Droit du travail : fiche de travaux dirigés

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE

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FICHE DE TRAVAUX DIRIGES

SEQUENCE 1 Droit du Travail

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EXERCICE 1 :

1. Quels sont les types de contrats de travail qui existent et leurs particularités ?

• Dans le code du droit du travail, on a sept(7) types de contrats du travail qui sont ;

1. Le contrat de stage, il est réservé aux apprenants en formation qui souhaite bénéficier d’un complément de formation pratique de leur futur métier.
2. Le contrat d’apprentissage, dans ce type de contrat, l’employeur s’engage à donner une qualification professionnelle à une personne dénommée apprenti.
3. Le contrat à durée déterminée,  il est à durée déterminée. La durée maximale prévue est de 2 ans et renouvelable une fois.
4. Le contrat à durée indéterminée, ce contrat est ainsi appelé par ce que sa durée n’est pas fixée à avance par les parties au moment de sa conclusion et c’est le contrat le plus usuel.
5. Le contrat d’engagement à l’essai, il donne à l’employeur le pouvoir d’apprécier la qualité de prestation des services du travailleur.
6. Le contrat temporaire ou par intérim est un contrat dans lequel une entreprise ou une agence embauche un travailleur temporaire.
7. Le tâcheronnat, ici, il s’agit dans ce contexte de l’engagement d’un tâcheron dans la réalisation d’un ouvrage avec des ouvriers qu’il recrute.

1. Quelles sont les conditions d’existence d’un contrat de travail ?

• Pour qu’on puisse parler de contrat du travail, il faut  la réunion de trois éléments à savoir : la rémunération, la prestation de travail et le lien de subordination.

1. Quelles sont les conditions de formation d’un contrat de travail ?

• Le contrat de travail se soumet aux règles de droit commun (consentement libre des parties, capacité, objet, cause et la durée du contrat), donc à des conditions de fonds et exceptionnellement à des conditions de formes.

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EXERCICE 2 :

1-Un employeur peut-il offrir un contrat de stage à des individus qui ne sont pas des élèves en formation ?

• Non ! car le contrat de stage est exclusif aux élèves et étudiants en formations, donc il n’est réservé que pour ceux qui sont dans des écoles de formation autrement dit ceux qui suivent une formation quelconque.

2-Le contrat à durée déterminée CDD peut-il faire l’objet d’une tacite reconduction ?

• Oui ! Et il ne l’est qu’une fois pour tout.

Exercice 3 :

Donc l’annonce ne répond pas exclusivement aux critères vus dans le cours :