Entraînement à la note structuré de droit

Entraînement note structurée

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Amélie Roche (salarié) a trouvé un appartement. Elle dispose d’un apport financier personnel mais a besoin d’un emprunt pour compléter cette somme. Pour cela elle cherche d’abord le partenaire financier qui saura lui offrir la solution la moins onéreuse. Celle-ci se tourne enfin vers le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) après en avoir été informée de son existence par un collègue.

L’accord d’un prêt fait-elle partie des aides du crédit social des fonctionnaires?

Le CSF est une association qui propose des solutions à tous ceux qui concourent à une mission de service public.

Dans un premier temps, nous ferons ressortir les spécificités juridiques du crédit social des Fonctionnaires puis nous nous pencherons dans un second temps sur les autres structures que le CSF aurait pu adopter.

I/ spécificités juridiques du crédit social des fonctionnaires.

Le but d’une association

Une association est une organisation à but non lucratif car son objectif premier est autre que de faire du bénéfice. Selon l’article 1 de la loi de 1991, une association a pour but de mettre en commun leur connaissance dans un but autre que le partage des bénéfices. Il est même interdit lorsque l’on a ce statut juridique de faire de l’argent pour soi. Dans le cas de la CSF, l’argent est au profit des Fonctionnaires.

L’objectif de la CSF

Crée en 1995 par des Fonctionnaires, l’association des crédits social des fonctionnaires a pour but de permettre à ses membres, qui sont aussi des Fonctionnaires, d’améliorer leur qualité de vie en accédant à un système d’économie sociale dans les domaines du crédit, de l’épargne, de l’assurance et des services. Toute personne exerçant dans le domaine public peuvent en bénéficier

II/ Autres structures de la CSF

Les différentes entités de la CSF

L’association se positionne à la tête et détient des parts du capital des entités de son groupe qu’elle a développé au fil du temps. Celle-ci est l’actionnaire majoritaire de CRESERFI qui est son établissement financier de plus, elle détient la totalité du capital de l’établissement de courtage d’ assurance (CSF assurance) et de sa société de gestion de patrimoine.

Conclusion

On constate que la salariée travaille en tant qu’enseignante ce qui est du domaine de la fonction publique. La CSF étant une association pour les fonctionnaires et dont les entités