Financement à l'international

INTRIDUCTION

• Le métier d’une banque est celui de la récolte des ressources (l’argent sur le marché), et sa redistribution sous forme de crédit aux operateurs économiques.
• La banque n’a de soucis en général que de s’assurer de la sécurité et la rentabilité de ses emplois, mais dans une économie de marche, il est demandé aux banques commerciales d’apporter un accompagnement aux entreprises et d’être les pivots de la relance économique.
• Elles doivent incarner un partenaire financier et efficace auprès  des operateurs économiques (les entreprises), et ce, en assouplissant les conditions d’accès aux crédits.

C’est quoi le commerce international ???

• Le terme « commerce international » désigne l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services, réalisé par des personnes physiques ou morales, et ce, conformément a la règlementation en vigueur, et qui doit être régies par un contrat commercial .
• C’est aussi une notion économique qui décrit les importations et exportations des produits et services que réalise avec un autre pays.

LA DOMICILIATION

• C’est quoi une domiciliation bancaire?

C’est une opération qui consiste a l’ouverture d’un dossier d’importation ou d’exportation au niveau d’une banque, qui permettra le suivi  de l’operation de l’ouverture du dossier jusqu’à son  apurement.

Cette opération donnera lieu a l’attribution d’un numéro de domiciliation par l’intermediare agréé (la banque)

Les documents nécessaire a l’ouverture d’une domiciliation

• Cas 1: revente en l’état

Il conerne tous les produits qui seront revendus dans l’etat ou ils ont été importés. Ex: les voitures, les téléphones portable…on appel ca des PRODUITS FINIS.

Pour ce type d’imporatation il nous faut présenter a la banque les documents suivants:

1. Un contrat commercial. (facture pro-forma)
2. Une demande de domiciliation (voir annexe)
3. Une taxe de domiciliation faite auprès du bureau des impôts. (voir annexe)
4. Cas 2: fonctionnement

Il concerne tous les produits importes et qui rentrent dans le cycle de fonctionnement et de transformation du produit final. Ex: l’huile de soja (CEVITAL), la poudre de lait ( Soummam, DANONE..), on appel ca des produits semi-finis.

Pour ce type d’imporatation il nous faut présenter a la banque les documents suivants:

1. Un contrat commercial (facture pro-forma)
2. Une demande de domiciliation (voir annexe)
3. Un engagement de non revente en l’etat de la marchandise importée (voir annexe)

Le Contrat Commercial

• Les opérations de commerce extérieur (internationales) sont des transactions régies par un contrat commercial ( qui est généralement représenté par une Facture commerciale).
• Ce dernier doit notamment indiquer les points suivants:
• Nom et adresse des contractants (importateur et exportateur)
• Le pays d’origine des biens et des services
• La nature des biens des des services
• Les spécifications techniques (quantité, qualité)
• Le prix de cession et la monnaie de facturation
• Les délais de livraison des biens, et de réalisation des services
• L’incoterm utilisé
• Les conditions de paiement

Les documents de transport

      1. Le connaissement maritime

                    (Bill of lading)

• Le commerce international donne fréquemment lieu a un transport par mer, et, a cette occasion, il est émis un titre de transport qu’on appellera : B/L
• Le B/L est a la fois:

1. Un récépissé d’expedition remis au chargeur (le fournisseur)
2. Un contrat de transport dont les conditions figurent au verso
3. Un document indispensable pour le retrait de la marchandise a destination. C’est aussi un titre de propriété transmissible par voie d’endossement.

• Un connaissement peut être:

1. A personne dénommée:  on dis alors qu’il est nominatif et que seul la personne indiquée prendra livraison des marchandises, ce qui rend son endossement impossible (non transmissible)
2. A ordre d’une personne nommée désignée: il est alors transmissible par voie d’endossement (le bénéficiaire de cet endossement pourra alors retirer la marchandise)
3. Selon la règlementation algérienne, les connaissements (B/L) reçus en Algérie doivent être : « on board » c a d : « chargé a board »

Un tel document atteste que la marchandise est effectivement chargée a bord du navire.

           2. la lettre de transport aérien

                            ( LTA)

                      AIR WAYBILL

• une marchandise expédiée par avion donne lieu a l’etablissement de LTA, c’est un simple récépissé d’expedition
• Si la LTA est établie au nom de la banque, celle ci doit établir un « bon de cession bancaire » au client pour lui permettre de retirer la marchandise.
•                       3. Lettre de voiture
• C’est un récépissé d’expedition d’une marchandise adressée a l’etranger par voie ferrée ou par route.
• Si la la lettre de voiture est établie au nom de la banque, celle ci doit établir un « bon de cession bancaire » au client pour lui permettre de retirer la marchandise.

Les documents annexes
IMP/EXP

1. Note de colisage, note de poids: a pour but de fournir des indications sur le poids, conditionnement, contenu des colis.
2. Certificat d’origine: émis par la chambre de commerce, il atteste l’origine ou la provenance de la marchandise
3. Certificat d’analyse: certificat établi par un laboratoire officiel, attestant que la composition du produit analysé répond au normes internationales
4. 4. Certificat de contrôle de qualité: document qui certifie la qualité de la marchandise au normes internationales, établi par des organismes officiels (VERITAS, SGS)
5. 5. certificat vétérinaire: document établi par un vétérinaire, attestant la bonne santé des animaux importes ou de la conformité sanitaire des viandes de consommation.
6. 6. Certificat phytosanitaire: attestant la bonne santé de l’ensemble des produits agricoles importes (les plantes, les fleurs, les fruits et légumes)