Communication Financière

tions comptables

- Les informations ponctuelles publiées à l’occasion d’opérations stratégiques particulières (lancement d’emprunt obligataire, dettes subordonnées, cotation en bourse….) ou de toute opération de nature à impacter le cours de bourse (pour les EC cotés en bourse)

De façon schématique, ces informations financières sont contenus dans deux documents :

• Les annexes aux comptes annuels

• Le rapport de gestion

2- Quelle est la source d’informations de cette communication financière ?

A la base se trouvent les événements qui peuvent être déclenchés par

• une opération bancaire classique ( prêt, remise, encaissement d’effet, crédit, impayé etc……) d’où l’importance donnée aux opérations d’agence ( rappelez vous l’opération comptable démarre à l’agence et elle n’est pas centralisée ) en vertu du fait que dans un EC, toute opération se traduit obligatoirement par un engagement ( accord de FC, crédit documentaire, aval, caution….) ou un flux financier qu’il convient de comptabiliser correctement « tout acte de la banque est donc un acte comptable » et donc doit faire l’objet d’une communication financière

• une opération non bancaire (paiement d’un fournisseur, virements de salaires, paiements des loyers, téléphone…..) idem que n’importe quelle entreprise

• des opérations périodiques et internes (calcul d’agios trimestriels, encaissement de l’échéance d’un prêt….)

ces opérations sont dans la pratique par des applications spécifiques ou applicatifs ou encore sous-systèmes ; ce sont donc des logiciels conçus pour un type d’opérations et qui se juxtaposent avec le logiciel de base de traitement de l’information comptable et dont l’information s’intègre dans le SI des banques.

Les bases tiers sont des données relatives à chaque client, contrepartie bancaire ou émetteur d’un titre : nom, adresse fiscale, nationalité, informations commerciales etc….

CRO compte rendu d’opérations ou CRE compte rendu d’événements sont des vecteurs d’information normalisés qui vont véhiculer des données préétablies par des applications spécifiques et qui vont s’intégrer dans la base comptable grâce à un interrupteur (programme de transfert de données d’applications spécifiques vers l’application central )

a

A- LES ETATS PUBLIABLES PAR LES BANQUES MAROCAINES

En matière de communication financière, BAM agit dans le cadre de la mission de contrôle des EC que lui confèrent la loi bancaire et ses propres statuts. Partant, ces états publiables sont normalisés, très détaillés et contenus dans un document appelé « Recueil des états périodiques »

La partie du PCEC réservé à ces états est traitée en trois sections

1- Situation comptable et états annexes

2- Etats de synthèse

3- Indicateurs d’activité et informations diverses

Cette dernière section comprend 3 annexes :

- Matrice comptes/attributs/états périodiques

- Tableaux de concordance entre les états périodiques et le plan des comptes

- Etats des contrôles inter-documents

Donc, les états périodiques comprennent des documents comptables et des documents non comptables

La présentation, la codification, la nature d’information…sont précisées dans ces états. Les banques n’ont en réalité que compléter ces états par les informations qui leurs sont propres.

1- Situation comptable

La situation comptable est un document de synthèse identique à l’ensemble des EC, et décrit l’ensemble de leur activité par catégorie d’opérations et dont les données sont directement extraites du plan des comptes

Les postes de l’actif, du passif et du hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d’opérations : ce sont les rubriques en lignes.

|ACTIF |Position Etats de synthèse |

|Opérations de trésorerie et les opérations avec les EC et |Emploi: dans la partie crédits à l’économie |

|assimilés : créances détenues sur les EC | |

|Opérations avec la clientèle càd les créances sur la clientèle |Emploi: les crédits à la clientèle autre que les EC |

|Les opérations sur titres relevant du portefeuille de |Emploi: Titres de créance et titres de propriété détenus par |

|transactions ou de placement (comptabilité d’intentions) |les EC |

|Les opérations de pension en sont exclues | |

|Les opérations diverses : les créances autres que sur les EC et|Emploi : sommes à récupérer par les EC |

|sur la clientèle ( Etat débiteur, cptes de régul…..) | |

|Les valeurs immobilisées y compris les immobilisations données |Emploi |

|en crédit-bail | |

|PASSIF |Position Etats de synthèse |

|Opérations de trésorerie et les opérations avec les EC et |Ressources: dans la partie dettes envers les sociétés de |

|assimilés : dettes envers ces établissements |financement |

|Opérations avec la clientèle càd les dettes envers la clientèle|Ressources: les dépôts de clientèle autre que les EC |

|Les opérations sur titres Les opérations de pension en |Ressources: Titres de créance et titres de propriété émis et |

|sont exclues |les opérations diverses sur titres pensions exclues |

|Les opérations diverses : les dettes autres que sur les EC et |Ressources |

|sur la clientèle | |

|Les provisions pour risques et charges, capitaux propres et |Ressources : ce sont les provisions non déductibles de l’actif |

|assimilés |ainsi que les fonds investis par les EC de façon durable |

Pour le hors bilan : on y trouve

• Les engagements de financement donnés

• Les engagements de financement reçus

• Les engagements de garantie donnés

• Les engagements de garantie reçus

• Les engagements sur titres

• Les engagements sur produits dérivés

• Les engagements sur devises

• Les valeurs et sûretés données en garantie

• Les valeurs et sûretés reçues en garantie

• Le divers hors bilan

• Les engagements par signature en souffrance

Les rubriques en colonnes :

Les colonnes reprennent les soldes des opérations réalisées en dirhams et en devises pour leur contre-valeur en dirhams en distinguant celles réalisées par des résidents de celles réalisées par des non résidents. Cette identification résident/ non résident est établie sur la base de la contrepartie