Premier Ministre Britannique

e (II).

Deux chefs de l’Exécutif, différent dans leur fonction.

Au vue d’une première lecture des Constitutions de ces deux pays, ou de l’idée générale de la fonction du 1er ministre, il semble que ces personnages importants de la vie politiques exercent presque similairement les mêmes fonctions, en effet, tous deux sont à la tête du pouvoir exécutif (A). Cependant et très rapidement il apparait que le premier ministre britannique exerce une seconde fonction celle de chef de l’état (B)

Les deux hommes à la tête de l’exécutif.

En France, la fonction de chef du gouvernement et reconnue constitutionnellement et elle ressemble fortement à celle de son homologue de Grande Bretagne.

Les britanniques demeurent encore très attachés à l’institution monarchique mais le monarque n’a plus, ce que l’on pourrait nommer une magistrature d’influence. Tous ces pouvoirs de décision sont purement formels. Ils sont en réalité exercés par le premier ministre qui dirige seul la politique avec son gouvernement et le soutien de son parti, majoritaire à la Chambre des Communes.

Ainsi en matière exécutive notamment, celui-ci décide de la nomination et révocation des composants du Cabinet (collèges de ministres) ainsi que de la répartition des portefeuilles respectifs de chacun des ministères. Il gère la politique général de la nation, soit celle du Gouvernement avec un droit de vérification des projets de lois et budgétaires. Et il ordonne la démission collective du Gouvernement ainsi que de la dissolution des Communes.

Pour terminer, il assure seul la liaison du Gouvernement avec le monarque. Il rend compte à ce dernier des délibérations du Cabinet (car le monarque n’y assiste plus depuis le règne de du roi Georges 1er). Les ministres ne peuvent être reçus par le monarque sans passer par le premier ministre qui leur obtiendra une audience à laquelle il assistera.

Par ailleurs, un phénomène s'accroît de plus en plus en Grande-Bretagne : la solidarité ministérielle. C'est-à-dire que si le Premier Ministre engage la responsabilité ministérielle remise en cause par le Parlement, il n'est pas le seul à tomber, ses ministres tombent également.

Très similairement mais surtout constitutionnellement, « le premier ministre détermine et conduit la politique de la nation » (article 20 de la Constitution française). « Le premier ministre dirige l’action du Gouvernement » (article 21 de la Constitution). Même si la Constitution ne le désigne pas comme le chef du Gouvernement, le premier ministre n’en ait pas moins celui qui compose le Gouvernement et anime sa politique.

Selon l’article 8. Al 2 de la Constitution, le président nomme les ministres, sur propositions du premier ministre. Le Président n’est donc pas alors en mesure juridique d’imposer au premier ministre son choix personnel pour un ministère déterminé. Cependant il demeure libre de refuser, d’où une re-proposition du premier ministre. En pratique, se refus s’observe principalement en cohabitation. Le premier ministère va alors librement choisir la liste des portefeuilles ministériels, les catégories de membre du Gouvernement qui formeront son équipe ainsi que de l’ordre de présence des membres du gouvernement, qui traduira l’ordre de priorité de la politique gouvernemental. Les membres du Gouvernement tout comme ceux de Grande Bretagne forment une équipe solidaire autour du premier ministre. Ils doivent respecter l’autorité de ce dernier et n’émettre publiquement aucune critique, ni sur le premier ministre, ou autre membre du Gouvernement, ni aucun opinion divergeant sur la politique menée.

Cependant à la différence de son homologue français, le premier ministre britannique dispose d’un avantage certains, l’absence d’un Chef de l’état. En effet, le monarque anglais, ne possède en réalité aucunes prérogatives royales. Elle n’agit que conseiller par le Cabinet et le premier ministre déléguant ainsi très naturellement tous ses pouvoirs au premier ministre, qui les exécute de façon réelle.

Le Premier ministre britannique, également « chef de l’état » de par sa possession des « prérogatives royales »

Le premier ministre est le seul - avec les quelques intimes qu’il veut bien consulter en toutes circonstance – à avoir une vision d’ensembles de la politique britannique. En effet, il dispose des prérogatives militaires et de l’ensemble des pouvoirs de l’exécutif, avec l’aide de son Cabinet. Il dirige ainsi la politique extérieur et intérieur et exécute le programme sur lequel la majorité parlementaire a été élue.

Ainsi, le premier ministre nomme et renvoi des ministres, prononce la dissolution du parlement avant d’appeler à de nouvelles élections etc.

En matière de politique étrangère, il nomme l’accréditation des diplomates, l'octroi de l'immunité souveraine, et surtout négocie les traités, tout en représentant le Royaume Uni aux yeux du monde.

Enfin en matière d’armée, avant la participation britannique dans l'invasion de l'Irak en 2003, le premier ministre Tony Blair, dans une coupure importante avec le précédent, a demandé l'approbation parlementaire pour la participation britannique à la guerre. Cependant, la décision du Parlement était dans le bulletin de renseignements constitutionnel limités car la décision réelle serait prise par l'exercice de la prérogative royale. Blair a indiqué qui si le parlement n'approuvait pas, il ne conseillerait pas formellement la reine Elizabeth II pour exercer la prérogative royale. Étant donné que Blair avait une majorité au sein de la Chambre des Communes britannique et qu’il disposait de l'appui du parti conservateur de l’opposition, il y avait en effet peu de probabilité que le parlement refuserait cette participation.

C’est pourquoi le 21 octobre 2005, une proposition de loi fut déposée aux Communes par Clare Short, une ex-ministre travailliste, visant à priver le Premier ministre de son pouvoir d’engager la Grande-Bretagne en guerre sans l’avis du parlement. Cela reviendrait alors à lui retirer des prérogatives royales.

Finalement, ces prérogatives dites royales, reviennent très largement au premier ministre lui conférant ainsi une autorité considérable, puisque nul n’ayant comme lui la connaissance complète de tous les dossiers n’est en mesure de contester sérieusement la justesse de ses arbitrages.

Le Premier Ministre britannique réellement plus puissant que ne l'est le Premier ministre français.

S’il apparait très clairement, que le premier ministre anglais cumule plusieurs prérogatives aboutissant à une double fonction « Chef de l’Etat » et « Chef du Gouvernement », il est également très apparent que la vassalisation du Premier ministre français, inscrit dans notre pratique (A) aboutit à des liens avec l’Exécutif différent. En France, seul le Gouvernement donc le Premier ministre est responsable devant le législatif, au Royaume Uni, le Premier ministre de part sa « double casquette »est responsable, de la même manière que la chambre basse l’est en face de lui (B).

La vassalisation du Premier ministre, dans la pratique française

En pratique dés lors qu’il existe à l’Assemblée nationale une majorité favorable au président de la république, le premier ministre n’est plus que le premier des collaborateurs de celle-ci.

Etant posé que le chef de l’état est en toutes matières celui dont la décision s’impose en dernier ressort, un certains partages des taches s’est opéré. Ainsi, le Président assume personnellement la direction des affaires étrangères, participant en personne au sommet et traitant des différents traités internationaux. En matière de défense, il est le chef des armés. Naturellement, pour terminer, il est également celui qui choisit les exécutants de sa politique dans ses domaines : ministres, généraux et ambassadeurs. Le premier ministre n’est pas complètement évincé de ces secteurs, puisqu’il doit en assurer le suivi, il est tenu au courant de toutes les décisions aux retombés législatives, réglementaires ou financière. Mais même s’il peut parfois moduler la portée de certaines décisions dans un sens ou un autre, son rôle reste celui d’un exécutant.

Pour les affaires intérieures et notamment économiques, le président se borne à fixer les grandes orientations et laisse en principe agir le premier ministre. Mais il se réserve toutefois, le droit d’ « évoquer » les dossiers qui lui paraissent importants ou politiquement sensibles. On a ici enregistré de septennat en septennat, une multiplication des interventions présidentielles dans le domaine intérieur : déjà fréquent sous DE GAULLE, elles s’étendront sous Pompidou, avant de devenir quasi quotidiennes sous Giscard d’Estaing et Mitterrand.

Sauf lorsqu’elle porte sur des points de détail, l’évocation des dossiers par le président prend habituellement la forme d’une création de Conseils spécialisés, présidés par le chef de l’état et réunissant ministres et hauts fonctionnaires concernés. En marge de ce mode de gouvernement par le Conseil qui porte sur les questions essentielle, le président,