Technique la plus solide pour assurer l'exerce de leur vie sociale et de leur fonction.

Le droit : un mélange de paix, de rapport de force et d'ordre. Il est intimement lié à notre condition humaine. Technique la plus solide pour assurer l'exerce de leur vie sociale et de leur fonction.

La plupart de nos institutions sont le résultat de plusieurs siècles …

On s'élève vers des principes universel.

C'est un phénomène social, pas de droit sans société et pas de société sans droit. Système juridique plus ou moins évolués, sachant qu'il existe malgré eux, un système juridique.

→ Droit juridique : système juridique lui même, règle générale , pyramide de kel... La loi c'st le droit, mais le droit n'est pas toute la loi.

→ Droit subjectif : les droit fondamentaux, individuels.

Le droit se construit d'après des considérations générales, sinon il s’affaiblit.

Science juridique, pas un science exacte : on l’interprète, il peut y avoir plusieurs solutions.

Science juridique :  « J'appel science un suite de vérités ou de règles liés les unes aux autre, déduites des premiers principes, réunis en accord de doctrine et de systèmes sur quelques unes des branches principales de nos connaissances. »

Doctrine : auteurs, juristes, qui par leurs travaux pensent le droit et peuvent le faire avancer.

L'organisation judiciaire : matière civile ( divorce … ) , et la pénale. ( crime, délit, contravention .. )

En France, nous avons deux degré de juridictions :

ORDRE JURIDCIAIRE

Avec les tribunaux : TGI et le tribunal d'instance.

Un tribunal de commerce.

Et des juridictions spéciales : dont le tribunal des prud’hommes.

1er degré : le jugement rendu par les tribunaux.

2nd degré ; La cour d'appel, divisée en chambre : civiles, commerciale, sociales. Une chambre correctionnelle.

Au dessus se trouve la cour de cassation, elle ne juge pas mais vérifie si le droit a été appliqué.

Cour d'assise : une cour d'assise d'appel.

Le droit civile → droit du travail.

Le droit pénal.

La cour de cassation à une chambre criminelle

ORDRE ADMINISTRATIF

indépendant de l'administration. Litige entre usagés et pouvoir publics (administration de l'été , région … en cas de refus de permis de construire, relatif aux marchés publics … ) pour appel → cour administrative.

Dictionnaire juridique de Sergre Draudo http://www.dictionnairejuridique.com

Plan du cours :

I - Les organes chargés de vérifier le droit du travail dans l'entreprise

1 – Le contrôle, l'inspection du travail

2 – La résolution des litiges. ( procédure commencée: conseil des prud'hommes)

II – Choix du contrat de travail ( CDI, CDD, caractéristiques, fin et rectification … )

Notes : Contrôle continu en TD 50% en groupe. Travail préparatoire et de rédaction.

Rhétorique : le moyen du langage

Sources : actes ou faits juridique générateur de loi.

Conception de la loi depuis 1789 : l'aboutissement des lumière. Le droit : de la philosophie politique mise en action. Peuple souverain, élaboré par des représentants. Ne peut pas prendre toutes les cas concret, travail d'interprétations → jurisprudence.

Art 1134 du code civil «  la convention c'est la loi des parties »

Déclin de la loi : car le droit s'internationalise, vocation universelle ( Europe, traités internationaux ratifiés. ) en dessous des décret d'application : la loi

Droit du travail → l'organisation internationale du travail. Entreprise a une activité normative, règlement interne. Il y a l'autonomie collective.

Les organes chargés de vérifier le respect du travail dans les entreprises

1- Le contrôle

L'inspection du travail doit assurer la vérification des règles. Il y a l'inspecteur et le contrôleur. Il vérifie le respect de la législation. Lorsqu'il y a des infractions elle est dit généraliste. Les membres de ce corps sont des fonctionnaires sous un régime particulier.

L8112-1 et L8111-1 → code du travail. Convention numéro 81

1841 Travail des enfants suite au rapport d'un médecin, doit vérifier que l'interdiction du travail des enfant de moins de 8ans.

Une autorité centrale et un territoriale.

Échelon centrale art L ….. Ministre du code du travail

direction générale du L : fonction d'autorité centrale de l'inspection. Équipe d'appui multidisciplinaire.

Direction du code du travail : inspection avec conseil national de l'inspection du code du travail, indépendante.

L'organisation territoriale : mettre en œuvre la politique du travail.

Art L8123-1 à L8123-3 → partie réglementaire.

Les techniciens régionaux de prévention : concerne les maladies professionnelle. La sécurité au travail, obligation de résultat pour l'entreprise. Avec des règles particulières, l'inspection des appellation classé ( site dangereux) caisse d'assurance et de santé et caisse régionale … maladie. Risque d'accidents du travail et de maladie professionnelle.

Obligation du médecin : Obligation de moyen en fonction des techniques du moment.

l'inspecteur est tenu de rendre compte au parquet → confidentialité des plaintes et donne des conseils aux employeurs ainsi qu'aux salariés.

Protection de par leur fonction. Délit d'obstacle au contrôle. Délit pénal.

C'est l'intention qui constitue le délit :

- refus de laisser pénétrer l'agent

- dissimulation des infos

- limitation du pouvoir d'investigation de contrôle

- outrage

L 'article 3-1 de la convention no 81 de l'OIT confie au système d'inspection du

travail trois missions :

- assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs

- fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur

les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales

- porter à l'attention de l'autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas

spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

Ce corps de fonctionnaires, à des … il doit être indépendant ( sous contrôle hiérarchique qui définie les orientations prioritaires ) cependant il ne s'oppose pas non plus aux autres services. Ils ont un principe de libre exécution, libre décision dans leur pouvoir, impersonnalité et la discrétion professionnelle. ( garantissent la sécurité des informations recueillit )

Délit → porte atteinte la profession / partie civile

Dans une partie pénale : le prévenu qui encourt une peine et le procureur qui défend la société et la partie civile, partie de la procédure ( peut être un syndicat )

la compétence territoriale est le département. L'inspecteur du L a sous lui le contrôleur. Compétence générale, fonction informelle de conciliation des conflits

l'absence obligation de prévenir pour contrôle ,la présence de l'employeur n'est pas obligatoire. Si le lieu est aussi domicile il faut avoir l'accord des personnes domiciliés pour faire un contrôle car protection du domicile ; contrôles de nuit, l'inspecteur a un droit d'audition, peut prendre des photos, l'employeur peut se faire assister par un avocat, l'inspecteur du L a le