Commentaire du texte : extrait de l’ouvrage Du Contrat Social, livre II Chapitre 6 intitulé « De la loi » par J.J Rousseau

« L’universalité des citoyens français est le souverain » expose l’article 2 de la Constitution de l’An III. Avec cette phrase la théorie de la souveraineté populaire a été inscrite pour une deuxième fois dans l’histoire constitutionnelle française, l’idée principale de cette théorie est que le détenteur absolu de la souveraineté populaire est l’entièreté du peuple français.

Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage Du Contrat Social, livre II Chapitre 6 intitulé « De la loi » qui expose un développement de la thèse soutenu par Rousseau de la souveraineté populaire. J.J Rousseau s’intéressé dans la politique lors d’un séjour en tant que secrétaire de l’ambassadeur de France auprès de la République de Venise. Cette théorie est développée dans son ouvrage célèbre Du Contrat Social publié en 1762. L’auteur laisse un héritage primordial non seulement en matière constitutionnelle mais dans le domaine politique et en tant que penseur et philosophique ses théories sont des références de l’histoire française et son développement. Sa théorie de la souveraineté populaire fut encore l’objet des débats grâce à sa simplicité et suite à son accord avec le sentiment égalitaire qu’elle fait ressortir. Cependant cette théorie est plus complexe que ce qui a été précédemment énoncé, notamment dans l’expression des volontés par les minorités, cette théorie favorise les majorités et les grands courants de pensées alors par conséquent les minorités subissent les décisions majoritaires.

La question qui se pose est alors: Comment J.J Rousseau distribue-t-il la souveraineté et le droit de légiférer pour préserver la démocratie ?

Pour répondre à la problématique posée il convient d’analyser dans une première partie la souveraineté populaire instrumentalisée par le peuple (I), pour ensuite préciser comment les difficultés en pratique de cette théorie sont comblées par une délégation de la souveraineté (II)

I - La souveraineté populaire, un instrument du peuple

Dans sa théorie de la souveraineté populaire J.J Rousseau fait ressortir l’idée par laquelle la loi est générale et applicable à tous (A) (B).

A -La loi universelle applicable à tous

« Quand je dis que l'objet des lois est toujours général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un homme comme individu ni une action particulière » Rousseau commence cet extrait en annonçant le caractère général de la loi, elle ne juge pas différemment en cas particuliers ni considère des exceptions à la loi. Pour mieux comprendre cette notion de généralité il faut différencier deux idées principales dans cet extrait. Premièrement la notion de généralité mentionnée fait référence au caractère universel de la loi, c'est à dire qu’une loi ne peut pas porter sur un objet ou individu spécifique à cause de certaines conditions particulières car cela porte atteinte à la liberté des individus et aurait un « goût de despotisme » faisant référence à Montesquieu. Le despotisme ou l’arbitraire est une notion primordiale qui caractérise la lutte de Rousseau, non seulement l’auteur mais d’autres penseurs piliers qui ont laissés un héritage important à la société française. Cette généralité est illustrée par une série d’exemples plus loin dans le texte, « la loi peut bien statuer qu'il y aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nommément à personne » ou encore « la loi peut faire plusieurs Classes de Citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes » pour le comparer à l’actualité, il est clair qu’une loi ne peut pas être faite pour avantager ou désavantager M. X, premièrement car c’est une atteinte à l’égalité, principe fondateur de la République française et deuxièmement car les indivis seraient exposés à un régime dans lequel la sécurité juridique n’existe point. Dans un contexte constitutionnel l’exemple est aussi présent dans le texte « elle peut établir un Gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi ni nommer une famille royale » en d’autres mots la loi peut prévoir les qualités et fonctions du pouvoirs exécutif ainsi que ce pouvoir mais elle ne peut pas prévoir le détenteur de ce pouvoir. Une deuxième idée est dégagée dans cette partie du texte « ni si le Prince est au-dessus des lois, puisqu'il est membre de l'Etat; ni si la loi peut être injuste, puisque nul n'est injuste envers lui-même; ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu'elles ne sont que des registres de nos volontés » il est précisé alors que la loi est applicable à tous, du moment qu’un individu fait partie de l’Etat, dans cet extrait l’exemple est fait avec le « Prince » mais il est tout de même applicable dans l’actualité pour le Président de la République. Cette même phrase éclaire le propos suivant « elles ne sont que des registres de nos volontés » (B).

B- La loi issue de la volonté générale

« Sur cette idée on voit à l'instant qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale » Rousseau annonce d’une façon claire que la souveraineté appartient iniquement au peuple, par là on peut faire le lien avec la théorie souveraineté populaire mentionnée auparavant. Cette théorie étant une nouvelle vision dans cette époque, a été reprise par plusieurs personnalités juridiques françaises comme Montesquieu dans l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » et encore par Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage La loi, expression de la volonté générale. L’idée de Rousseau est claire, une loi crée par la volonté générale qui vise le bien commun ne pourra pas faire l’objet d’une loi arbitraire car elle est faire par le peuple. De plus cette idée est accentuée par le fait que, forcément les citoyens vont se soumettre aux lois, puisqu’elles ne sont pas injustes car « nul n'est injuste envers lui-même ». Ce principe de volonté générale devrait permettre en ajout une harmonie entre les citoyens et le Gouvernement car il est difficile pour les citoyens de se révolter contre une loi lorsqu’elle a été crée par ces derniers. L’auteur renforce sa théorie en précisant que « ce qu'ordonne même le Souverain sur un objet particulier n'est pas non plus une loi mais un décret, ni un acte de souveraineté mais de magistrature » par conséquent il est possible de déduire que la loi doit provenir du peuple car si non elle n’est une loi. Cette théorie est mise à l’épreuve dans la société car il est difficile de récolter l’avis de chaque citoyen regardant un sujet pour en faire une loi, ainsi elle peut négliger la volonté des minorités car si chaque citoyen est souverain, comment peut-il être soumis à la volonté des autres citoyens sans son accord ? Les minorités sont alors menées à respecter les volontés auxquelles ils se sont opposés, que devient alors leur souveraineté ? Ces lacunes seront analysées dans la deuxième partie du texte caractérisée par une délégation de la souveraineté inévitable (II).

II - La volonté générale canalisée par une délégation de la souveraineté

Les difficultés de la théorie de la souveraineté populaire rendent nécessaire une nouvelle et plus simple organisation qui doit comporter une délégation de la souveraineté par le peuple (A) et le législateur comme pilier de la société (B).

A- Une délégation de la souveraineté inévitable

« J'appelle donc République tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d’administration » dans un court paragraphe faisant une transition entre le premier mouvement du texte et le second, J.J Rousseau donne une idée ce qu’il appelle République sans donner la composition de cette dernière, il affirme que sans loi il n’y a pas de République, idée qui suit le raisonnement tenu par Rousseau depuis le début, car la République par définition est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, et que selon lui la souveraineté populaire est nécessaire dans une démocratie. « Les lois ne sont proprement que les conditions de l'association civile. » cette première phrase peut être associé a différentes idées, l’auteur introduit d’une