Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?

 Dissertation : « Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ? »[pic 1]

        Selon l’article 5 de la Constitution de 1958, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Nous pouvons ainsi clairement comprendre la volonté des constituants de placer le Président de la république au centre du pouvoir politique. Il est le point central de la conduite politique du pays. La 5è République est un régime parlementaire, ie, qui implique une séparation souple des pouvoirs (législatifs et exécutifs). Si lors de la mise en place de la 5è République les constituants ont souhaité doter le Président de la République d’une forte prépondérance c’est avant tout pour redonner un coup d’éclat à la fonction de Président qui avait perdu de sa superbe, se réduisant à un statut plutôt honorifique. Ensuite, afin de retrouver un équilibre gouvernemental perdu au cours de l’histoire constitutionnelle française (notamment lors des 3e et 4e Républiques). Ce fut d’ailleurs pour remédier à cette situation que le courant révisionniste des années 1930, inspiré notamment par Carré de Malberg et René Capitant, propose de réformer les institutions afin de doter la France d’un exécutif fort

        Il est important à ce stade de notre réflexion de rappeler que le président de la République est le chef de l’Etat. Celui-ci est élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une position particulière et une légitimité indubitable. Le gouvernement désigne l’ensemble des ministres qui sont dirigés par le premier ministre. Ce dernier est nommé par le président qui choisit lui aussi la composition du gouvernement. A elles deux, ces institutions forment le pouvoir exécutif qui a pour mission de mettre en place les lois issues du pouvoir législatif. Toutefois, les relations entre ces deux pôles de pouvoir sont importantes à cerner car leurs interactions sont le sujet de nombreuses controverses.

        Si la Vè République a choisi de se doter d’un pouvoir exécutif dualiste, elle doit toutefois veiller à ce que ces deux institutions fonctionnent équitablement entre elles et à ce que l’une ne prenne pas le dessus sur l’autre ou ne l’influence pas démesurément.

Toutefois, est ce qu’il n’est pas de la volonté des constituants de mettre en place une domination du Président de la République ? Est-ce que le gouvernement a la possibilité de contredire ce dernier ? Qu’est-ce qui contraint les ministres envers le Président ?

Si le régime mis en place par la 5è République est jusqu’ici relativement stable et efficace, il est important de comprendre comment s’articulent les organes du pouvoir, au sein de l’exécutif notamment.

        Est-ce que le gouvernement s’inscrit toujours dans la prolongation du pouvoir du Président de la République ?

        Il faut comprendre ce problème en fonction de la situation politique de l’Etat. Deux grandes possibilités se distinguent : celle où le chef du gouvernement est du même bord politique que le président de la République (I°) et celle où l’on assiste à une cohabitation (II°). Ces deux dernières n’appellent pas à une même gestion de la ligne politique du président de la République de la part du gouvernement.

I°) Le gouvernement, bras droit du Président de la République.

Les constituants de 1958 affirment leur position et leur volonté de donner au président de la république une fonction de premier plan en le dotant de l’outil qu’est le gouvernement. Il y a donc une suprématie indubitable du président sur le gouvernement. D’une part à cause de la domination du Président, symbole de la république. Ensuite, par les prérogatives accrues de ce dernier en comparaison du gouvernement.

A) Le président, une figure républicaine emblématique qui absorbe le pouvoir décisionnel de l’exécutif.

        L’institution présidentielle sous la 5e République est forte et tient tout son pouvoir du peuple. Cela fait du Président l’incarnation de la volonté générale. Il tient tout d’abord cette légitimité par le scrutin, son mode d’élection est le suffrage universel direct, autrement dit, ce sont les citoyens majeurs français qui l’élisent à la majorité. Le président une fois élu peut affirmer cette légitimité tout au long de son mandat par le biais de référendums, d’allocutions sous la forme de messages présidentiels. Selon les constituants, dans un régime démocratique, il est nécessaire pour que le peuple croit en ses institutions politiques qu’il y ait une figure forte, emblématique dont personne ne nie la légitimité.

        Si le Président a besoin d’affirmer sans controverse sa légitimité c’est qu’il jouit d’immenses prérogatives, celle-ci qui instaure la domination de ce dernier sur le gouvernement. Il peut demander entre autres la relecture d’une loi dont il doute de la valeur constitutionnelle en saisissant le Conseil Constitutionnel, il jouit du pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale, il peut prendre des décrets, préside les conseils du gouvernement, il peut avoir les pleins pouvoirs en cas d’établissement d’un état d’urgence etc... Si les constituants ont attribué au président autant de pouvoir, c’est que c’est à lui d’équilibrer le pouvoir législatif et stabiliser la fonction gouvernementale.

L’ensemble de ces prérogatives font du Président de la République un personnage fort, symbolique, il est le visage de la République mais qu’en est-il de ses relations avec l’autre pan institution de l’exécutif, le gouvernement ?

B) La domination présidentielle sur le collège gouvernemental.

        Les père fondateurs de la 5è République ont la volonté expresse de placer le Président dans une position de domination du gouvernement. Ainsi, constitutionnellement, c’est le Président qui nomme le premier ministre et les autres ministres. En d’autres termes, c’est lui qui forme le gouvernement. Il y a donc une relation hiérarchique indubitable. Michel Debré lors de son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat indique « le chef d'État qui désigne le Premier ministre, voire les autres ministres ». Charles de Gaulle, lors de son fameux discours de Bayeux (1946) exprime aussi cette idée : « À lui de nommer les ministres ». Il s’agit d’un principe fondateur de la place de la fonction présidentielle dans l’ensemble exécutif. Le Président a une réelle force sur le gouvernement et peut être l’instigateur de la politique gouvernementale.

        Si le président a une telle influence sur le gouvernement, c’est qu’il a le pouvoir de les révoquer, il est d’ailleurs courant pour un Président d’avoir au cours de son mandat plusieurs Premier ministre (tous sauf Nicolas Sarkozy qui n’a jamais changé). De plus, selon Georges Burdeau, le Président est l’instigateur de la politique gouvernementale, il dicte donc directement la ligne politique que doit suivre le gouvernement. Si un ministre n’est plus en accord avec la politique du Président de la République, libre à lui de démissionner. Par exemple, durant le mandat de François Hollande, certains ministres ont quitté leur poste afin de montrer leur opposition à la politique du Président (onze ministres ont démissionné durant la gouvernance de François Hollande).