Chapitre 5 : Assurance et mutualisation

Chapitre 5 : Assurance et mutualisation

Face au risque l’homme a toujours chercher à se protéger ainsi les assurances maritimes on était inventé des la fin de moyen âge. L’assurance terrestre date de 1966. Aujourd’hui assurance et sécurité sont intimement liée car en pratique l’assurance produit de la sécurité notamment financière. L’assurance obéit a de grand principe mais c’est aussi un contrat qui a pour objet d’indemnisé les victimes.

1. Les grands principes du droit de l’assurances

1. La notion d’assurance

La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertain et de prémunir les hommes et les entreprises contre les aléas du futur. L’assurance repose sur 3 éléments de définition :

Tout d’abord c’est un contrat, c’est-à-dire un accord générateur de droit et d’obligation qui obéit au droit commun des contrats.

Au cœur de l’assurance se trouve la promesse de réparer un dommage advenu quand il est couvert par le contrat.

Cette prise en charge est possible que si le risque est couvert et les primes réglés par l’assurer.

1. Les bases techniques de l’assurance

Ses bases comprennent 4 notions, tout d’abord :

Le risque : c’est l’événement dommageable contre l’arriver duquel on cherche à se prémunir. Les évènements assurables présentent 3 caractères : l’événement doit être futur, doit avoir incertitude, l’arriver de l’événement ne dois pas dépendre exclusivement de la volonté de l’assurer. Les évènements assurables sont notamment : l’incendie, vols, dégâts des eaux, accident de la circulation.

La prime : c’est la contribution verser par l’assurer a l’assureur en échange de la garantie qui lui ai accordé. Le montant de la prime est fonction de plusieurs paramètres comme : le niveau de garantie souhaité, le nombres de personnes assurés ou encore la probabilité de survenance du risque.

Le sinistre : c’est la réalisation de l’événement dommageable prévue et garantie par le contrat. Après la déclaration du sinistre les indemnités à la charge de l’assureur sont déterminées et versées ainsi que les éventuels recours exercer.

La garantie : c’est la ou les prestations que l’assureur s’engage à fournir si le sinistre se réalise. En fonction de la nature des risques de la garantie et du montant de cette garantie.

1. Le principe de la mutualisation

Le principe de mutualisation : l’assurance est l’opération par laquelle l’assureur regroupe au sein d’une mutualité une pluralité d’assurer exposer à la réalisation de certain risque pour que s’opère une compensation entre les risques sinistrés et ce pour lesquels l’assureur aura reçu une prime sans avoir du réglé une prestation. La masse des primes collectés permet donc de verser une indemnité au sinistré.

Les conséquences : pour l’assureur la mutualisation des risques entraine 2 conséquences :
Une sélection des risques : de manière à rechercher un équilibre entre risque sinistré et risques non sinistré  
Le calcul du montant des primes : à faire verser par les assurés, qui est déterminé par un calcul de probabilité.

La mutualisation des risques présente cependant des risques : en effet certain risque aux conséquences trop couteuse sont exclus, de même certaines personnes qui ne présenterai pas de garanti suffisante ne sont pas accepter. Mais parallèlement la mutualisation encourage à prendre des risques puisque leurs conséquences sont prises en charge par l’assurance.

1. Le contrat d’assurance

1. La formation du contrat d’assurance

Il est régi par le droit commun des contrats notamment en ce qui concerne les conditions de formation. Toute fois le législateur prévoit également des dispositions issues du code des assurances qui permettent de protéger les assurer et les victimes de dommage.

1. Les parties aux contrats

Se sont le souscripteur qui est le plus souvent l’assurer et l’assureur, c’est-à-dire une compagnie d’assurance.

1. L’obligation d’informations précontractuelle

L’assureur a une obligation d’information précontractuelle afin de permettre à l’assurer de prendre une décision rationnelle compte tenu des risques à assurer.

L’assureur doit fournir à l’assurer avant la conclusion du contrat une fiche d’information sur les prix et les garanties. Il doit aussi lui remettre un projet de contrat, dans lequel il décrit les garanties, les éventuelles exclusions et les obligations de l’assurer.

1. La proposition d’assurance

L’assureur fait généralement remplir à l’assurer un document intitulé « proposition d’assurance » (souvent sous la forme d’un questionnaire), cette proposition s’analyse comme une offre de contracter faite par l’éventuelle assurer et adresser à l’éventuelle assureur mais elle n’engage ni l’assurer, ni l’assureur.

1. La formation du contrat

Le contrat se forme lorsque l’assureur accepte la proposition d’assurance émince par la personne souhaitant s’assurer. Il prend effet en principe à compter du jour de sa conclusion mais il peut être précéder d’un contrat provisoire appeler « note de couverture ».

1. Les assurances de biens et de responsabilités

Les assurances de biens, ont pour objet l’indemnisation d’un dommage subi par l’assuré qui résulte de la destruction, de la dégradation ou de la disparition d’un bien de son patrimoine. A ce titre, les biens de l’entreprise susceptibles d’être garanti sont notamment les bâtiments, les matériels, les marchandises ou les véhicules.