Economie devoir 1

Devoir Economie 3

Partie Economie

Aujourd’hui en France le salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en échange d’un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail et de la règlementation.  Les augmentations de salaire sont éventuellement annuelles.

La politique salariale est un grand enjeu pour les entreprises.

Le salaire est  un outil qui motive les salariés et qui doit permettre de répondre à leurs besoins.

Nous allons voir comment et pourquoi les salaires diffèrent selon le niveau de formation, l’entreprise et l’emploi occupé.

En s’appuyant sur la notion de décile, on peut analyser  la répartition des salaires en France.

On peut constater d’après les données Insee (DADS 2013) une première inégalité entre le décile 1 - 10% de la population gagne moins de 1200€ par mois - et le décile 9 dont 90% de la population gagne entre 2900€ et 3700€ net par mois, c’est un rapport de 1 à 3.

De plus il existe une différence importante entre les hommes et les femmes. Par exemple dans le décile 9 un homme gagne environ 3700€ net par mois et une femme environ 2900€ net par mois, la différence est d’environ 800€. Cette différence est assez conséquente.

 Il y a beaucoup des facteurs d’inégalités salariales en France :

• Les lauréats du bac perçoivent un salaire 12% plus élevé.

Les  diplômes de niveau bac +2 le gain supplémentaire est de 26% ; pour les bacs +4 il attient 44% et pour les bacs +5 culmine à 68%.

• Le salaire horaire des femmes est inferieur de 16% a celui des hommes. Les causes sont parfois  : des niveau de diplôme moins élevé pour les générations les plus âgées, des interruptions de carrière, une surreprésentation des femmes dans les secteurs peu rémunérateurs comme les service aux personnes, importance du travail à temps partiel etc. ; Un écart d’environ 9% demeure entre hommes et femmes. Parfois il n’ y a pas de cause et c’est une injustice pure.

• L’entreprise et le type d’emploi peuvent jouer aussi un rôle important. Des secteurs comme la finance, les assurances ou l’industrie pharmaceutique, où les cadres sont nombreux, des salaires plus élevés que les secteurs peu qualifiés, comme l’hôtellerie, la restauration ou les services à la personne.

• Généralement, plus entreprise est grande, plus les salaires sont élevés. Quand une entreprise de plus de  500 salariés paye ces employés environ 23,80€ par heure, une très petite entreprise de moins de 10 salariés  plafonnera à 14,80€ par heure.

• La géographie n’est pas moins importante que la taille de l’entreprise. Les salaires sont plus élevés dans les régions riches ( Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace, Provence-Alpes-Côte d’Azur…) que dans les régions pauvres ( Corse, Limousin, Poitou-Charentes…)

• Le contrat de travail joue également sur le montant du salaire : les personnes qui travaillent en CDD gagnent un salaire horaire plus faible que ceux en CDI.

Selon le article 3 de la convention de l’OIT pour fixer les salaires minima il est nécessaire  autant que possible de faire particulièrement attention :

-aux besoins des travailleurs et de leur famille,

-au niveau général des salaires dans le pays, au cout de la vie,  aux obligations de sécurité sociale et aux niveaux de vie comparés d’autres groupes sociaux ;

-aux contraintes du développement économique, l’intérêt de atteindre et à maintenir un haut niveau d’emploi.

En France, pour les salariés qui travaillent au Smic et dont les revenus sont les plus faibles, les modalités de revalorisation automatiques seront reformées.

Le Smic sera indexé sur l’inflation mesurée sur les dépenses des ménages du premier 1/5 de la distribution des niveaux de vie.

Ceci permettra de mieux prendre en compte le poids de dépenses contraintes pour les ménages les plus démunis.

Le Smic au delà de l’inflation devra croitre au minimum, chaque année, de la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire de base des ouvriers et des employés.

Lorsqu’elles existent, les grilles de salaires sont rédigées conjointement par les représentants syndicaux et les représentants de la direction d’une entreprise.

Les grilles sont aussi déterminées en fonction de la convention collective applicable à l’entreprise selon son activité, sa forme juridique etc.…

Dans une entreprise il n’existe qu’une seule convention collective.

Chaque salarié est positionné dans la grille en fonction de son poste et de ses compétences.

Pour les fonctionnaires, les salaires varient en fonction du grade, de l’indice brut, de l’indice majoré, de la zone géographique et l’échelon atteint par l’agent de la fonction publique. Chaque grade de fonctionnaire correspond à une grille indiciaire déterminée par les textes réglementaires.

On peut constater que le salaire est le résultat de la confrontation de deux forces : un offreur d’emploi face à un demandeur d ‘emploi. Le salaire correspond à un prix d’équilibre fixé sur un marche d’offre et de demande. L’entretient d’embauche, éventuellement l’entretient annuel, sera le lieu de cette négociation.

Le chef d’entreprise doit chercher a pérenniser son entreprise en ayant de cout salariaux les moins élevés possible, alors que des salaries vont chercher a avoir une rémunération de plus en plus importante afin de répondre.

La fixation de cette politique salariale dépend aussi du style de direction, par exemple si un employeur  utilise un style participatif, il les encouragera plus volontiers par des augmentations de salaire ou des primes.

Mais si selon R.Blake et J-S Mouton, il utilise un style de direction 9 /1, il portera beaucoup plus d’intérêt à la production sans se soucier du besoin de ses salaries.

Deuxième partie- Droit

Question 1

Le fait :

Monsieur Louis Ramie est passionné par la gymnastique. Il a créé l’entreprise « Le loup Sportif » qui commercialise des matériels et accessoires destinés aux club de gymnastique. Son catalogue est de plus en plus complet.

L .Ramie vient d’être contacté par le SDAF (Se Développer à l’Air Frais), ils sont intéressés par une importante quantité de boites de magnésie et sont prêt à s’engager sur plusieurs années.

Le SDAF à aussi demandé à ce que le boites soient personnalisés pour le club.

Le problème juridique :

Pour avoir des boites personnalisées pour le club, Louis  s’est adressé à une agence spécialisée dans les emballages. Cette prestation de service a représenté un cout important pour une petite entreprise comme « Le loup Sportif ».

  Le SDAF exprime dans un mail «  le ferme désir d’étudier la possibilité de parvenir à un contrat portant sur un volume de 10 000 à 15 00 boites »

Comment peut-on qualifier ces préliminaires à la qualification d’un contrat définitif ?

L .Ramis engage-il le club à contracter de façon ferme ?

Les règles juridiques :

Les négociations sont des discussions précédentes la formation d’un contrat. Elles sont libres, et aucune des deux parties n’est obligée de contracter à son terme. Cette phase de discussion permet aux deux parties de discuter des conditions de ventes, des modalités de paiement et de tout ce qui précède le contrat.

Une promesse unilatérale est un contrat par lequel, une partie confère au bénéficiaire la possibilité de contracter avec elle pendant un certain délai. Par exemple, si une partie propose un devis avec de délais de livraison, ce document engage le professionnel à respecter le délai. Seule le professionnel s’engage, le client dispose d’un délai pour accepter ou non le contrat proposer.

Le Devis fait objet de contrat quand il est daté est signé par le client. Le professionnel doit donc s’engager à effectué les engagements du contrat.

La solution :

Les préliminaires sont donc des pourparlers. Une négociation est donc ouverte entre Louis et SDAF afin de connaître toutes les conditions de vente.

L. Ramie rédige un devis chiffré , afin de faire connaître toutes les conditions de vente.

Celui-ci n’est pas un contrat ferme, tant que deux parties non pas signées et datées le devis.  

Dans le cas de Louis Ramie et SDAF, aucun contrat ni devis n’a été signé, donc il n’engage pas la SDAF à contracter de façon ferme.