Droit du travail : Les relations collectives de travail

INTRODUCTION 

Les relations collectives de travail sont compliquées à appréhender. Elles sont une histoire mouvementée et une histoire qui a posé un certain nombre de problèmes / problématiques dans l’organisation de notre société. En effet, l’histoire des RCT est ni plus ni moins que l’histoire de la prise en considération des intérêts professionnels dans notre société. Par intérêts professionnels, on entend à la fois les intérêts collectifs du côté des employeurs et d’un autre côté les intérêts collectifs des salariés.  

Pour comprendre ce que recouvrent ces RCT et donc la prise en considération des intérêts collectifs, abordons les choses en deux temps : 

1. Le fait de retracer l’histoire du droit des RCT afin de mettre en exergue les problématiques et enjeux propres à ce droit.  
2. On portera notre attention sur la façon dont s’organisent juridiquement parlant les RCT. On s’en rendra compte, il est question de ce qu’on appelle du dialogue social.  

Organisations patronales sont chargées de la défense des intérêts collectifs des employeurs et organisations syndicales sont

Dialogue social : il correspond aux différents échanges qui peuvent avoir lieu entre les acteurs intéressés par le monde du travail. Ces différentes acteurs sont l’état + les organisations patronales + les organisations syndicales.

chargées, dans une certaine mesure, de défendre les  intérêts collectifs des salariés.  

Section I. Retracer l’histoire des relations collectives du travail 

Cette histoire est composée de quatre grandes périodes qui se chevauchent.  

         I. Première période 

Elle succède à l’ancien régime. Pendant l’ancien régime, l’activité professionnelle est organisée sous l’égide des corporations. Elles sont extrêmement puissantes. Pour rappel, ces corporations sont des communautés de métiers et regroupent donc les gens qui exercent la même profession ou le même métier.  [pic 1]

Les particularités de ces corporations sont de deux ordres ce qui va créer des difficultés pendant plus de deux siècles 

1. Ces corporations se réglementent elles-mêmes et réglementent elles-mêmes la profession qu’elles réglementent. La corporation des barbiers organise la corporation des barbiers et se réglemente elle-même. Cela pose le problème de : qui fixe la règle ? Décalage entre le fait de s’auto réglementer et de laisser ce pouvoir à une autre entité notamment l’état. Cela va générer plusieurs problématiques en termes d’organisation de la société.  
2. Les corporations fixent elles-mêmes les conditions d’accès à une profession. La corporation des barbiers fixe elle-même les conditions pour devenir barbier. Grand pouvoir laissé aux corporations de l’époque. C’est cela qui va scléroser la société d’ancien régime. En effet, les conditions d’accès à telle ou telle profession sont très strictes. Tellement strictes qu’il est devenu impossible pour une personne n’appartenant pas à telle famille d’exercer telle ou telle activité. Cela pose le problème de la liberté du travail et de la liberté de travailler. Problème récurrent. On peut, toute proportion gardée, faire un parallèle avec la pression supportée par les taxis et l’émergence d’une concurrence à savoir uber.  

Avec la révolution française, tout ce dispositif corporatif va éclater. En effet, ces corporations vont être supprimées et interdites. Elles vont être supprimées notamment par le décret d’Allarde adopté en 1791. Au nom de la liberté de travailler, les corporations sont supprimées. Il y a ici une libéralisation de l’économie.  

Parenthèse : il n’est pas question de liberté de travailler et de la liberté du travail. Juridiquement parlant, on parle de liberté du commerce et de l’industrie mais au fur et à mesure du temps, on en est venus à parler de liberté de travailler.  

Pourquoi supprimer les corporations ? Avec la révolution française, va être placé au centre de la société l’individu et donc la liberté individuelle. Dans le prolongement de ce que l’on vient de dire, se développe au moment de la révolution française une grande méfiance vis-à-vis des corps intermédiaires. À l’époque, il ne peut pas y avoir d’entité entre l’individu et l’état. Seul l’individu est apte à exprimer sa volonté. S’il est seul apte, Il ne peut donc pas y avoir de corps intermédiaire qui se place entre cet individu et l’état.

C’est l’état d’esprit que l'on rencontre au moment de la révolution française.  

Cela va avoir plusieurs  incidences sur les RCT.  

À cette époque, il n’y a pas d’organisations syndicales ni de groupements représentants les  intérêts des employeurs ou des salariés comme on connait à notre époque. Pourquoi ? Il ne peut pas y en avoir car l’individu compte et on ne peut pas avoir d'intermédiaire entre lui et l’état. D’ailleurs, c’est à la base des principes de la démocratie politique : lorsque l’on vote, on s’exprime par rapport à l’intérêt général.  

De la même façon, certains phénomènes sont interdits et réprimés : c’est le cas pour les coalitions. La coalition est l’équivalent de la grève pour notre époque. La grève est interdite à cette époque.  

Le délit de coalition est créé et institué par la loi le chapelier. C’est une réglementation adoptée en 1791.  

Les RCT sont réduites à néant ou il y en a pas car c’est impensable à l’époque. La situation va évoluer mais il faudra attendre un demi siècle pour que les choses évoluent.  

         II. Deuxième période 

Elle débute à la moitié du XIXe siècle.

Idée de base à l’époque : grande méfiance vis-à-vis des groupements de personnes, des mouvements de foules, des classes sociales.  

À cet égard, en 1840, on voit apparaître une formule porteuse de sens et d’un grand symbole que l’on voit apparaitre dans la littérature politique : « classe laborieuse, classe dangereuse. » Le terme laborieux renvoie au labeur / au travail. Les classes qui travaillent sont dangereuses donc on voit éviter de les faire se rassembler.  

Cela étant dit, les mentalités évoluent. De ce point de vue, l’idée selon laquelle les corps intermédiaires sont une nuisances absolues va progressivement être rejetée.  

Progressivement, la législation va laisser une place de plus en plus importante au groupement de personnes (= les personnes morales).  

Tout aussi progressivement, on va se rendre compte que ces groupements de personnes présentent quand même différentes avantages : 

• De manière évidente, les groupements de personnes permettent à ces mêmes personnes d’exprimer leurs intérêts qui vont participer de l’intérêt général lui-même. Ces intérêts collectifs participent de l’intérêt général.  
• Cela va permettre l’émergence des RCT.  
• Par ailleurs, cela a un intérêt pragmatique et surtout dans l’identification des responsables. Dès qu’il y a un problème dans telle ou telle manifestation, il est simple de retrouver le responsable (les organisateurs et les responsables des personnes morales).  

Les groupements de personnes vont être considérés à partir de la moitié du XIX comme vecteur d’apaisement social. Cela permet de canaliser la violence en quelque sorte ou à tout le moins une façon d’exprimer les intérêts collectifs.  

On peut rapporter ces propos à plusieurs événements récents : au moment de la pause des fêtes de fin d’années, plusieurs manifestations du réseau ferroviaire. Cela n’est pas le fait des organisations syndicales mais le fait de groupements qui considéraient que leurs intérêts n’étaient pas assez exprimés à leur goût.  

De quelle façon cela se traduit-il juridiquement ? De plusieurs façons. En particulier, on peut mettre en avant l'abolition du délit de coalition. Il est permis de faire grève. Cette abolition est due à l’adoption de la loi Ollivier en 1864. Il est donc possible de se regrouper et de faire grave en vue de faire valoir des intérêts professionnels.