Pourquoi l’impeachment de Trump est exceptionnel pour le droit constitutionnel américain ?

Pourquoi l’impeachment de Trump est exceptionnel pour le droit constitutionnel américain ?

D’abord l’impeachment désigne la procédure par laquelle aux États-Unis le pouvoir législatif peut destituer un haut fonctionnaire dont notamment le président et le vice-président pour « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs »(art 2 séc 4). 

Si aux Etats-Unis la mise en accusation est un pouvoir propre à la chambre des représentant c’est seulement la chambre haute donc le sénat présidé par le président de la cour suprême pour le président et le vice-président ; qui peut voter la culpabilité et destituer un président avec 2/3 des votes. Hamilton estimé que par définition c’est un procès politique mais qui est sur la responsabilité pénale.

L’impeachment présidentiel aux Etats-Unis n’a jamais aboutie entièrement ; le sénat n’a jamais finalisé l’impeachment en destituant un président. Andrew Johnson l’a évité par une seule voix au sénat, Nixon avait démissionné avant le vote devant la chambre des représentant et le sénat n’avait pas soutenu la procédure contre Clinton.

Les charges dit les articles d’impeachment qui vont être décidé par la commission judiciaire n’ont pas encore été formulé mais des charges d’obstruction à la justice pourront s’ajouter à des charges de corruptions.

Le congrès démocrate estime que la demande de M. Trump au président ukrainien d’enquêter sur le fils du candidat favorable démocrates, Joe Biden était de la corruption et a laissé de côté l’intérêt des États-Unis pour l’intérêt personnel du président.

Or en réalité la procédure d’impeachment envers Trump a un intérêt plus important que son aspect politique, c’est la 1ere procédure ou c’est le pouvoir législatif qui a et va continuer de faire les enquêtes sur l’ukrainegate avec les 6 commissions permanentes chargé par la speaker de la chambre basse, Nancy Pelosi.

Les Etats-Unis n’ayant pas une procédure d’impeachment entièrement définie c’est donc à la chambre des représentant de le faire. Cela donne un pouvoir immense qui va influencer fondamentale le régime américain qui est basé sur le check and balances (procédures de contrôles et de contrepoids).

Ce impeachment est un évènement historique pour le droit constitutionnel américain puisque le pouvoir législatif va avoir la possibilité et l’obligation de développer et spécifier les procédures et règles d’impeachment présidentiel. Il est important de rappeler que les procédures et les règles d’un congrès peuvent être fondamentale comme la montré l’histoire notamment avec la 3ème république française.