La Notion du contrat de travail

1 La Notion du contrat de travail

Chapitre 1 09/03/2018

Document à joindre Arrêté N°00-44646

Les obligations du salarié :

-Le salarié doit respecter le règlement intérieur, tout comme l’employeur.

- le contenue intérieur est composer de la discipline, l’hygiène et la sécurité

-Il doit aussi se conformer à la charte informatique (sinon sanction)

-La salarié doit respecter les LOIS

-Fournir le travail, lui-même

Nous pouvons définir les obligations du salarié par rapport à celle de l’employeur.

L’employeur doit donner les conditions adéquats (matériel) pour que le salarié puisse faire le travail demandé.

Ceci est un CONTRAT SYNALLAGMATIQUE : je m’engage contenue de l’engagement qui est pris par la partie avec laquelle je conclus le contrat (Co-contractant)

Cela signifie que l’un des deux peuvent rompre le contrat quand il veut

En parallèle : L’employeur à un travail de direction, il donne des instructions et le salarié doit les respectés

Les 3 pouvoirs : De direction / De disciplinaire / Réglementaires (identifié les règles à appliquer)

Arrêté 00-44646 :

 « Mme X... était immatriculée au registre du commerce et des sociétés et donc présumée non liée par un contrat de travail, qu'elle exerçait son activité avec un véhicule lui appartenant et entretenu par elle, que ses prestations donnaient lieu à l'émission de facture et à la perception de la TVA et qu'elle n'avait élevé aucune protestation pendant quatorze années »

(Expliquer les faits de l’affaire).

Les 3 présomptions :

• Simples : celle que l’on peut combattre

• Mixtes : celle que l’on peut renverser dans les conditions imposées par la LOI

• Irréfragables : Je ne peux pas apporter la preuve du contraire

Nous ne sommes pas dans un contrat de travail car (voir Arrêt plus haut), c’est une prestation, pas de lien de subordination.

Arrêté 00-44646 :

 « Mme X... transportait des journaux et les livrait à des détaillants exclusivement pour le compte de la Dépêche du Midi puis de la société Auch diffusion presse, sur un circuit et selon un horaire imposés par ces sociétés, moyennant une rémunération fixée unilatéralement par elles, que l'intéressée se voyait en outre imposer de nombreuses obligations telles que la définition de son secteur de portage, la liste des personnes auxquelles le journal devait être remis chaque jour, l'interdiction de porter d'autres publications, l'impossibilité de définir librement son horaire d'activité et qu'elle était soumise à des instructions précises ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ces constatations un état de subordination caractérisant l'existence du contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé »

Ici la salariée se voie imposée des conditions définies par l’employeur + clause d’exclusivité (voir 2), de ce fait il y à un lien de subordination, il y a donc contrat de travail.

Pouvoir de Direction de l’employeur, le droit n’a donc pas été appliqué.

2 Le recrutement

Clause de non concurrence : Clause par laquelle le salarier s’interdit de travailler pour la concurrence de développer une société concurrente : l’imité dans le temps dans l’espace dois avoir pour objectif de préserver les intérêts de l’entreprise et dois présenter une contrepartie financière, cette clause ne ce présume pas, il faut un écrit, il ne faut pas cette clause interdise au salarier de travail.

La clause de non concurrence peut être lever : Il ne l’appliquera pas

Clause d’exclusivité ; le salarier va s’engager à ne travailler que pour l’employeur avec lequel il à signer le contrat, cette clause s’applique pendant l’exécution du contrat de travail.

 Entretien d’embauche :

 La discrimination peut être prohibée pendant un entretien.

Dois-je dire si je suis enceinte ? l’employeur ne DOIS PAS me le demander.

Dois-je parler de mes croyances personnelles ? l’employeur ne DOIS PAS me le demander.

L’employeur dois-t-il savoir si j’ai une clause de non concurrence ? OUI.

Mentir sur le CV : Peut être sanctionné, notamment l’usurpation de diplômes.

L’embauche est un moment clef pour déterminer les compétences du salarié, et les dispositifs pour les déterminer doivent être connue par le salarié, sans discrimination.

3 Les différents types de contrat de travail

Nous allons déterminer la forme d’un contrat de travail ;

Qu’est-ce qu’un CDI ? (Contrat à durée indéterminé) : cadre dans laquelle la date de fin de contrat n’est pas connue à l’avance, ont sais quand on commence, pas quand ont fini.

Forme normale d’un contrat de travail, le CDI TEMPS PLEINS, toutes les autres formes de CDI sont des formes précaires.

Qu’est-ce qu’un CDD ? (Contrat à durée déterminer) ; celui où l’on connaît la date de fin,

Cependant, Il existe des contrats à terme imprécis, car l’on sait qu’il va se produire un événement qui marquera la fin. La loi a donc instaurer une obligation de durée minimale.

On ne peut pas y recourir à condition de respecter les conditions imposées par la loi ;

• Remplacement / Usage / Saisonnier / l’accroissement temporaire de l’activité.

Qu’est-ce qu’un contrat d’usage ? Il est particulier car on pourra y recourir que dans certain secteur d’activité & pour certain poste, car il est d’usage de conclure à un CDD plutôt qu’un CDI.

CDD Saisonnier ? Le CDD qui va être conclut au grès de certaine activités qui vont avoir vocation à se répéter dans le temp.

Accroissement temporaire : Pic d’activité, donc besoin de plus de salarié, de plus de mains d’œuvre (CDD Car cela ne dur qu’un temps, EX : Solde).

Les CDD ne peuvent PAS être conclut pour pourvoir un poste à une activité normale et permanente de l’entreprise

On ne peut donc pas prendre le CDD comme période d’essai.

Qu’est-ce que le CTT ? La spécificité c’est qu’ils sont 3 dans le contrat : Contrat Tripartite (Entreprise de travail temporaire/Salarié/Entreprise utilisatrice), l’employeur est ici en principe l’ETT, il y a des situations où le salarié va saisir le juge pour lui faire reconnaitre le statut d’employeur.

Qu’est-ce qu’un travail à temps partiel ?

Attention : La durée du contrat n’a rien avoir avec la durée du travail !

Carde durant lequel la durée du travail va être inférieur à la durée légale (35h), conventionnelle (selon la convention), du travail.

Il est interdit d’y inscrire une clause d’exclusivité, qui empêche d’aller travaillée chez quelqu’un d’autre.

Un temps partiel doit être moins de 35h, minimum 24h/Semaine, exception ; contrat étudiant.

Il est interdit de conclure un CDD dans les hypothèses suivantes ;

Pour remplacer des salariés grévistes ;

Pour effectuer certains travaux dangereux (les travaux exposant à l’inhalation des poussières de métaux durs, les travaux exposant à l’inhalation de poussière d’amiante) ;

S’il a procédé à un licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédent (interdiction de conclure un CDD pour accroissement d’activité de plus de 3 mois sauf commande exceptionnelle à l’exportation).

Les durées maximales d’un CDD ;

-24 mois : prestations à l’étranger

-36 mois : cadres et ingénieurs

-9 mois : Urgence/Nécessités

On ne peut pas cumuler plusieurs CDD pour le même poste au-delà de la durée maximale, sinon cela est un CDI.

Règles communes aux CDD & CTT : Peuvent être renouvelée 2fois (le tout dans une période de 18 mois), remplacement d’usage, CONTRAT JUMEAUX.