Modèle CDD de remplacement

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

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Entre les soussignés :

La société xxxxxxxxxxx, SAS au capital de xxxxxxxxxx euros, dont le siège social est xxxxxxxxxxxxxxx – xxxxxxxxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro xxxxxxxxxxxxxxxxx, Représentée par xxxxxxxxxx, xxxxxxx

,

                        D’UNE PART,

ET

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxx – xxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité Française, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le n° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

                                                                        D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

1°) ENGAGEMENT

La xxxxxxxxxxxxxx engage Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx sous contrat à durée déterminée à compter du xxxxxxxxxxxxxxxxx, pour assurer le remplacement temporaire et partiel de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, employé en qualité d’ « xxxxxxxxxxxxxxx » - coefficient xxxx, absent pour xxxxxxx à compter du xxxxxxxxxxxxxxx. Ce contrat est conclu pour une durée minimale de xxx (durée de l’arrêt de travail en cours) jours.

Le contrat de Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx se poursuivra jusqu’au retour de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, ce qui en constituera alors le terme. Le contrat pourrait également prendre fin si celui de xxxxxxxxxxxxxxxxx venait à être rompu.

Le contrat de travail de Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx est régi par les dispositions de la convention collective « xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx » ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

La déclaration préalable à l’embauche est effectuée à l’URSSAF de xxxxxxxxxxxxxx.

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confirme la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx qui accepte cet engagement déclare formellement n’être liée à aucune autre entreprise et être libre de tout engagement envers son précédent employeur.

2°) ATTRIBUTIONS ET EMPLOI

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx est embauchée en qualité de « xxxxxxxxxx » au coefficient xxxxxxx.

3°) LIEU  DE TRAVAIL

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx exercera ses fonctions dans l’établissement sis à xxxxxxxxxxxxxxx.

4°) CONDITIONS D’EXECUTION

Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx s’engage à se conformer aux instructions de la direction concernant les conditions d’exécution du travail, et à respecter l’horaire de travail pratiqué dans l’entreprise.

5°) PERIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de x (x) jour.

Pendant cette période, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect du délai de prévenance fixé par le code du travail, dont la durée augmente en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, à savoir :

-        de 24 heures si la durée de présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ;

• de 48 heures si la durée de présence dans l’entreprise est de 8 jours à 1 mois ;
• de 2 semaines après 1 mois de présence dans l’entreprise ;
• d’ 1 mois après 3 mois de présence dans l’entreprise. 

Si Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx souhaite rompre la période d'essai, elle devra prévenir l'entreprise dans les conditions fixées par le code du travail, à savoir 24 heures à l'avance si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ; 48 heures à l'avance au-delà. Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx pourra donner son préavis jusqu'au dernier jour de l'essai.

Toute suspension du contrat qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés, .....) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.