Droit, méthodologie d'une note structurée
Mémoire : Droit, méthodologie d'une note structurée. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Azerty82929 • 12 Novembre 2018 • Mémoire • 526 Mots (3 Pages) • 1 008 Vues
DROIT
METHODOLOGIE D’UNE NOTE STRUCTUREE
- INTRODUCTION :
- Phrase d’accroche : fait d’actualité, fait historique, article du Code, référence à une loi, citation… (phrase d’autorité)
- Définition des mots clés du sujet
- Problématique
- Annonce du plan, 2 grandes parties.
- DEVELOPPEMENT
- 2 parties, 2 sous-parties. Mettre des titres à chaque partie/sous-partie.
Titre = réponse à la problématique. Pas besoin de transition.
Utiliser les connaissances de cours et les infos des documents.
- CONCLUSION ET OUVERTURE
Résumé des deux grandes parties.
Eviter de donner un avis personnel, rester neutre.
Utiliser l’intégralité des informations importantes données dans les documents.
Citer la source exacte de chaque idée développée du document.
METHODOLOGIE D’UN SHEMA DES JURIDICTIONS
JURIDICTIONS JUDICIAIRES | JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES | |
Civiles | Pénales | -Le conseil d’Etat -Cour administrative d’appel -Tribunal administratif |
COUR DE CASSATION (Pourvoi) COUR D’APPEL | ||
-Tribunal d’Instance: affaires se situant entre 4000€ et 10000€ -Tribunal de Grande Instance : Affaires au-delà de 10000€ -Conseil des Prud’hommes : litiges entre salariés -Tribunal de commerce : litiges entre commerçants -Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) : litiges avec arrêt maladie… | -Tribunal de police (contraventions) -Tribunal correctionnel (délits) -Cour d’assises (crimes) |
La cour de cassation vérifie si la règle de droit a bien été respectée.
Au tribunal de commerce, ce sont des commerçants élus qui jugent des litiges entre consommateurs et commerçants.
Le montant des dommages et contraventions à payer en décision de tribunal civil doit être minimum de 4000€ pour pouvoir faire appel.
FICHE DE JURISPRUDENCE
(Ensemble des décisions de justice)
Le JUGEMENT est une décision rendue par les Tribunaux
L’ARRET est une décision rendue par les Cours
Dans un jugement, les termes :
- ATTENDU n°1 : rappel des faits
- Attendu n°2 : décision de la cour d’appel
- Attendu n°3 : décision de la cour de cassation
- IDENTIFICATION :
Quelle est la juridiction qui rend la décision, quelles sont les parties, (demandeur/défendeur)
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