Droit dissertation

Correction dissertation de l’article 3 :

• Art 3 : la souveraineté appartient au peuple…
• Souveraineté nationale qui appartient au peuple théorisé par Sieyès : un régime
• Souveraineté populaire théorisée par Rousseau le peuple c nous tous qui va définir un système démocratique par le suffrage universelle direct un procéder de démocratie directe : le referendum, le suffrage universelle direct qui renvoie au représentant
• La souveraineté nationale appartient au peuple ; conciliation entre deux formes de souveraineté
• Représentatif : représentant
• Référendum
• Le référendum presque plus utilisé, beaucoup utilisé par DG dernière utilisation en 2005, DG s’en servait comme un instrument purement démocratique, comme plébiscite
• Pour les représentants :
• En 2007 le parlementaire adopte le traité de Lisbonne qui reprend le traité d’établissement des constitutions pour l’Europe qui avait été rejeter en 2005 par le referendum
• Déconnection : un sentiment d’impunité chez les parlementaires
• Abstentionnisme / critique du principe même du mandat représentatif par apport au mandat représentatif une fois élus pas de compte à rendre (donner des exemples parler des d’autre pays)
• Le problème de représentativité : toutes les classes sociales ne sont pas représenter à l’Assemblée nationale
• Absentéisme des députées pour le vote des lois

1. Conciliation entre deux formes de souveraineté

Citation a retenir pour les partiel : JJ Rousseau du contrat social en 1762 disait « la souveraineté ne peut être représenter par la même raison qu’elle peut être alénier elle consiste essentiellement dans la volonté général et la volonté ne se représente point : elle est la même ou elle est autre il n’y a point de milieu. Dans le contexte de la Révolution française que rousseau s’interroger dans l’exercice de la souveraineté dans l’Etat or l’article 3 de la constitution de 1958 nous invite à identifier le titulaire effectif de la souveraineté sous la Ve république.

Définir la souveraineté : il s’agissant de la définir comme une propriété de l’état une qualité qui lui été propre on pouvait prendre Carré de Malberg qui distinct les deux faces de la souveraineté, la souveraineté externe et interne ce même carre de malberg qui distinguer la souveraineté nationale définit par rousseau et populaire de Sieyès

Faits Historique : sous l’ancien régime il tire sa légitimité de Dieu et c’est à la Révolution française que la souveraineté et retirer des mains du roi pour être transférer à la nation.