Comment faire un mémorandum

planter son cerisier à 2 mètre du mur séparatif des deux propriétés et ses bosquets à demi- mètre, sans porter préjudice à son voisin.

M E M O R A N D U M

A : Candidats L1

RE : Raisonnement de type professionnel

I. FAITS

Un résident à trouver des pièces d’or par hasard, trois pièces sur sa propriété et deux autres sur la propriété du voisin.

II. QUESTION

Ce résident peut-il conserver les pièces d’or trouvé ?

III. RÉPONSE

Oui.

IV. DISCUSSION

L’article 716 du Code civil dispose «La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». En effet tel que l’article le stipule, « un trésor est tout chose cachée ou enfuie » il s’agit bien là d’un trésor car d’après les faits ces pièces d’or on étaient trouvé par le pur hasard, de plus nul ne peut justifié la propriété de celles-ci. Effectivement les trois pièces trouvées par M.Chance lui appartiennent car elles se trouvaient dans « son propre fonds» c'est-à-dire dans la propriété de celui-ci. En revanche pour les deux pièces trouver dans « le fonds d’autrui » dans la propriété du voisin, sont les propriétaires de ces pièces M.Chance et son voisin tel que l’article dispose « si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ».