La justice constitutionnelle

Sujet de dissertation : Justice constitutionnelle

Définition :

Justice cct : consiste à assurer la suprématie des normes de la Cct a partir d’une procédure juridictionnelle

↳ suppose de savoir comment respecter cette suprématie

Modèle : représentation simplifiée d’un système susceptible de faire respecter la suprématie de la Cct

Contexte :

Modèle américain (cf. Arrêt Malbury/Madison)

Le modèle américain a été importé en Amérique latine dans un contexte de libération de ces pays

Le modèle développé par Kelsen d’abord en Autriche puis après l’apres guerre plus généralement en Europe, s’érige comme un contre modèle à celui américain

2 modèles principaux de justice constitutionnelle

• Modèle européen / kelsénnien
• Modèle américain

• systèmes mixtes → nuancent ces deux grands modèles

Intérêt du sujet  : pourquoi se poser la question ? Pourquoi faut-il trouver un modèle idéal de justice Cct ? Quel est le lien avec la démocratie

PB : en quoi la diversité des justices Cct témoigne t-elle de l’inexistence d’un modèle de justice Cct idéal ?

I- La difficile modélisation d’une justice Cct idéale

A) La tension entre les modèles de justice Cct

• Modèle USA
• Modèle Europe
• Montrer l’opposition
• Pourquoi les deux modèles ne peuvent pas coexister ?

B) Une diversité des justices Cct, source de difficultés pour une modélisation idéale

• Exemples de systèmes qui prévoient à la fois un contrôle diffus et concentré / par voie d’exception, voie d’action
• Montrer qu’il n’existe pas deux systèmes figés

II- L’impossibilité pragmatique d’un modèle idéal de justice Cct

A) Les justices Cct sont contextuellement situées

• La difficulté de trouver un modèle idéal qui conviendrai a tous les pays
• Impossibilité d’un idéal unique
• En fonction des contextes
• Un seul modèle ne pourrait pas épouser toute la diversité

B) Penser l’idéal de la justice Cct a partir de critères

• Critères qui permettrait de rendre idéale cette justice Cct : faculté de contester une décision devant une cour, critère du dernier mot, question du monopole de l’interprétation, concours d’autres organes pol., nature et pouvoir de l’orange chargé de la justice Cct
• Structure des organes
• Quel procédure privilégier

Commentaire : Corse / France

Contexte : la france est un Etat unitaire décentralisé mais cela n’empêche pas qu’elle reconnait une certaine autonomie aux territoires insulaires (DROM TOM)

Les revendications autonomistes corses voire indépendantistes

Revendications de longues dates

Cf. Tractation pdt la réforme des retraites des élus corses à l’AN

Entonnent car Macron plutôt jacobin = centralisateur