Fiche Consolidattion Des Comptes Bts Cgo

ociétés ( bilan, compte de résultat & annexes) afin d’obtenir des comptes annuels « du groupe » comme s’il ne formait qu’une seule entité éco ; soit 1 seul bilan = bilan consolidé, 1 seul compte de résultat=compte de résultat consolidé, 1 seule annexe pr le groupe de plrs sociétés)

2-Interet de la consolidation

C’est un outil indispensable pr le grpe & 1 élément utile pr l’information externe.

Elle facilite la gestion & la prise de décision du grpe en fournissant 1 synthèse des différentes activités du grpe (voir si par ex. 1 filiale est rentable/pas & prendre ainsi 1 décision de liquidation/autre)

3-Les dispositions légales

La 7ème directive du conseil des communautés europ du 13 juin 1983

La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines E. commerciales & publiques & son décret d’application du 17/02/1986

4-Les documents consolidés

Les textes prévoient la consolidation de tous les docs financiers représentatifs du grps :

Bilan, compte de résultat, les tableaux de l’annexe, ainsi que le tableau de financement

Chap 13 : La consolidation des comptes (p289)

Chap 13 : La consolidation des comptes (p289)

II-Périmètre de consolidation, le % de contrôle, le % d’interet

1-Le périmètre de consolidation : « quelle sociétés je peux consolider ? »

Constitué par l’ensemble des E qui sont prises en compte pour l’élaboration des comptes consolidés établies par la société mère/ consolidante.

NB : Si la détention du capital est trop faible (<20 %) on dit que la société concernée est hors du périmètre de consolidation.

2-% de contrôle : « droit de vote »

Il représente le % de contrôle de la société mère ds le capital de la filiale : il exprime la quotité des droits de vote dont dispose la société mère ds les AGE/AGO de la filiale (société consolidée) (modif. Des stauts, approbation des comptes…

NB : La méthode de calcul est différente selon que la participation est directe ou indirecte :

Participation directe : on retient le % de participation détenue

Participation indirecte : On retient le % de la dernière participation. Si 1 participation intermédiaire/ en amont est < 50 % , on ne retient aucun % % de contrôle nul ; ce qui n’empêche pas d’avoir un % d’intérêt

II-Périmètre de consolidation, le % de contrôle, le % d’interet

1-Le périmètre de consolidation : « quelle sociétés je peux consolider ? »

Constitué par l’ensemble des E qui sont prises en compte pour l’élaboration des comptes consolidés établies par la société mère/ consolidante.

NB : Si la détention du capital est trop faible (<20 %) on dit que la société concernée est hors du périmètre de consolidation.

2-% de contrôle : « droit de vote »

Il représente le % de contrôle de la société mère ds le capital de la filiale : il exprime la quotité des droits de vote dont dispose la société mère ds les AGE/AGO de la filiale (société consolidée) (modif. Des stauts, approbation des comptes…

NB : La méthode de calcul est différente selon que la participation est directe ou indirecte :

Participation directe : on retient le % de participation détenue

Participation indirecte : On retient le % de la dernière participation. Si 1 participation intermédiaire/ en amont est < 50 % , on ne retient aucun % % de contrôle nul ; ce qui n’empêche pas d’avoir un % d’intérêt

F3

F3

F2

F2

F1

F1

Exemple :

Le % et le niveau de contrôle de la société mère sont les suivants :

% de contrôle de la société mère | Niveau de contrôle |

Dans la société F1:70 % | Contrôle direct exclusif de A > 50 % |

Dans la société F2 : 30 % | Contrôle indirect pas de contrôle mais influence notable <50% |

Dans la société F3 : 0 % | F2 contrôle F3 mais F2 n’est pas contrôlée par la société M <50 % |

Dans la société D : 25 | Participation directe pas de contrôle mais influence notable <50 % |

3-% d’intérêt

Le % d’intérêt de la société mère ds le capital de la société fille exprime la fraction du patrimoine (ACTIF – PASSIF) de la société F qui appartient à la société mère.

Méthode de calcul :

Pour les participations directes : on prend le % de participation détenu

Pour les participations indirectes : On fait le produit des % de participation détenus

NB : Pour une société fille dont la société mère à des participations à la fois directe & indirecte, le pourcentage de participation total est égale à la ∑ des % directs & indirects

Exemple :

Le % et le niveau de contrôle de la société mère sont les suivants :

% de contrôle de la société mère | Niveau de contrôle |

Dans la société F1:70 % | Contrôle direct exclusif de A > 50 % |

Dans la société F2 : 30 % | Contrôle indirect pas de contrôle mais influence notable <50% |

Dans la société F3 : 0 % | F2 contrôle F3 mais F2 n’est pas contrôlée par la société M <50 % |

Dans la société D : 25 | Participation directe pas de contrôle mais influence notable <50 % |

3-% d’intérêt

Le % d’intérêt de la société mère ds le capital de la société fille exprime la fraction du patrimoine (ACTIF – PASSIF) de la société F qui appartient à la société mère.

Méthode de calcul :

Pour les participations directes : on prend le % de participation détenu

Pour les participations indirectes : On fait le produit des % de participation détenus

NB : Pour une société fille dont la société mère à des participations à la fois directe & indirecte, le pourcentage de participation total est égale à la ∑ des % directs & indirects

Société mère

Société mère

F4

F4

F2

F2

F1

F1

Exemple :

Le pourcentage d’intérêt détenu par la société mère est :

Participation directe dans F1 : 60 %

Participation directe dans F2 : 40 %

Indirecte dans F2 : 60 % * 40 % = 24 %

Total participation dans F2 = 20+ 24 = 44%

4- liaisons financières

Les participations : est considérée comme ayant une participation dans 1 société toute société qui détient une fraction de son capital telle que : 50 % <X<10 %

Filiale : est considérée comme filiale une société dont + de la moitié du capital est détenu par une autre

Liaisons financières résultant des participations

Nature des participations | Schémas |

Directes | |

Indirectes | |

Réciproques ou croisées | |