Comment l'échelle des normes est-elle hiérarchisée et comment interagit-elle par rapport aux traités internationaux?

TD n o 2

« La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l'Etat de droit » ( ancien président du conseil constitutionnel ) .

Le contexte est une France post 2010 avec une question prioritaire de constitutionnalité en vigueur , une échelle des normes changeante depuis 2004 est la reconnaissance de la valeur des traités internationaux de la part du conseil constitutionnel .

Les normes sont le nom donné a des règles accessoires plus spécialement a celle qui édictent des sanctions .

Les limites de sujets sont dans une première partie nous allons exclusivement étudié la France étudié la différence entre pays reviendrait a faire un travail de droit constitutionnel , dans le seconde on parlera de la France et de l’Europe car ce résoudre a faire un travail exhaustif sur les traités internationaux serait fastidieux et nous éloignerais du propos . Nous allons parlé de manière générale en parlant davantage des notions , des points important lassant l’espace pour un seul exemple concret .

La problématique va s’articulé sur la question de comment l’échelle des normes est t-elle hiérarchiser et comment interagit elle par rapports aux traités internationaux ?

Avec une première partie sur la place des normes dans la société , avec une première sous partie sur la hiérarchie des normes et une seconde sur l’apport du bloc constitutionnel et des droits fondamentaux , la seconde seconde partie va ce concentré l’autre norme supérieur , une première sous partie sur l’échelle internationale et une deuxième sur les limites d’une telle politique .

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Parie 1)La place des normes dans la société

A) La hiérarchie des normes

A)Les normes dans la société que l’on pourrait définir comme , l’ensemble des loi ou règlement de notre système est divisé . C’est a dire dans l’approche de Kelsen ( grand juriste autrichien du XX e siècle ) . Il exprime une théorie selon laquelle , les normes et règlement aurait l’image d’une pyramide afin de montré que la structure du droit fonctionne comme des poupée Russe l’une s’emboîtant dans l’autre . Ainsi nous aurons :

- Actes Administratifs

Jurisprudence

Normes réglementaire

Ordonnance

Loi

bloc de constitutionnalité

Normes internationales

Cette liste rappelle quelle importance a un acte par rapport a un autre , elle fonctionne de manière croissante de la moins importante a la plus importante . Ainsi pour que une norme sois validé il faut que celle de au dessus puisse la validé .

Une loi ne pourra donc pas être active si elle est contraire a un traité international même si celui ci fut voté après que la loi entre en application

chapeau !

Nous avons vu ici que les normes était hiérarchisées et que un cheminement logique découlait de cela ainsi , pourquoi peut t’on mettre le bloc de constitutionnalité aussi haut dans la liste et que représente t’il ?

B/

Le bloc de constitutionnalité , comme son nom l’indique c’est un bloc donc un amalgame de plusieurs textes qui on un lien entre eux , Les textes qui définissent ce bloc sont :

- Le préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La déclaration des droit de l’homme et du citoyen

La constitution de 1958

La charte de l’environnement

Ainsi que les droits fondamentaux qui sont l’ensemble des droits subjectifs et primordiaux de l’individus . C’est une notion abstraite laissant peu de place a une définition précise . Néanmoins on peu noté que parmi ses droits fondamentaux il existe

-les droits de l’Homme

-les libertés publique

-les différents accord ou traité internationaux .

Il convient de rappelé ce qui a pu être vu , donc comment une règle de droit devait être appliqué au moyen de la pyramide des normes et tout en respectant leurs tenants et leurs aboutissants , Nous allons nous maintenant nous attarder dans cette seconde partie à la plus haute norme dans cette échelle