L’offre commerciale et ses dangers

Droit Chapitre 1 : L’offre commerciale et ses dangers                                        Le 04/09/2015

1. Il n’y a pas besoin de présence physique que ce soit du vendeur et de l’acheteur.
2. Le risque est la potentialité de reçevoir un produit même si il n’y a pas de commande. Cela s’apparente à de la vente forcée.
3. Les produits de la 2ème Page appartiennent à la famille High-tech. En réalité ce qui les différencie est la fonction qu’ils possèdent et leurs prix. C’est un bien. C’est un site sur la 1ère page on observe une carte d’adhésion. C’est un service. C’est également un mail reçu en publicité.
4. Les moyens de communication sont de + en plus intrusif car nous sommes constamment en présence de publicité ( SPAM ).
5. Le contact se fait de - en – et il n’y a plus de contact téléphonique pour aboutir à la vente.
6. Non, la sécurité n’est pas totalement efficace car lorsque le consommateur se rend sur internet des cookies sont sauvegardés sur son ordinateur ce qui génère les fenêtres intempestive (Géo localisation. Profilage)

II) Les obligations des cybermarchands.

L’OPT – IN = Sans accord du destinataire (Ils s’adressent aux particuliers et aux professionnels.)

L’OPT-OUT = Information au préalable droit d’opposition

Droit suite 11/09/2015 :

A La protection spécifique du cyberconsommateur.

Doc 6 :

Opt-IN ("Opter pour") L'envoi de message ne peut pas se faire sans le consentement au préalable du destinataire : Favorable aux consommateurs : Règle adoptés en Europe ( directive du 12/07/2002 )

Opt-Out ("Opter contre") Elle permet l'envoi de messages à toutes les personnes qui ne s'y opposent pas : Favorable aux prospecteurs

Si le consommateur est déjà client : OPT IN

Si c'est une œuvre caritative : OPT OUT

Si le message est en lien avec la profession de la personne : OPT OUT

Elle bénéficie le droit de dire stop à l'envoi de mail via un lien généralement situé en dessous de son mail.

Doc 7 :

Il nécessaire de réglementer des ventes sur internet car beaucoup de contre façon existe. Le recèle de produit et la contre façon est prohibé et est dangereux pour la société. Il faut protéger les libertés individuelles.

Doc 9 :

6.Tout simplement car il y a pas de contact physique entre l'acheteur et le vendeur.

7. Pour s'assurer que l'internaute ne tombe pas sans contact lors de l'achat en ligne