit correctment méné , la justice doit etre independante .

section 1

paragraphe 1 LE SENS DU MONOPOLE DE L ETAT

LA JUSTICE NE PEUT PAS ETRE privée elle est nececaisserment publique , l existence d une justice publique repond a un besoin sociale , elle est necessaire pour pouvoir vivre ensemble et elle sert l interet generale c est donc necessairement une fonctionde l etat .

ce monopole n 'est pas apparu en un jour , il suppose unetat fort suffisament puissant pour que son t autorité ne soit pas constesté .

que signifie ce monopole de l etat ? il plusieurs csq , il siginfie que seul les tribunaux et les cours legament institué peuvent rendre la justce au moyen dun decision ayant autorité au moyen de la chose jugé .

cela signifie que la decision a une autorité suffisante pour recourur a l execution forcé . deeuxieme csq l etat est tenu de rendre la justice qd il lui ai demandé .

troisieme csq , du fait de son monople , l état est tenu de rendre la justice ds un delai raisonnable et de respecté les principe d equité , il est seul a pouvoir le faire donc doit le faire bien .

la portée du monopole de l etat

il existe de contouné le monopole de l etat des myen legaux . en premier lieu c 'est l arbitrage , il s agit d avoir recours a thiers pour eviter d avoir recours au juge etatique

il s agit de permettre au au adversaire ds un procès de se mettre d accord pour un terme au litige et ainsi ecarté la decision prise par le juge . la trasanctionet l arbitrage sont des modes alternatif de resolution des conflits.

l arbitrage et la transaction

l arbitrage est un mode conventiellennnet de resoltion des conflits , les partie chpoisssissent une ou plusiers personnes privée pour reglé leur different . aujourdui en croe l arbritrage st reglementé par la procedure civil afin que l arbritre ne fasse pas n importe quoi .

l acte par lequell les parties decide de recourir a l arbritrage est le compromis a l arbritrage . une close compromisoire , parfois les parties enticipe l appation d un conflit et insere alors une close compromisoire ds les contrats qui les lie . larbitre est une personne privé physiUE ET EST CHOSI EN FONCTION DE SA COMP2tence de son autorité . en principe n importe qui peut etre arbitre sauf les magistrats . bien souvent chque partie choisie son arbitre et les arbrtitre cvhoisssissent un troisieme arbitre pour fomer une juridiction arbittale .

quell sont lees effets de l arbitre .

les parties peuvent dispenser les arbritre de respecter les regles legale . on dit qu il statue en equité . il joue alors le role d amiable compositeur . la decision rendu par l arbrtire est une sentence arbitrale . elle a lautoreité de la chose jugé au meme titre qun jugement .

la sentence a lautrité de la chose jugé mais elle n a pas la force excecutoire , cela signifie que l on ne peut pas contraindre la partie qui perdu d excecuter ce qu elle doit . il faut alors revenir devant les juridictionetatique . si la partie conddanné refuse d excuter la sentance on reviens devant les juridcitions etatique en instance exequatur. c 'est le tgi qui est competent . il va verifer que que la sentence est reguliere ainsi que sa comformité au regle d ordre publique et donné l exquatur . mais le tribunal ne rejuge pas l affaire . l arbritrage est une attuenation du minople de l etat mais limité . il est plus discret , ya pas de publicité . cela permet d eviter des conflits en matière international . l arbritre est amener a juge en fontion de l equité etnon en fonction d un droit particulier . les arbitire sont remunerés et sont les partie qui les payent .

la transaction

un e transactionest mode conventielle de resolution des conflit . par ce contrat les parties mettent un erme a leur leur diff en s accordant des concessions . on transigent . comme l arbritrage c 'est une technique tres ancienne . l avantage de la transaction c 'est lz rapidité , elle evite tt les incident de procedure qui retarde lobention d une decision de justice .

ca ce passe entre employeurs et salariées .

les conditions . la transactiondoit etre necssairment redigé par ecrit , par ailleurs les parties doivent avoir la capacité de disposer de leur droit et ces droit doivent etre disponible . c 'est pour ca que l on peut pas faire de transcation sur des matieres qui releve de l ordre publique .

comme la sentence arbritale la transaction a l autorité de la chose jugé , mais elle n a pas la force executoire . pour obtenir la force excecutoire il faut saisir le pr de grde istance qui controlera le contrat et accodera si elle est reguliere la force executoire a la transaction .

section 2 L INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

POUR QUE LA JUSTICE SOIT BIEN RENDU ELLE doit etre independante , il posé par deux txt fondamentaux la consti et la convention europeen des droit de l homme .

l independance de la justice protegé par la consti

s agissant de la consti elle reconnait l independance du pouvoir judiciare , pour prtoger le pouv judiciare des deux autre qui l executif et le legis la relatif .

A) la reconnaissance constitutionnel de l independance de la justice

l independance de la justice decoule dun principe de separation des pouvoirs , c 'est un principe d organisation politique sdelon lequel chaque pouvoir doit etre conferé a un organe dictint et d inedpendant des deux autrees le biut est d eviter que l un e ses ornes abuse du pouvoir .

cette nouvelle politique a fait son chemein et a été consacre ds la rev french et consacré ds la ddhc de 89 .

article 64 de la consti de 58 a consacré lindependance de la justice , selon ce texte le pr de la rep est garant de lindependance de lautorité judiciare . on considere que c 'est une csq necesaire de la separation des pouvoir . le conseille consti a affimé un principe d independance des juridiction . pour le judiciare mais egalement adminitrative .

la separation des pouvoir judiciare et legislatif

pouvoir judiciiare et pouvoir legilslatif , deeux chhose distinct , mais cette separation . le juge ne peut pas s imiser ds le gislstif et de meme pour le legislateur

. le juge ne doit pas s ilicer ds laFonction legislative . cette interdiction se traduit par deux regle imporante , la premeire une interdiction des arrets de reglements . les arrets de reglement sont inerdit par l article 5 du code civ qui presice qu ilest denfendu au juge de ce pronioncé par de diposition generale er egmenta

ire sur e cause qui lui sont soumise . cette phrse c 'est linterdiction des arretes de relement . c 'est que faisait les tribunux sous l ancien regime . il concurrencait ainsi le pouvoir legilsatif .

art 5 fait donc respecter la separation des pouvoirs en inerdisant au juge de se prendre pour le legilsateur .

cette interdiction des arrtes de regment est compléter enf rance par le rpincipe de la relativité de la chose jugé et en vertu de ce principe une decision de justice ne produit ses effets q uen tre les plaideur concerné par ses instance . la decision de justice ne peut avoir pour effts de nuire ou de les favoriser .

le juge se voit interdire d ecarter l application de la loi meme si cette loi leur parait contraire a la constitution . en revanche le juge peut ecater une lois qui lui parait incmoptablible avc un txt internantionale . lle juge peut ecater cette contaire au traité inter , iln epeut l ecater que pour le litige poutr le quel il est saisi .

le pouvoir legislatif ne peut pas simicer ds la fonction jdicire

le legislateur peut mofier une loi . si les csq de ce texte lui paraissent negative n efaste , cependant il ne peut pas intervenir ds le deroulmeent d une affaire judiciare . ni s imicer ds le jugment d un procès en cours . des difficulté peucvent donc apparaitre si le legilsteur adopte des los retroactive . il a la possiblilté deroger au principe de nonretroactivité de la loi poser le code civil . il peut ainsi adopter des loi expressement retroactive et ainsi modif la loi apllicalbe la loi a un litige en cours . cela est inerdit uniquement en matiere penale .

il ya deux hyp ou les regles sont moins claires : le legislateur peut egalmeent adopter des des lois ayant uneffts retroactif . sans etre expressement retroactif , une loi inertrpetative presise le sens d une loi interieur , elle a donc un effet retroactif . si un procès est encore led juge devra faire de la loi retroactive . mais le legislateur n a pas le droit de recourir a ce type de lois ds le seul but le juge saisi de l affaire .

les lois de validation on pour objectif de validé un acte administratif qui a deja eté anule par les juridction admin ou qui est sur le point letre , elle ont necessairment un effet retroactif et cet effet retroactif est une attaque du legislateur contre le pouvoir judiciaire .

les lois de validation a posteriori qui pour but de valider unacte deja par un juge sont interdite en vertu