Assurance maladie : lesgislation médicale

A/ Le médecin a utilisé une ordonnance bi zone car son patient souffre d’une ALD (affection de longue durée). Cette ordonnance permet de distinguer les médicaments ou les examens prescrits dans le cadre de son ALD et les prescriptions sans rapport avec celle-ci.

B/ Le taux de remboursement des médicaments figurant sur la partie supérieure de l’ordonnance est de 100 %, car ils sont en rapport avec son ALD. Monsieur C bénéficie donc d’une exonération du ticket modérateur.

C/Le taux de remboursement de l’analyse de sang est de 60 %. En effet il s’agit là d’un acte de biologie et cet examen est prescrit dans la partie inférieure de l’ordonnance, donc il n’a aucun rapport avec son ALD. Monsieur C ne bénéficie pas de l’exonération du ticket modérateur et devra donc payer les 40 % restant à sa charge sauf s’il a une mutuelle complémentaire qui pourrait prendre en charge ce reste.

A/ Madame A consulte son médecin généraliste conventionné secteur 1. La consultation coûte 25 euros et elle sera remboursée à hauteur de 70 % par sa caisse d’assurance maladie.

B/Elle sera remboursée de la somme de 16,50 euros

Il lui reste 8,50 euros à sa charge car elle ne possède pas de mutuelle. Elle aurait eu une mutuelle elle aurait pou bénéficier de l’exonération du ticket modérateur soit 7,50 euros pris en charge par sa complémentaire.

C/Le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu majeur ou important est de 65 %.

D/Le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu modéré est de 30 %.

E/ Le taux de remboursement de son analyse de sang est de 60%. (C'est un acte de biologie B).