Droit du travail : les conditions de travail

DROIT DU TRAVAIL : LES CONDITIONS DE TRAVAIL

20.01.15

Oral : deux thèses opposées par deux étudiants (5mn de rhétorique)

Revues : http://primo-prod.u-paris10.fr/ (Dalloz : Revue de droit du travail - RDT + Droit social - Dr. Soc ; Lamyline : Semaine sociale Lamy - SSL ; Lexis-Nexis : La semaine juridique, Social - JCP S ).

LE TEMPS DE TRAVAIL

Dans l'organisation du temps de travail se rencontrent principalement trois problématiques :

La première est celle qui oppose deux logiques : le côté travailler plus pour gagner plus (développer le temps de travail car la France a besoin de travail, relancer l'économie), et le chômage de masse (partager le travail, diminuer le temps de travail pour fractionner le travail). On est aujourd'hui d'avantage dans le travailler plus.

La deuxième est celle qui aujourd'hui apparait comme la problématique des droits fondamentaux, bien antérieures à leur apparition récente en droit du travail. Elle est indexée avec la santé (de plus en plus de questions relatives au stress, au travail de nuit, le travail irrégulier cassant les rythmes de sommeil) et au droit à une vie personnelle, extra-professionnelle (une vie privée, militante, associative...)

La troisième et dernière problématique est celle du pouvoir, omniprésente en droit du travail, notamment en temps de travail : l'idée d'encadrement, de régulation du temps de travail est en réalité un encadrement du pouvoir patronal. Les deux (temps et pouvoir) sont à peu près la même chose : jamais le droit n'a prohibé les grands efforts mais interdit les personnes de se tuer à la tâche, d'être subordonnée durant un trop long temps, le temps de travail est en effet en principe le temps d'obéissance, le temps de la subordination. Il est donc interdit de travailler plus de 10 heures par jour sous la subordination de l'employeur, considérée comme la trop longue subordination.

Cette problématique est d'autant plus importante que si d'aventure le pouvoir de l'employeur irriguait toute la vie du salarié, de jour comme de nuit, une subordination 24h/24h, on changerait de société : dans la société du salariat, il y a une soumission mais pas une soumission de la personne dans son entier même en dehors du temps de travail, les citoyens sont égaux en droits, dès lors que la subordination s'arrête, le salarié devient l'être humain égal et libre à son employeur, c'est une soumission temporelle. On serait à défaut dans l'esclavage, non plus dans le salariat.

Chap. 1 : L'historique

SI. L'histoire ancienne

Après la Révolution française, tout ce qui ressemble à un droit de l'activité professionnelle a disparu : il n'y a que des êtres humains libres et égaux en droits avec une puissance publique exerçant le pouvoir. Il n'existe pas de patron, personne privée, exerçant ses pouvoirs sur autre mais uniquement des cocontractants régis par l'autonomie de la volonté. Mais c'est là une réelle utopie.

Les choses vont assez vite mal et le docteur Louis René VILLERME fait un rapport très célèbre en 1840 "Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie" (industrie naissance textile), se contentant de décrire ce qui se passe dans ces premières industries, où les formes de travail sont très dures : il constate que les enfants travaillent, sortent gravement infirmes à 18 ans et en retard dans leur puberté.

La société s'en émeut et l'on arrivera après de rudes débats à la première grande loi du travail : la loi du 22 mars 1841, créant les premières protections du travailleur salarié, que l'on peut aujourd'hui juger modestes (interdiction du travail des enfants de moins de huit ans. A partir de huit ans et jusqu'à 16 ans, il ne doivent pas travailler plus de huit heures et le travail de nuit des enfants est prohibé) bien que l'argumentation de l'effet pervers est présente à l'époque (favorise le chômage) et celle du libéralisme (pour laisser les individus libres de leurs choix), mais très modéré.

La loi, en avance sur son temps, ne sera jamais appliquée.

L'histoire continue par la naissance du mouvement ouvrier à partir du milieu du 19ème siècle, par le mouvement social (apparition des premiers syndicats) qui se construit principalement autour du temps de travail (revendication mondiale des huit heures, premier mot d'ordre commun à tout le mouvement ouvrier international. Elle donnera lieu à une grève tous les 1er mai). La problématique des journées de huit heures est beaucoup plus libéraliste : on revendique un temps de repos suffisant (huit heures de sommeil) et une vie personnelle (huit heures de vie familiale, de loisirs, associative ou militante).

En 1884, les syndicats américains se donnent deux ans pour obtenir la journée de huit heures, décidant de faire leur première grande action le 1er mai par une grande grève générale. En 1886, ces derniers arrivent à faire mettre en grève 350 000 personnes, ce qui est gigantesque à l'époque. Et lors d'une manifestation contre les violences policières mêmes, tout finit dans le massacre de "Haymarket Square" du 4 mai 1886. Une répression syndicale aura lieu après : le mouvement ouvrier est un mouvement criminel qu'il faut arrêter.

En 1889, se déroule à Paris l'Exposition Universelle qui verra la construction de la Tour Eiffel et le Congrès International regroupant tous les syndicats décident de se rassembler à Paris et fondent la Seconde Internationale socialiste qui se donnent comme mot d'ordre la grève mondiale le 1er mai en souvenir pour obtenir la journée de huit heures.

Le 1er mai 1891, à Fourmies (France), la manifestation est moins organisée et les morts sont plus nombreux et le scandale en sera d'autant plus fort. Beaucoup de personnage s'illustrent dans ce massacre pour la journée de huit heures, dont Paul LAFARGUE, célèbre pour avoir écrit "Le droit à la paresse", qui fut l'un des grands leaders de la manifestation de Fourmies, arrêté à sa suite pour incitation au meurtre, mis en prison et élu durant ce temps là député de la première chambre du Congrès.

Toute cette agitation aboutira avec la Troisième République à la construction du tout premier droit social : l'Inspection du Travail sera créée pour vérifier l'effectivité des lois fixées.

La loi du 2 novembre 1892 sera une vraie étape sociale puisqu'elle interdira les enfants de moins de treize ans de travailler (réelle protection de l'enfance) et réduira le temps de travail de 13 à 16 à un maximum de 10 heures par jour et de 16 à 18 ans, un maximum de 11 heures par jour, de même que les femmes, ainsi qu'une interdiction de travailler plus de 60 heures par semaines pour les mineurs.

Vient ensuite la loi du 13 juillet 1906, très désuète aujourd'hui (repos dominical).

La guerre de 1914-18 changera les mentalités en renforçant la Gauche et le mouvement ouvrier. Le Traité de Versailles est conclu dans le contexte des révolutions de 1917 en Russie et celle de 1919 en Allemagne par lesquelles les communistes se font de plus en plus sentir. Lors de sa négociation, il faut construire les conditions d'une paix durable, universelle et définitive, passant nécessaireent par la paix sociale, indissociable de l'absence de guerre (la journée de huit heure est insérée par une clause au traité bien qu'elle n'existe toujours pas en France) et Clémenceau adopte de fait en précipitation une loi consacrant la journée de huit heures, du 21 avril 1919, donc un maximum de 48 heures par semaines.

La Société Des Nations et l'OIT sont également créées avec le traité, la première conférence internationale du travail est tenue par cette dernière, qui adopte la Convention n°1 consacrant la journée de huit heures maximum au niveau mondial (octobre 1919).

L'édifice est complété par la loi du 21 juin 1936, loi du Front Populaire, mettant en place en plus de la journée de huit heures le week-end, donc la semaine de cinq jours et de 40 heures maximum, ainsi que les congés payés. Cette étape est d'autant plus importante puisqu'on est à un sommet historique : le concept d'heures supplémentaires n'existe pas, on arrive à la règle la plus protectrice en temps de travail que le droit du travail n'a jamais prise. La réduction du temps de travail est omniprésente, dans ce concept de chômage, on souhaite avant tout du travail pour tous.

Dès 1938 avec la fin du Front Populaire, on reviendra aux 48 heures, Régime de Vichy, la loi du 26 février 1946 marque une période de reconstruction beaucoup moins protectrice : on garde la journée de huit heures maximum, on reprend la semaine de 40 heures mais on invente un nouveau concept : les heures supplémentaires payées à taux majoré (+25%), à un maximum de 20 heures, donc un total de 60 heures par semaine. Le principe est maintenu mais des dérogations régressantes sont prises.

Entre 1946 et 1982, on arrive à un nouveau sommet, diminuant progressivement ce plafond de 60 heures : l'Ordonnance du 16 janvier 1982 pose comme maximal 48 heures par semaine (6 x huit heures).