Histoire du droit social

Histoire du droit social

Introduction

Le droit du travail correspond à l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. C’est une branche du droit assez récente apparue sous cette dénomination vers la fin des années 1930, elle s’est dégagée du droit civil sur la base d’un nouveau droit du travail qui va être promulgué livre après livre en 1910 et 1927. Ca n’a pas été simple car on avait une appréciation civile du droit du travail.

De la même manière, une nouvelle formation de la CCass, la chambre sociale est crée par un décret loi du 17 juin 1936.

En réalité, avant ces dates, le travail a toujours fait l’objet de dispositions juridiques particulières, sous l’ancien régime, il existe des règlements corporatifs, il existe également des règlements administratifs qui sont pris sous l’inspiration des politiques appelées politiques mercantilistes ou colbertistes de contrôle des manufactures. Colbert est le principal ministre de Louis XIV.

Cette attention de l’Etat sur les relations de travail s’est maintenue sous le régime libéral du XIXème siècle. Dès le Consulat, à l’époque des premières grandes codifications, le législateur envisageait déjà de promulguer un code industriel qui n’intéressait pas uniquement les relations de travail, il devait rassembler les différentes dispositions de police nécessaires au contrôle de l’industrie. L’idée ne sera jamais concrétisée, on s’en tient à des lois spéciales comme la loi du 22 Germinal An II (12 avril 1803) sur la police des manufactures. Au début, on parle donc, d’un point de vue terminologique de « législation industrielle ». 

Ce terme deviendra même l’intitulé d’un cours semestriel à option introduit dans le programme de licence en droit par le décret du 24 juillet 1889. Il avait pour objet d’étudier les questions d’encadrement administratif des productions insalubres et dangereuses ainsi que l’étude des règles s’appliquant au travailleur salarié c.-à-d. essentiellement aux enfants et aux femmes.

Le développement de ces dispositions légales a favorisé l’autonomie de cette discipline vis à vis du droit civil, discipline qui a atteint rapidement une grande complexité. Dès les années 1900, on isole un enseignement de législation ouvrière au sein de la législation industriel car les lois ont augmenté concernant cette catégorie. Cette isolation va de pair avec la création d’une revue en 1900 à Lyon, qui s’intitule « Questions pratiques de législation ouvrière et d’économie sociale ». Elle a été pensé par un professeur lyonnais qui a beaucoup écrit sur le droit ouvrier Paul Pic. Cet intitulé de législation ouvrière devient parfois droit ouvrier, dans les années 1920 puisqu’au delà de la législation en tant que telle, on s’intéresse de plus en plus à la jurisprudence. Le droit ouvrier c’est aussi le titre de la revue juridique publiée par la confédération générale du travail (CGT).

C’est donc à la fin des années 1930 que l’expression droit du travail est préférée aux autres car elle est plus neutre. Elle ne concerne pas que les ouvriers de l’industrie, elle concerne aussi les employés du commerce, il a donc fallu étendre le champ d’application.

A la même époque, fin des années 1930, un autre intitulé va être préconisé, celui de droit social, dans les années 1930, on achève l’élaboration d’un système de protection sociale en parallèle de la réglementation du travail, ces assurances sociales sont fortement liées au travail. C’est d’ailleurs ce qui a permis d’élargir l’ancienne discipline de législation industrielle en la qualifiant de droit social. Cette expression de droit social correspond par ailleurs à un courant doctrinal qui milite en faveur d’une rupture avec les conceptions individualistes du droit civil, il s’agit alors de prendre davantage en compte les réalités sociologiques, on y trouve aussi dans ce courant, un projet politique réformiste qui est lié à ce que l’on a appelé le christianisme social ou encore la démocratie chrétienne. Cette approche sociale se traduit par une attention particulière accordée à d’autres formes de travail en dehors du travail salarié notamment les artisans ou encore les fermiers, ce qui ont leurs bras pour cultiver ou produire. C’est de cette manière que la revue qui s’intitule droit social s’intéresse à l’organisation générale des professions telles qu’elles soient et que à l’origine, la chambre sociale de la CCass était compétente pour toutes les questions relatives aux baux ruraux ou locatifs. Certains travailleurs sont juridiquement indépendants, il n’en demeure pas moins qu’ils subissent parfois une subordination économique et que la législation sociale peut les concerner dans une optique de politique sociale.

Si le droit social peut intégrer les régimes de protection social des travailleurs indépendants, le droit du travail s’intéresse aux travailleurs salariés et aux relations qu’ils entretiennent avec les employeurs.

Du coté des manuels et ouvrages spécialisés, l’expression droit du travail dès les années 1940-1950. C’est là encore une réforme de la licence en droit qui fixe en 1954 les termes, elle fait du droit du travail un matière obligatoire et tous les manuels et traités après cette date emploi cet intitulé pour désigner leur objet d’étude. On le voit par conséquent, c’est une matière relativement récente, hors c’est une matière où l’histoire joue un rôle primordial, en considérant qu’en moins d’un siècle 3 codes du travail ont été promulgués (1910, 1973 et 2007)

On peut repérer 3 grands thèmes sur une période de 2 siècles, de 1789 à 1982. Dans un premier temps, la fonction du droit va être de libérer le travail afin d’éviter un retour aux corporations. Ce système libéral abouti à renforcer la subordination et la dépendance des travailleurs, il empêche aussi d’assurer une protection suffisante, des travailleurs en particulier, de la société en générale. Cette société est menacée par le paupérisme et aussi par les méfaits sanitaires d’un travail industriel intensif. Une législation protectrice se développe dans un second temps par conséquent pour s’occuper de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs faibles avec la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants. On cherche à justifier dans le cadre d’une politique économique, le développement d’une réglementation sur les conditions de travail, le salaire et l’emploi. La troisième étable, à partir de 1864 avec la levée de l’interdiction des coalitions, reconnaissance de la liberté syndicale, le droit vise à organiser les collectivités de travail en quittant le cadre individualiste originaire.

Partie I – La libération du travail

Pendant des millénaires, le travail a fait l’objet d’un encadrement sévère, très sévère. Cet encadrement a eu lieu dans un contexte où la main d’ouvre était rare et le travail manuel particulièrement déprécié. Depuis l’Antiquité, diverses dispositions légales règlent le sort de ces travailleurs qui sont enchainés physiquement et juridiquement à leur maitre.  L’esclavage a occupé les juristes romains dans le cadre du droit des biens parce que les esclaves sont rangés au rang des outils. Les évolutions philosophiques et économiques conduisent à la fin de l’Empire romain à reconnaître une personnalité à ses travailleurs, ils avaient le droit de se marier, de posséder quelques biens, en faible quantité. La liberté en ce qui les concernait reste abstraite.

Les serfs du Moyen-Age sont encore soumis à différentes incapacités qui sont destinées à fixer héréditairement cette main-d’œuvre sur les grands domaines ruraux, seigneuriaux. Le développement commercial qui marque l’économie médiéval à partir du XIIème siècle apporte une atmosphère de liberté, malgré tout, la situation du travail à cette époque ne change pas profondément dans les villes qui se développent, l’activité productive reste insérée dans un tissu règlementaire extrêmement dense et ce tissu est développée par les communautés d’art et de métier, ce qui deviendra par la suite des corporation. Ce tissu règlementaire a vocation a consacré un apprentissage long et difficile, il a vocation aussi à protéger les procédés de fabrication. Parmi tous ces travailleurs, on trouve des apprentis, des compagnons mais aussi des maitres. Toutes ces personnes sont avant tout des gens de métiers qui appartiennent à un même corps. A coté, on trouve ce que l’on appelle des brassiers et des journaliers, personnes qui donnent leur bras pour effectuer un travail. Eux ne réalisent pas une œuvre comme les compagnons, ils se contentent de vivre au jour le jour, tous ces travailleurs sont exclus des corporations et leur situation est extrêmement difficile.

Durant les temps modernes, la politique industrielle initié par Colbert, entraine un développement des manufactures en dehors des règlements des communautés, des corporations. Cette politique industrielle s’inscrit dans le cadre d’une économie dirigée qui a comme soucis entre autres de discipliner et de fixer la main d’œuvre. Ce colbertisme a aussi le souci de règlementer l’esclavage qui s’est développé dans les colonies en reprenant le droit romain. La pensée libérale du XVIIIème siècle remet en cause cette ambiance de dépendance ainsi que les entraves du régime féodal.